Refus d'obtention de la nationalité française

Je viens vers vous pour savoir si vous avez des infos sur le pourquoi du comment de ce qui arrive à ma mère.

Mon père m'a annoncé que ma mère avait demandé la nationalité française il y a un an.
Ca m'a étonnée, car elle ne l'avait jamais demandée.
Lorsqu'elle est arrivée en France, elle s'est renseignée, et son consulat lui a dit que si elle prenait la nationalité française, elle perdait sa nationalité d'origine.
Bref, elle ne l'a jamais demandée depuis.

Mon père lui a conseillé de la prendre l'année dernière, vu la tournure des débats politiques.
Il a 81 ans, et il se disait qu'il valait mieux anticiper toute "surprise" du style : si vous êtes étranger vous ne pouvez percevoir la pension de réversion de votre époux.
Moi, naïve que je suis, ça me semble débile, mais pourquoi pas.

Elle l'a demandée, elle vient d'apprendre qu'on lui a refusée
Alors peut-être pour une "bonne" raison, mais pareil, de mon point de vue c'est idiot.
Ils disent que comme ils ne vivent pas ensemble, ils ne partagent pas une vie commune et affective.
Mon père habite le même immeuble que ma mère (au 2e et elle au 5e), ils sont séparés depuis 15 ans mais pas divorcés. Ma mère est catholique, elle voulait pas, et mon père pensait déjà à ce genre de pb, et n'avait pas de copine.

Ils ont été convoqués à un entretien et mon père essayait d'expliquer qu'après 20 ou 25 ans, comme beaucoup de couples ils ne s'entendaient plus. Et que même s'il n'habitait plus avec ma mère, ils n'avaient pas divorcé, habitait à 2 étages et ils se voient tous les jours.
Pour lui il n'y avait pas de différence avec faire chambre à part.

Mais : pas de nationalité.

Elle a 6 mois pour faire appel de la décision. Mon père était furax, il réemménage chez ma mère.

Mais c'est n'importe quoi, ou c'est moi qui prend ça de mon point de vue ? Elever ses enfants en France, ça compte pas ? Elle parle parfaitement français, avec un accent certes, mais elle l'écrit très bien et elle le parle mieux que certains "de souche".

Je m'entends pas particulièrement bien avec ma mère, mais j'en reviens pas. Qu'est-ce qui se passe ? Ils ont peur que ma mère fasse du mal à la France ? Si elle touche sa pension de réversion, ça fait quel mal par rapport à une française ?

Pour moi, on demande la nationalité quand on a un rapport avec la France, ben ché pas, 2 enfants et 6 petits-enfants, c'est pas un rapport ?

Ca parle à qqun ? C'est moi qui déraille et prends ça trop perso ? On a beau être en France depuis 40 ans c'est pas assez ?

Désolée de m'étendre ainsi, mais je suis complètement assommée; je capte pas.

A première vue ,je peux comprendre la décision : c'est profiter du système quand même puisqu'ils sont éparés de corps (comme on dit ici)!

Ce qui m'interpelle c'est le pourquoi de la démarche.
Je ne veux pas être française mais si c'est pour toucher la pension de réversion finalement je veux bien. En tout cas c'est comme ça que je le perçois.

Ta mère a demandé la nationalité française par mariage ou par naturalisation ?
40 ans de présence sur le territoire national, mère d'enfants français, parfaite assimilation, il me semble qu'elle remplit les conditions pour une naturalisation. Mais comme tu racontes des choses sur sa vie conjugale a t'elle demandé par mariage ? Si c'est par mariage c'est normal qu'elle ait été collée il y a une condition de communauté de vie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml

pssst lambada : sa mère EST déjà éligible à la pension truc, en tant qu'étrangère. Elle se demande juste si "le contexte" ne va pas la PRIVER de ce droit, pour lequel elle est autant éligible qu'une autre. C'est un peu différent non ?

tu me poses une colle Rigel … Je savais même pas qu'il y avait plusieurs types de demandes. Je vais demander à mon père.

maud, lambada, si c'était pour profiter du système, pourquoi pas, mais après 40 années, il me semblait qu'elle était à égalité avec une française.
Elle est mariée avec mon père, elle n'a jamais travaillé, je ne comprends pas pourquoi ce devrait être différent si mon père s'était marié avec une française.
Je vois pas en quoi c'est profiter plus que si elle avait été française ?

