Refus d'une demande préalable de travaux

Dans ma nouvelle maison, je compte changer le portail et portillon.
J'ai donc fait une DP en mairie.
Le délai est de 2 mois parce que je suis dans l'environnement du château de Versailles, L'archibdes des bâtiments de France doit donc être consulte.
Celui ci n'a pas notifié d'objection dixit la mairie que j'ai eu la semaine dernière.
Mon dossier a été transmis à l'association de mon quartier. Celle ci a donné un avis défavorable au service d'urbanisme parce que mon portail ne respecte pas le cahier des charges.

En effet celui ci précisé que le portail doit être en voie claire et le mien serait plein. Néanmoins plus du tiers des portails du quartier sont en plein et sur les 2/3 restants bcp on mis des parvues sur leur clôture/portail .
J.ai évidement discuter avec la personne en charge du dossier au sein de l'association, mais celui ci ne veut rien entendre . Le pauvre type voit dans ce "poste" le rôle de sa vie.
Je lui ai pourtant bien précisé que le nombre de portails en plein faisait a mon sens jurisprudence.

Je pense que la mairie va suivre son avis.
Si c'est le cas je compte déposer un référé au tribunal administratif pour faire déposer tous les portails du quartiers qui sont donc en pleins donc non conforme.

Vos conseils

Merci

pas de conseils mais bon courage



ps : y'a vraiment des c**s qui sont là que pour em**** les autres
je comprends qu'il faille régir un peu tout ça pour pas que ce soit le bazard,
mais que ce soit pour tt le monde pareil

As-tu essayé d'en parler au maire ou à son représentant chargé d'instruire ce type de dossier ?
L'un ou l'autre peuvent bien sûr, par courtoisie, prendre l'avis d'une association de quartier, mais la décision finale leur revient.
Si l'ABF n'a pas émis d'objection, c'est déjà une bonne chose.
Avant la fin du délai de réponse, tu pourrais exposer tes arguments auprès de la mairie et, en cas de refus notifié (et motivé !), enclencher la machine à contestation

Citation :

En cas de refus
Lorsqu'une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.
Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l'obtention d'une déclaration préalable.

J'ai effectivement prévu de rencontrer l'élu en charge de l'urbanisme .
Je compte arriver avec mon petit dossier qui contient notamment des photos de portail pleins dans le quartier (dont celui du président de l'asso en question

Oui !!! Tu as tout à fait raison !!! gros coup de pompe dans la fourmillière ...


@+

Patricia.

faites c'que j'dis mais faites pas c'que j'fais...c'est ça le devise du président de l'asso?

En l'occurrence ce n'est pas le président de l'asso qui a donne cet avis, je pense qu'il n'a même pas été ci consulté d'ailleurs.
C'est le pauvre type en charge de la "construction " au sein de l'asso

ES a écrit:

En l'occurrence ce n'est pas le président de l'asso qui a donne cet avis, je pense qu'il n'a même pas été ci consulté d'ailleurs.
C'est le pauvre type en charge de la "construction " au sein de l'asso

Et... au cas où tu voudrais "jouer", il a une délégation du président pour émettre des avis à sa place ?

calinoeta a écrit:

pas de conseils mais bon courage



ps : y'a vraiment des c**s qui sont là que pour em**** les autres
je comprends qu'il faille régir un peu tout ça pour pas que ce soit le bazard,
mais que ce soit pour tt le monde pareil

si ça se trouve, y'a pas eu du tout de consultation du tout pour les autres changements de portail et travaux... ça s'est fait comme dans le sud: hop, on change et on n'en parle pas!

Je pense que certains ont effectivement procèdé comme cela.
Moi je suis trop con j'ai voulu faire les choses dans les règles.

ES a écrit:

Je pense que certains ont effectivement procèdé comme cela.
Moi je suis trop con j'ai voulu faire les choses dans les règles.

t'inquiète on a fait pareil pour un chalet de jardin
mais on aime les choses carrées

As tu consulté le document d'urbanisme de la commune ?
Repère ton zonage et va voir ce qui se dit dans le règlement sur les clôtures.

Depuis quand est ce un représentant d'asso qui fait la loi ?

Vi Cath mais si elle est dans un groupement d'habitation (ou un lotissement) le cahier des charges est un doc privé qui contient généralement des contraintes de construction ou d'entretien qui peuvent être plus contraignantes que les documents d'urbanisme, en achetant tu approuves nécessairement nécessairement le cahier des charges et tu dois t'y soumettre (c'est ce qu'on écrit dans les actes quoi !)

Faudrait obtenir la majorité nécessaire pour modifier le cahier des charges, si tout le monde a commis des entorses ca peut être jouable, touches en un mot au président qui peut réunir une AG

Dans le POS et le cahier des charges il est mentionné que les clôtures doivent être en voie clair mais dans ma section il n'est rien précise pour les portails contrairement a une autre section ou les 2 sont distingués.

Ce qui me révolte c'est que plus d'un tiers des portails du lotissement sont en plein donc j'ai du mal à accepter qu'on me le refuse. Surtout qu'encore une fois il y a des très récents en plein

Qu'est ce que tu appelles ta "section" ?

La ville est divisé en section genre UL, UG , UN etc ...

Nous avons eu l'élu en charge de l'urbanisme . Il ne peut pas casser l'avis de l'association . Ils nous a dit de nous adresser au maire qui lui seul pourra casser cet avis .
Je vais donc lui joindre ma petite série de photos .
A suivre.
Sinon j'ai un portail de secours (et aussi une idée derrière la tête )
Mais je vais en reprendre pour 2 mois de délais.
Du coup en attendant je vais bricoler un truc immonde avec des brise vues tant pis pour eux

ES a écrit:

La ville est divisé en section genre UL, UG , UN etc ...

ok, j'avais un doute.
Le qualificatif de section est employé pour le cadastre et celui de zonage pour les documents d'urbanisme.

ES a écrit:

Nous avons eu l'élu en charge de l'urbanisme . Il ne peut pas casser l'avis de l'association . Ils nous a dit de nous adresser au maire qui lui seul pourra casser cet avis .
Je vais donc lui joindre ma petite série de photos .
A suivre.
Sinon j'ai un portail de secours (et aussi une idée derrière la tête )
Mais je vais en reprendre pour 2 mois de délais.
Du coup en attendant je vais bricoler un truc immonde avec des brise vues tant pis pour eux

Sauf que le Maire ne pourra rien si tu violes les prescriptions d'un document contractuel privé

C'est l'élu en charge de l'urbanisme qui nous a dit de faire cela. Seul le maire a priori peut casser cette décision vu que par ailleurs le cahier des charges n'est pas respecté par une majorité .

J'y crois pas trop mais on verra bien

ES a écrit:

C'est l'élu en charge de l'urbanisme qui nous a dit de faire cela. Seul le maire a priori peut casser cette décision vu que par ailleurs le cahier des charges n'est pas respecté par une majorité .

J'y crois pas trop mais on verra bien

ce sont 2 choses différentes
C'est pas parceque la mairie ne conteste pas ta DP que tu ne violes pas pour autant le cahier des charges