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 Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen

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melisza
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MessageSujet: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptySam 13 Aoû 2011 - 12:37

Alors je ne sais pas s'il y a des gens qui pourraient être au courant pour expérience perso ou peut-être par rapport à leur métier.

En fait le terrain à côté a été vendu il y a peu, et les nouveaux propriétaires viennent de démolir le sorte de hangar qui était construit contre notre maison, sur le mur mitoyen. Et bien cool, cet hangar c'était vraiment l'horreur, mais ce qui est moins cool, c'est que du coup notre mur est à présent nu, ni isolé (je pense) ni protégé des intempéries.

Alors, on me dit que le voisin en question devrait remettre tout ça en état, ou qu'au pire les frais c'est à partager.

Quelqu'un en saurait plus?
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Isabel
maitre pipelette
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MessageSujet: Re: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptySam 13 Aoû 2011 - 12:48

Ici nous sommes en pleine mitoyenneté ( 3 voisins différents sur 2 côtés de la propriété ) , alors savoir où elle passe vraiment chez toi.
Mais je doute qu'elle passe au milieu d'un mur ....

Par exemple, niveau haie, nous ne pouvons abattre un arbre , il faut l'accord du voisin, un mur de jardin qui menaçait de s'abattre, si réparation à faire, à diviser par deux, vu que le voisin c'est un agri à la retraite ( mais pas chiant pr le reste ) et qu'il a rien voulu savoir on a enlevé ce qui menaçait de tomber et basta ...
Dernière la maison, nous avons droit à un tour d'échelle.

Nous avons nos boxes de bâtis direct sur sa grange, mais avec 4 murs, disons que si il abat sa grange nos boxes sont autonomes.

et encor un brin de cloture herbagére, j'ai doublé en electrique pour que les chevaux ne s'appuient pas dessus, de son côté il le fait pour ses vaches.

Donc vérifie sur ton plan, celui que tu as eu en achetant, mais si la limitte passe juste derrière ton mur, c'est à toi d'isoler ce qui est du côté de la limitte.
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melisza
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MessageSujet: Re: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptySam 13 Aoû 2011 - 13:27

Et le fait qu'il avait une construction contre notre mur, ça n'en fait pas un mur citoyen? Ou peut-on également construire contre un mur privatif?
Sur les plans / croquis de délimitation notre maison est en partie sur la ligne de séparation, ensuite elle vient de notre côté. Sa baraque était en partie sur notre terrain en fait, et sur une partie sur la ligne de séparation.
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Isabel
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MessageSujet: Re: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptySam 13 Aoû 2011 - 13:32

J'avoue avoir du mal à comprendre l'explication.

mais je ne pense pas qu'un notaire ait accepté de mettre mitoyen un mur de maison d'habitation à la campagne. ( contrario des maisons jumelées par exemple )

dans ton cas, ça reléve plus de l'entente cordiale de l'époque entre les deux propriétaires, ou alors séparation d'une propriété en deux, comme notre cas.,Où l'on voit bien la limite voyager entre les bâtis

Non, ce n'est pas parce que il y a une construction contre un mur, que cela en fait un mur "mitoyen", par, contre si cela a été construit il y a 30 ans, on ne peut demander au propriétaire de le démolir .....
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MessageSujet: Re: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptySam 13 Aoû 2011 - 14:15

Bon... bref... des jolies sommes à prévoir pour mettre tout ça en état... C'est ce que je craignais en fait. Je donnerai quand même un coup de fil à notre assitance juridique la semaine prochaine pour en avoir le coeur nette.

Et pour un peu mieux expliquer, en fait notre maison arrive jusqu'à la ligne de séparation, sur les plans la limite = le mur en question. Dans les plans plus récents et après une étude d'un géomètre il s'avère que notre maison est un peu en biais, et que dans le coin de la parcelle on est sur la limite, mais à l'autre bout du mur on est déjà à 50cm de notre côté. Bref, je ne sais pas si c'est plus clair, mais bon, ça n'a probablement pas beaucoup d'importance de toute façon.

La parcelle à côté a peut-être dans le temps appartenu aux gens de cette maison, et peut-être que c'est eux à l'époque qui ont construit le hangar. Je n'en sais rien en fait. Le mur de dessous n'est pas du tout fini, on dirait presque que ça a été construit en même temps. Une horreur quoi.
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Isabel
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MessageSujet: Re: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptyDim 14 Aoû 2011 - 1:39

OK, donc vous avez du terrain derrière, même une langue, donc le mur ne peut être mitoyen.

La notre passe au ras du mur, donc le brin d'herbe qui est au pied appartient au voisin, c'est pour cela que nous avons un droit de "tour d'échelle", pour l'entretien.
Même cas de figure pour le garage du voisin, cette fois c'est lui qui a le "tour d'échelle" et nous, l'herbe.

Tu sais autrefois dans les campagne, il y avait des accords entres voisins. Chez nous il y avait une barrière dans une haie mitoyenne pr que les gosses coupent à travers prés pour aller à l'école du village à pieds.
Là où j'habite c'était une propriété qui a été divisée en trois, le château et deux fermettes, le tout entouré par 4 routes, a l'intérieur de ce carré tout les séparations sont mitoyennes.

Alors on peut tout imaginer pour la grange de ton voisin.... pour tes connaissances perso, ça serait bien de savoir quelle était la situation autrefois.
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MessageSujet: Re: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptyDim 14 Aoû 2011 - 1:50

Concernant les accords d'autrefois : à l'endroit où j'habite, entre chaque parcelle on une rangée d'arbres, et dans le temps ça a été décidé que chaque rangée appartient au terrain de gauche, et bien, ça tient toujours, même si ça tombe pile poil sur a limite, sur les plans d'aujourd'hui c'est marqué haie privative.

En tout cas ta situation semble bien plus compliqué que la mienne. Ca doit aller, quand il y a bonne entente entre voisins, mais en cas de querelle, je ne peux imaginer ce que ça peut donner comme embrouille!
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MessageSujet: Re: Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen   Démolition d'un batiment contre un mur mitoyen EmptyDim 14 Aoû 2011 - 2:10

Carrément ... on a déjà eu des frictions ...
Là le "château"( ce qu'il en reste ) serait en vente bientôt, on appréhende ... mais pas les moyen d 'achetter rire
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