Effectivement, pour l'instant si mon père décède, ma mère a droit à sa pension de réversion. C'était pour anticiper toute percée plus ou moins "nationaliste" que mon père a demandé à ma mère de demander la nationalité en fait.

Ils ont pas renforcé récemment les conditions de vie commune pour éviter les mariages blancs ? Peut etre que l'administration de son petit bout de la lorgnette a vu ça comme ça non ?

ben ils ne vivent plus ensemble, refus de divorce par conviction religieuse, mais il faudrait la pension ??je ne trouve pas ça logique, c'est tout.

gritou a écrit:

maud, lambada, si c'était pour profiter du système, pourquoi pas, mais après 40 années, il me semblait qu'elle était à égalité avec une française.
Elle est mariée avec mon père, elle n'a jamais travaillé, je ne comprends pas pourquoi ce devrait être différent si mon père s'était marié avec une française.
Je vois pas en quoi c'est profiter plus que si elle avait été française ?

Effectivement, pour l'instant si mon père décède, ma mère a droit à sa pension de réversion. C'était pour anticiper toute percée plus ou moins "nationaliste" que mon père a demandé à ma mère de demander la nationalité en fait.

C'est vraiment le pourquoi de la démarche qui me "gêne".
Ta mère ne veut pas demander la nationalité francaise car depuis le temps elle se sent plus francaise que ..., parce qu'elle aime son pays d'adoption etc... .mais uniquement parce que si un jour le FN en fait de trop elle perdra la pension de réversion dont elle a actuellement droit (alors qu'elle est divorcée dans les faits...même avis que Maud là-dessus)

C'est profiter dans le sens où depuis 40 ans qu'elle est en France elle n'a jamais voulu de la nationalité française (pourquoi c'est si honteux que ca d'être francais ? On pourrait se poser la question et d'ailleurs la "commission" a du se la poser) et maintenant qu'elle craint pour ses vieux jours (ce que je peux comprendre d'autant plus que si je comprends bien elle n'a pas de retraite elle-même) finalement elle en voudrait bien quand même de la nationalité.

maud(belgique) a écrit:

ben ils ne vivent plus ensemble, refus de divorce par conviction religieuse, mais il faudrait la pension ??je ne trouve pas ça logique, c'est tout.

lambada a écrit:

(alors qu'elle est divorcée dans les faits...même avis que Maud là-dessus)

Je vous signale au passage que, pour les retraites complémentaires, les divorcé(e)s NON REMARIE(E)S ont droit à la pension de réversion de leur ex conjoint (au prorata du temps de mariage) et ce depuis un certain nombre d'années déjà. Heureusement la loi évolue parfois plus vite que certaines mentalités parce que ce qui était illogique c'était par exemple que des personnes femmes qui n'ont pas travaillé pour élever les gamins se retrouvent sans ressources parce que Mossieur a décidé de divorcer pour épouser une compagne plus jeune

bulle de fay a écrit:

maud(belgique) a écrit:

ben ils ne vivent plus ensemble, refus de divorce par conviction religieuse, mais il faudrait la pension ??je ne trouve pas ça logique, c'est tout.

lambada a écrit:

(alors qu'elle est divorcée dans les faits...même avis que Maud là-dessus)

Je vous signale au passage que, pour les retraites complémentaires, les divorcé(e)s NON REMARIE(E)S ont droit à la pension de réversion de leur ex conjoint (au prorata du temps de mariage) et ce depuis un certain nombre d'années déjà.

he bien dans ce cas, que les parents de Gritou divorcent...mais est-ce que la nationalité intervient aussi dans ce cas de figure pour obtenir cette pension de réversion ?

Moi, ce qui me gêne, c'est que dans cette situation,j'ai l'impression qu'on cherche à avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire (de l'Officier de l'Etat Civil) .

