Besoin d'un juriste, durée d'affichage avant travaux ?

alors voilà

avec lisa ma moitiers on s'est payé le voyage de l'année.
on est parti trois semaines au usa. génial
en revenant on a eut la mauvaise surprise de voir que le parc de la résidence devant chez nous était devenu un parking sans que l'on ai été prévenu. ni par un paneau ni par la boite aux lettres.
hors ma voiture étant face à ce nouveau parking elle a été enlevée et mise en fourière soit deux fois 35 euros d'amende et 150 euros de fourière !!!

ma question est de combien de temps avant les travaux dispose t'on pour faire un affichage de travaux, lorsqu'une résidence fait des travaux d'une telle importance ne faut elle pas qu'elle prévienne ses voisin les plus proche par un courrier ?

dindon,

Ce sont des travaux qui obligatoirement ont été votés lors qu'une réunion de copropriété.
Ca a donc fait l'objet d'un vote, et d'un compte rendu..
Soit tu es proprio et dans ce cas... tu n'as pas été aux reunions ni lu le CR..
soit tu es locataire, et dans ce cas, je me retournais vers mon bailleur ou le sndic pour avoir quelques explications sur ces travaux....
Je pense que meme le syndic de copro n'est pas tenu d'informer les residents..

non en fait j'été garré sur la rue (sur la voie publique) devant les travaux ... pas sur le parking, je suis un voisin direct de la résidence ...

dindon,

Là, JE DIRAIS QUE C'EST AUTRE CHOSE QUI RENTRE EN JEU.

Nous avons eu l'agréable surprise d'une "prune" sur une auto que nous avions laissé plusieurs jours au même endroit en ville. L'explication qui nous a été donné, c'est que nous n'avons pa*s le droit de rester garé plusieurs jours de suite, on doit changer de place. C'est marqué où ? ne me le demandes pas.
J'ai juste dis au flic " OK, donc j'aurais changé ma voiture d'une place tous les jours, cela aurait été ?" il m'a répondu que oui
D'ailleurs ds la conversation télèphonique il m'avait dit de ne pas ma plaindre, que j'aurais pû la retrouver à la fourrière ......

je pense que c'est exactement le même cas

Isabel a écrit:

Là, JE DIRAIS QUE C'EST AUTRE CHOSE QUI RENTRE EN JEU.

Nous avons eu l'agréable surprise d'une "prune" sur une auto que nous avions laissé plusieurs jours au même endroit en ville. L'explication qui nous a été donné, c'est que nous n'avons pas le droit de rester garé plusieurs jours de suite, on doit changer de place. C'est marqué où ? ne me le demandes pas.
J'ai juste dis au flic " OK, donc j'aurais changé ma voiture d'une place tous les jours, cela aurait été ?" il m'a répondu que oui
D'ailleurs ds la conversation télèphonique il m'avait dit de ne pas ma plaindre, que j'aurais pû la retrouver à la fourrière ......

je pense que c'est exactement le même cas

oui exactement... c'est 7 jours maximum

oui c ce que m'a dis aussi le police.
le problème c'est qu'il n'y a que deux jours entre les deux prunes donc...
en plus c vraiment car ma voiture était devant les travaux que les flics sont enu dans ma rue...

dindon,

Dans ce cas, tu paies la prune et tu reclames.. en expliquant .. peut etre..

Article R417-12 En savoir plus sur cet article...
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A Paris le stationnement abusif c'est 24 h mais ailleurs en général c'est 7 jours. Elle était sur quelle commune ta titine ? elle a été enlevée quand exactement ?

oui mais moi j'ai l'intention d'emerder le sindicat pour non respect de l'afichage légale de travaux ???!!! c combien de temps avant de faire un parking ?

dindon,

Besoin d'un juriste... et d'un prof de français ???

sur la voie publique, l'arrêté municipal d'interdiction de stationner doit être posé 7 jours avant ladite interdiction
(c'est le délai que je prends pour émettre les arrêtés avant mes manifestations qui occupent la voie publique)