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 faux et usage de faux

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4 participants
AuteurMessage
Hadjii
galop 4
Hadjii


Nombre de messages : 247
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Localisation : lot et garonne
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MessageSujet: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyDim 11 Nov 2012 - 13:55

bonjour,
y-a-t-il des personnes parmi vous qui ont été victimes de faux et usage de faux? avez vous eu gain de cause? la justice a-elle-été rendue?
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Mélusine
galop 9
Mélusine


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Localisation : Le Pecq (78)
Date d'inscription : 24/08/2007

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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyDim 11 Nov 2012 - 14:01

c'est quoi le contexte et le faux en question ?
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Hadjii
galop 4
Hadjii


Nombre de messages : 247
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Localisation : lot et garonne
Date d'inscription : 11/09/2009

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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyDim 11 Nov 2012 - 14:21

le contexte, c'est que mon papa est décédé fin juillet, il était toujours marié avec ma mère mais ils étaient séparés et il vivait avec sa compagne depuis quelques années.
Quelques jours après son décès j'ai voulu résilier les assurances de l'entreprise et c'est là que j'ai découvert que la compagne en question a fait un faux acte de vente d'un engin de chantier à mon père au profit de mon oncle!
ils ont antidaté de plusieurs mois..... et très mal imité sa signature.... j'ai demandé une étude graphologique puisqu'il y a aussi un 2ième acte de vente pour un autre engin et un chèque..... la graphologue a été formel, ce sont des faux! j'ai pris rendez vous avec un avocat...mais je voudrais vraiment que justice soit faite!
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cath.
maitre pipelette
cath.


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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyDim 11 Nov 2012 - 14:34

Commissariat de police ? Gendarmerie ?
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YAC
galop 9



Nombre de messages : 7529
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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyLun 12 Nov 2012 - 0:39

Ca se plaide en justice. Il y aura expertise grapho + en général contre expertise. Si les deux disent que c'est un faux, il y aura condamnation. Maintenant, vu le temps et le cout de la procédure, mieux vaut porter plainte pour lui faire peur, et trouver un arrangement a l'amiable.
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Mélusine
galop 9
Mélusine


Nombre de messages : 7499
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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyLun 12 Nov 2012 - 3:44

oui deja porter plainte et montrer que tu as des billes (avec l'avis du graphologue...)
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Hadjii
galop 4
Hadjii


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Date d'inscription : 11/09/2009

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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyLun 12 Nov 2012 - 11:25

j ai été voir mon avocat aujourd'hui et pour le chèque on va porter plainte auprès du procureur. Quand à mon oncle il va le poursuivre pour faux et usage de faux.
normalement, l'issu devrait nous être favorable!
je sais que ça va pas nous rapporter grand chose, mais c'est une question de principe... Déterminé

personne parmi vous ne connait d'histoire semblable? je me sentirais moins seul... Triste
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YAC
galop 9



Nombre de messages : 7529
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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyLun 12 Nov 2012 - 12:42

Si, mais je n'en parlerai pas. Je t'ai déjà donné la réponse.
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Hadjii
galop 4
Hadjii


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Localisation : lot et garonne
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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux EmptyLun 12 Nov 2012 - 12:59

YAC a écrit:
Si, mais je n'en parlerai pas. Je t'ai déjà donné la réponse.
je comprends merci pour ta reponse en tout cas
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MessageSujet: Re: faux et usage de faux   faux et usage de faux Empty

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