Autre question : après 40 ans ,on n'obtient pas d'office ma nationalité du paays hôte ?

maud(belgique) a écrit:

he bien dans ce cas, que les parents de Gritou divorcent...mais est-ce que la nationalité intervient aussi dans ce cas de figure pour obtenir cette pension de réversion ?

A ce jour, la nationalité n'entre absolument pas en ligne de compte dans le droit à l'obtention d'une pension de réversion

bulle de fay a écrit:

maud(belgique) a écrit:

he bien dans ce cas, que les parents de Gritou divorcent...mais est-ce que la nationalité intervient aussi dans ce cas de figure pour obtenir cette pension de réversion ?

A ce jour, la nationalité n'entre absolument pas en ligne de compte dans le droit à l'obtention d'une pension de réversion

Donc, ils n'ont qu'à divorcer et renonver à une conviction religieuse contre une rénumération, lol

Gritou, ton père est de nationalité française ?

Ils ne sont pas divorcés mais séparés de corps. il me semble que ce statut n'existe pas vraiment dans la loi. En général, on se sépare d'abord de biens puis de corps plus tard, par la procédure du divorce.
Le hic, c'est qu'ils présentent deux adresses, donc pour l'administration ça fait mariage blanc. Je comprends que l'administration tique à une situation qui ne rentre pas très bien dans ses cadres.
Ils font déclaration d'impôts commune ?

M'enfin, je comprends qu'à leur âge ils aient facilement peur de quoi que ce soit. De là à imaginer un gouvernement FN qui mettent dehors tous ceux qui ne sont pas de nationalité française... et puis il y en aurait du monde à mettre dehors. Ca va être compliqué à réaliser. A part remettre en route les camps d'extermination pour se séparer de 6 millions d'habitants.

En imaginant le "pire" venant du FN, à mon humble avis, si mesures il y a , elles ne seront pas "rétro actives" pour des situations de fait , existant depuis longtemps.

Nénamoins, apparemment , d'après ce qui est dit ici, à part le divorce, ça risque d'être compliqué pour la maman s'il y a déjà eu un refus (compréhensible, pour ma part) de l'obtention de la nationalité.

Puis-je demander quelle est la nationalité de ta mère ?

Elle est de religion catholique, et même fervente, pour refuser le divorce, qui les priverait de communion. Donc voilà qui devrait plaider en sa faveur dans l'hypothèse de l'arrivée de l'extrême droite.


Par ailleurs, je me demande aussi quelle est la part de fantasme dans cette peur. Oui c'est vrai, hélas, le plus jeune sénateur est FN, la plus jeune députée est FN, et la  présidente du FN, formidable oratrice (mais moins bonne en débat quand on lui pointe les incongruités de son programme), apparait à ce jour comme la seule femme capable de briguer la magistrature suprême avec une chance de succès. Quelle leçon de modernisme ! Les autres partis sont incapables de mettre en avant une figure jeune novatrice, un peu "punchy" qui fasse rêver (on a eu VGE en 1974 et Sarko en 2007, mais tous deux ont été remerciés après un unique mandat...).
MLP présidente ? Face à Sarko au second tour, il y aurait de l'abstention et le résultat n'est pas écrit. Et si Hollande (ou tout autre socialiste) se retrouvait au second tour, c'est qu'il y aurait eu un cataclysme nucléaire à droite... Même dans cette hypothèse, j'ai peine à croire qu'elle ait une Chambre pour elle car même si son charisme à elle est indéniable, son parti qui sent le soufre compte vraiment peu de ténors.
Dans cette hypothèse (que je ne souhaite pas) j'ai encore l'espoir que les meilleurs des partis traditionnels seraient assez intelligents pour former un exécutif enfin efficace de cohabitation (présidence FN, 1er ministre "UMPS").  
Et je vous parlais de fantasmes...

