Impôts et chômage

Bonjour à tous,

Voilà après une super séance de CSO, tout contente car j'avais précédemment évoqué mon manque d'envie d'aller monter à cheval (mais les fétardes n'étaient pas là), je rentre et je découvre un courrier des impôts qui me dit que j'ai jusqu'au 15 février!!! pour finir de payer mon tiers prévisionnel (courrier rédigé le 04/02).

En fait, je suis au chômage depuis un an (et en reprise d'étude acceptée par pole emploi) et donc quand j'ai découvert qu'en janvier mon prélèvement mensuel avait repris avec la même somme que l'année dernière, j'ai annulé mon prélèvement annuel. Puisque j'ai pensé (a tord) que comme je serai pas ou très peu imposable, je pourrais payer ce qu'il me reste une fois ma déclaration faite.

Sauf que ben non, je suis comme tout le monde, faut que je paye par tiers ... Clairement je peux pas payer la même somme que l'année dernière quand j'étais imposable.
Et le problème c'est que je ne sais pas encore combien je dois déclarer pour mon chômage, car apparemment c'est pôle emploi qui va me le dire (et ne sera certainement pas pressé de me le dire ou ne pourra pas me le communiquer d'ici vendredi ... J'ai un conseiller qui ne répond plus à mes mails depuis que je suis en formation...)
Je suis en stage toute la semaine donc je vais juste tenter d'appeler mon centre des impôts, mais j'ai peur que ça se transforme vite comme l'un des 12 travaux d'Astérix dans l'immeuble administratif qui rend fou. Et j'ai que 2 jours.

Savez vous quels sont mes recours?? Mes "droits"?? Help please parce que je vais me retrouver en difficulté cette année si je dois payer mon impôt de quand je travaillais ...

Merci

Je suis un peu étonnée quand même...
Car je suis allée sur mon espace personnel des impôts et ils me disent que j'ai aucun paiement en attente ... Ne connaisse pas la possible référence de mon courrier.
Dans la lettre:

Vous ave demandé à ne plus payer votre IMPOT SUR LE REVENU par prélèvements mensuels.
En conséquence vous êtes à nouveau soumis aux règles traditionnelles de paiement de l'impot.
La situation de votre compte:
vous avez versé XX (vrai bon chiffre)
IL vous reste XX (qui n'est pas un multiple du chiffre versé).

Cette somme doit être réglée à ma caisse au plus tard le 15/02/03

Le comptable public.

Pas d'adresse, juste un talon à découper et à joindre au réglement en haut à droit de la lettre, pas d'ordre pour le chèque non plus.

Je croirai presque à un faux ... Mais ya quand même mes références exactes (n° fiscal et n° de contrat dans un encadré ...

le plus simple, va aux impôts avec ce que tu as reçu, ils te diront si c'est exact ou pas

le paiement par défaut c pas le tiers, c le paiement annuel en une fois.

J'ai été dans cette situation : les inspecteurs des impôts ne sont pas des monstres. Prends rendez-vous, explique ta situation, vous allez trouver un arrangement

Le paiement par tiers, c'est un paiement anticipé. Les impôts ne peuvent pas savoir que tu as eu une baisse de salaire puisque tu n'as pas encore fait ta déclaration de revenus.
J'ai été dans ton cas, mais comme j'avais la liquidité pour payer, je n'ai pas fait de démarche particulière. Cette année, le montant de mon tiers est très raisonnable !
Je pense qu'il faut que tu envoies un mail à l'un des adresses mentionnées sur le document. Les services des impôts m'ont toujours répondu très rapidement quand j'ai envoyé des mails.
Je suis surprise par le délai pour payer. En principe, tu as une bonne marge, notamment si c'est par prélèvement.

Valérie a raison, tu n'es pas obligée de payer le tiers provisionnel

Tu as parfaitement le droit d'argumenter dans le sens ''Mes revenus 2012 ayant connu une baisse importante par rapport à ceux de l'année précédente, mon impôt est amené à baisser dans les mêmes proportions et j'ai décidé de surseoir au paiement du premier tiers ....... '' ou quelque chose dans le genre

Juste que si tu t'es plantée dans tes calculs tu devras payer une indemnité de retard

rochellou a écrit:

Valérie a raison, tu n'es pas obligée de payer le tiers provisionnel

Tu as parfaitement le droit d'argumenter dans le sens ''Mes revenus 2012 ayant connu une baisse importante par rapport à ceux de l'année précédente, mon impôt est amené à baisser dans les mêmes proportions et j'ai décidé de surseoir au paiement du premier tiers ....... '' ou quelque chose dans le genre

Juste que si tu t'es plantée dans tes calculs tu devras payer une indemnité de retard

Oui, je pense que c'est un argument tout à fait valable. De même que tu peux leur dire que tu ne souhaites plus payer par tiers mais en une seule fois. Je ne sais pas si on peut avoir une pénalité de retard sur un paiement anticipé ?!