Non ils sont séparés de fait, la séparation de corps résulte d'un jugement

Ça ne me choque pas de souhaiter garder sa nationalité d'origine. Être étranger n'est pas une tare, souhaiter conserver sa nationalité d'origine non plus.
Dans ce cas, on peut se douter qu'après 40 années passées en France, ta maman se sent intégrée, et qu'elle se sent au fond d'elle même similaire à une française de souche. La question est: pourquoi ne pas avoir demandé à changer plus tôt? Parce que j'imagine que si elle a le même âge que ton papa, et qu'elle a passé 40 années en france, elle a passé les 40 autres dans son pays d'origine. Et qu'elle y a des attaches sentimentales fortes.
Dans ce cas, pourquoi ne pas chercher à obtenir la double nationalité?

Je me garderai bien de donner des leçons de calme à des gens nettement plus âgés que moi. Quand j'étais gosse, je me payais la tête de mes grands parents qui gardaient 10 kg de sucre et 10 l d'huile dans un placard pour le cas où on aurait la troisième guerre mondiale. Quand j'ai compris ce que ça avait dû êter d'en traverser deux, de guerres mondiales, j'ai arrêté de me marrer.
Je ne sais pas d'où vient la mère de Gritou mais elle a peut être des raisons éminemment personnelles de ne pas faire une confiance aveugle en le système tel qu'il est.


Bref.
Pour en revenir au sujet, il y a plusieurs façons de devenir français.
- par naissance, en étant né en France, avec plusieurs conditions : né en France de parents français, le cas simple qui concerne la quasi totalité d'entre nous = nationalité automatique. Né en France de parents étrangers, apatrides ou autres, c'est plus compliqué mais sous conditions de rester un certain temps en France le gamin devient français. Bon, ce n'est pas le cas de la mère de Gritou
- par mariage, en étant marié avec un Français. Dixit service-public.fr, décidément toujours aussi clair ce site, "Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation)."
Il est donc possible de devenir français en étant le conjoint d'un français si on a une certaine durée de mariage (c'est le cas de la mère de gritou), si on vit bien en couple (manifestement ce n'est pas le cas) et si on est convenablement intégré dans la société française (ce qui se traduit par "Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française, appréciée selon votre condition sociale.", et ce qui semble le cas de la mère de gritou). Il faut également ne pas faire l'objet d'une condamnation pénale mais ça n'a pas l'air d'être ça qui a coincé.
Si la mère de gritou a demandé sa nationalité en vertu de son mariage il est normal que cette nationalité ait été refusée, car, quelqu'intégrée qu'elle soit, elle ne vit pas en communauté avec son mari.
- en enfin, par naturalisation : "La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies". Si la mère de gritou est intégrée depuis 40 ans dans la société française, mère d'enfants français, parlant français, et ne présentant pas de condamnations pénales, il me semble qu'elle remplit les conditions exigées, même si ce n'est pas une attribution automatique.

Quant au bien fondé, pour une dame de son âge, présente sur le territoire depuis des décennies, de demander la nationalité française... franchement, elle fait partie de la société française, non ?

Donc, gritou, plutôt que de voir ton père fulminant réemménager avec ta mère pour essayer d'améliorer le dossier, il faudrait déjà regarder si elle a demandé pour mariage ou pour naturalisation, je verrais plutôt une demande de naturalisation plus logique dans son cas.

Origine Mexique si je me souviens bien.

charly > 3 niveaux de séparation ? de biens, de fait et de corps ?

La séparation de biens est un régime de mariage, qui n'a rien à voir avec les modalités de communauté de vie !

La séparation de biens c'est lorsque, par contrat, les époux prévoient de rester individuellement propriétaires chacun de leur part. Il n'y a donc pas de patrimoine commun par défaut.
La séparation de biens est un des trois régimes patrimoniaux que les mariés peuvent adopter, avec la communauté totale (tout ce qui appartient à l'un appartient à l'autre, quelle que soit l'origine des biens) et la communauté réduite aux acquets (seuls les objets achetés dans le mariage appartiennent à la communauté, les autres biens tels que les héritages restent la propriété individuelle de chaque époux) qui est le régime légal par défaut en l'absence de dispositions différentes contractuelles.

Oui, cath, ces 3 types de séparations sont bien distincts.

Séparation de biens : c'est un régime matrimonial qui permet de maintenir distincts les patrimoines des deux époux (au contraire du régime "normal" de communauté de biens réduite aux acquêts). C'est très conseillé si l'un des deux époux a une activité professionnelle risquée (ça évite que les biens de l'autre ne répondent des dettes) ou dans le cas d'un second mariage avec enfants d'un premier lit (ça facilite la succession et protège les enfants) ;

Séparation de fait : les époux vivent séparément sans demander le divorce et sans passer par un juge. C'est "illégal" en ce sens que le code civil prévoit que les époux doivent vivre ensemble au domicile conjugal

Séparation de corps : résulte d'une décision de justice. les époux ne sont pas divorcés mais ils sont autorisés par le juge à vivre séparément.

Alors pour répondre aux questions :

charly a écrit:

Ils ont pas renforcé récemment les conditions de vie commune pour éviter les mariages blancs ? Peut etre que l'administration de son petit bout de la lorgnette a vu ça comme ça non ?

Je sais pas, je me suis jamais intéressée au sujet, mais pour moi les mariages blancs, c'est des mariages où tu te maries 6 mois un an par intérêt pour avoir la nationalité, non ?
Dans le cas de mes parents, je pensais que le mariage blanc n'était pas du tout d'actualité.  

lambada a écrit:

C'est profiter dans le sens où depuis 40 ans qu'elle est en France elle n'a jamais voulu de la nationalité française (pourquoi c'est si honteux que ca d'être francais ? On pourrait se poser la question et d'ailleurs la "commission" a du se la poser) et maintenant qu'elle craint pour ses vieux jours (ce que je peux comprendre d'autant plus que si je comprends bien elle n'a pas de retraite elle-même) finalement elle en voudrait bien quand même de la nationalité.

Alors ça n'a rien à voir avec la "honte d'être français".
C'est juste qu'en 73 quand elle s'est renseignée, le consulat du Mexique lui a dit qu'elle perdrait sa nationalité d'origine. Depuis, elle n'a pas vu l'intérêt de demander la nationalité; pour elle c'est juste un bout de papier.
C'est mon père qui aimerait qu'elle la demande, il a 81 ans, et appréhende la suite. Ils ont 14 ans d'écart. Aujourd'hui si il décède, elle touche sa pension. Mais c'est pour dans 15 ans imaginons, au cas où.

cath. a écrit:

Gritou, ton père est de nationalité française ?
Le hic, c'est qu'ils présentent deux adresses, donc pour l'administration ça fait mariage blanc. Je comprends que l'administration tique à une situation qui ne rentre pas très bien dans ses cadres.
Ils font déclaration d'impôts commune ?

Oui, mon père est français. Non, ils font deux déclarations je crois. Je comprends pas le truc de mariage blanc… Comme je disais plus haut, je pensais que ça c'était les gens qui se mariaient un an pour avoir la nationalité.   Après 40 ans, dont 15 séparés c'est bizarre je trouve de parler de mariage blanc.  

herve a écrit:

Puis-je demander quelle est la nationalité de ta mère ?

Elle est de religion catholique, et même fervente, pour refuser le divorce, qui les priverait de communion. Donc voilà qui devrait plaider en sa faveur dans l'hypothèse de l'arrivée de l'extrême droite.

J'ai oublié de dire, elle est mexicaine.   J'avais pas pensé au truc du catholicisme par rapport à l'extrême-droite ! C'pas bête ! Mais enfin c'est plus par rapport à comment elle ferait si jamais on supprimait ou réduisait les droits des conjoints étrangers.

claire a écrit:

Ça ne me choque pas de souhaiter garder sa nationalité d'origine. Être étranger n'est pas une tare, souhaiter conserver sa nationalité d'origine non plus.
Dans ce cas, on peut se douter qu'après 40 années passées en France, ta maman se sent intégrée, et qu'elle se sent au fond d'elle même similaire à une française de souche. La question est: pourquoi ne pas avoir demandé à changer plus tôt? Parce que j'imagine que si elle a le même âge que ton papa, et qu'elle a passé 40 années en france, elle a passé les 40 autres dans son pays d'origine. Et qu'elle y a des attaches sentimentales fortes.
Dans ce cas, pourquoi ne pas chercher à obtenir la double nationalité?