Essaie de lire le charte du contribuable si tu as quelque chose à ce sujet, mais le plus simple est quand même que tu envoies un mail/appelles pour expliquer ta situation. A mon avis, des cas comme toi, ils doivent en traiter des 10aines par jour !

Si tu penses que les délais sont trop courts, tu n'a pas moyen de payer ce tiers là (demander à un proche de te faire l'avance) et de faire les démarches pour éviter de payer le prochain tiers ?

Juste pour info, j'ai aussi reçu mon avis d’acompte 2013 sur les revenus de l'année 2012 (que l'on n'a pas encore déclarés on est bien d'accord, l'année se finit juste !), le 1/3 est à payer pour le 15 février effectivement mais un délai supplémentaire (prélèvement le 25/02/2013) en cas de prélèvement. Ceci dit, ça fait un moment que je l'ai reçu mais j'ai choisi les prélèvement à l'échéance.
Il est cependant noté :
"vous avez choisi le prélèvement à l'échéance. Sauf avis contraire de votre part avant le 01/02/2013 directement sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre prélèvement service, le compte bancaire indiqué ci-dessous sera prélevé le 25/02/2013"

La mention en gras me laisse à supposer que l'on peut négocier !!!!
Et l'adresse postale ou courriel du centre prélèvement service est mentionné avec même un numéro de tel.

Valérie a écrit:

De même que tu peux leur dire que tu ne souhaites plus payer par tiers mais en une seule fois. Je ne sais pas si on peut avoir une pénalité de retard sur un paiement anticipé ?!

Je paie sur internet. Une fois le système a dû beuger et je n'ai rien vu...résultat je me suis pris une pénalité de 10% sur mon tiers de mai !

Merci à tous pour vos messages.

J'ai la solution, mais avant j'ai été encore plus intriguée quand en allant sur mon espace personnel des impôts, il me disait que je n'avais pas de paiement en attente, et quand je tapais ce que je pense être la référence de mon courrier, c'était inconnu.

Pouvant gérer mes horaires de stage comme je le souhaite du moment que je fais 35h, je suis allée en chair et en os au centre des impôts. J'aime pas le téléphone pour ça, ils ne voient pas les documents, j'ai peur d'être mal comprise...

Donc ben j'ai appris pleins de trucs (je suis tombée sur une nana patiente et sympathique):
Quand on pas de base d'impôts, genre on déclare la 1ère fois: On paye tout en 1 fois .
Quand on a une base chez les impôts, il y a 2 façons de payer ses impôts: par prélèvements mensuels, ou par tiers prévisionnels.
Dans tous les cas, on est pas obligé de payer ses tiers prévisionnels. Techniquement ce ne sont que des provisions qu'on fait pour le centre des impôts.
Mais ça c'est surtout valable si on paye moins de 400€ d'impôts.
Si on décide de pas payer son tiers prévisionnels et qu'on a plus de 400€ d'impôts, on a 10% de pénalité. Et apparemment il y a des gens qui choisissent quand même cette solution, car ils préfèrent payer en 1 fois.

On a fait une simulation, je paye bien moins de 400€ d'impôts, donc j'ai même pas besoin de prévenir les impôts que je pense payer telle somme, ils le verront bien par eux mêmes et ils me réclameront ce qu'il leur manque (c'est à dire environ 30€ a priori ).

Eh ........... Psssstt .............. : Tiers provisionnel

rochellou a écrit:

Eh ........... Psssstt .............. : Tiers provisionnel

Rohh la blonde
Provisionnel ... Ca explique tout !!!

Moi je donne des sous aux impôts en prévision de ce que je vais payer à l'avenir d'une manière aléatoire (si je me fis à la définition de wikipédia)! Non??? Bon d'accord, je m'incline

C'est une provision que tu donnes en prévision de ...