Ma mère est plus jeune de 14 ans. Elle a 67 ans. Elle est très fière d'être mexicaine, évidemment. Mais demander la nationalité, comme expliqué plus haut, elle n'en voyait pas l'intérêt. C'est vrai, qu'en plus ça l'a toujours excédée le soupçon ambiant de l'étranger qui demande la nationalité.
Elle a jamais rien demandé à l'administration, elle avait sa carte de séjour tous les 10 ans je crois, sans se poser de questions.
Elle vivait comme une femme au foyer lambda.
Elle s'est mariée à 27 ans, a encore toute sa famille au Mexique, et une partie en Suisse (2 de ses soeurs se sont mariées à des Suisses).

Rigel21 a écrit:

Je me garderai bien de donner des leçons de calme à des gens nettement plus âgés que moi. Quand j'étais gosse, je me payais la tête de mes grands parents qui gardaient 10 kg de sucre et 10 l d'huile dans un placard pour le cas où on aurait la troisième guerre mondiale. Quand j'ai compris ce que ça avait dû êter d'en traverser deux, de guerres mondiales, j'ai arrêté de me marrer.
Je ne sais pas d'où vient la mère de Gritou mais elle a peut être des raisons éminemment personnelles de ne pas faire une confiance aveugle en le système tel qu'il est.
Donc, gritou, plutôt que de voir ton père fulminant réemménager avec ta mère pour essayer d'améliorer le dossier, il faudrait déjà regarder si elle a demandé pour mariage ou pour naturalisation, je verrais plutôt une demande de naturalisation plus logique dans son cas.

Oui en effet, mon père a des souvenirs de la guerre, même s'il était enfant. Et il y a eu un épisode dans la vie pro de mon père qui a utilisé la nationalité de ma mère pour l'évincer.
Je vais creuser la demande par naturalisation, mais connaissant mon père je trouverais ça bizarre qu'il l'ait pas fait.
Mais je vais demander, disons que cette histoire de réemménagement, je sais pas je le sens pas Disons que s'ils vivaient séparés c'est bien pour une raison, même s'ils se voient tous les jours

cath. a écrit:

Origine Mexique si je me souviens bien.

Bonne mémoire !!

cath. a écrit:

Origine Mexique si je me souviens bien.

charly > 3 niveaux de séparation ? de biens, de fait et de corps ?

Séparation de fait : aucune valeur juridique
Séparation de corps : jugement qui autorise la rupture de la vie commune et quelque soit le régime matrimonial initial le couple bascule en séparation de biens par l'effet du jugement
Séparation de biens : régime matrimonial choisi par contrat de mariage

Je n'ai pas la réponse à ta question, mais en tous cas, je voudrais saluer le fait que ton père soit prêt à ré-emménager avec ta mère pour la protéger en dépit de leur séparation pas récente.
Y a peu de femmes qui pourraient compter de la sorte sur leur ex-mari ...

Rigel21 a écrit:

La séparation de biens est un régime de mariage, qui n'a rien à voir avec les modalités de communauté de vie !

La séparation de biens c'est lorsque, par contrat, les époux prévoient de rester individuellement propriétaires chacun de leur part. Il n'y a donc pas de patrimoine commun par défaut.
La séparation de biens est un des trois régimes patrimoniaux que les mariés peuvent adopter, avec la communauté totale (tout ce qui appartient à l'un appartient à l'autre, quelle que soit l'origine des biens) et la communauté réduite aux acquets (seuls les objets achetés dans le mariage appartiennent à la communauté, les autres biens tels que les héritages restent la propriété individuelle de chaque époux) qui est le régime légal par défaut en l'absence de dispositions différentes contractuelles.

Le régime légal c'est la communauté de biens réduite aux acquêts
En fait il y a tous les régimes matrimoniaux qu'on veut, ceux qu'on utilise habituellement comme la communauté universelle ou la séparation de biens, mais après on peut moduler a l'intérieur et faire entrer ce sinon veut dans la communauté , puis y'a la participations aux acquêts aussi mais bien que idéal sur le papier ce régime est très dur à utiliser