Vos conseillers municipaux sont-ils indemnisés ?

Bonjour
Dans ma commune, c'est la nouvelle liste qui a été élue, avec 3 anciens conseillers dans la nouvelle équipe
1er conseil municipal samedi de la nouvelle équipe pour élire le maire et ... voter des indemnités pour les conseillers.
Des indemnités sont légalement prévues pour le maire et les adjoints mais pas pour les conseillers.
Je suis choquée par cette décision dont il n'a jamais été question pendant la campagne.
J'ai fait mon calcul. Ca représente sur la durée du mandant plus de 57 000 € pour notre petite commune rurale. Les 3 anciens conseillers ont refusé, estimant que leur mission devait rester bénévole.

Et vous, ça vous choque ou pas ? Moi oui, mais c'est peut-être une pratique courante après tout ...
Ca se passe comment dans votre commune ?
Valérie

fausse manip

Apparemment c'est possible dans certaines conditions : conseillers avec délégation.

A propos du coût des élus, je me suis amusée à faire une petite enquête sur la taille des communes pour voir dans quelle mesure nous pourrions réduire les 36600 communes entre autre pour faire des économies sur les indemnités des élus.
Et bien, 6000 communes de moins de 125 habitants. En comptant 4 personnes touchant des indemnités par communes, 25000 personnes en France touchent un complément de revenus pour gérer 125 personnes. Je pense que les bénévoles des assos apprécieront...

cath. a écrit:

Apparemment c'est possible dans certaines conditions : conseillers avec délégation.

Le bon point c'est qu'ils n'ont pas dépassé le montant maxi. Leur indemnité sera de 114 €. Je suppose donc que tous les conseillers auront délégation du maire puisque tous sont concernés, sauf les 3 qui ont refusé. A priori, ce système a été mis en place pour améliorer l'assiduité. L'article de presse ne fait pas mention de délégation.
Merci pour l'info !

cath. a écrit:

A propos du coût des élus, je me suis amusée à faire une petite enquête sur la taille des communes pour voir dans quelle mesure nous pourrions réduire les 36600 communes entre autre pour faire des économies sur les indemnités des élus.
Et bien, 6000 communes de moins de 125 habitants. En comptant 4 personnes touchant des indemnités par communes, 25000 personnes en France touchent un complément de revenus pour gérer 125 personnes. Je pense que les bénévoles des assos apprécieront...

Que les adjoints et les maires soient indemnisés, je trouve ça normal. Ils y passent quand même BEAUCOUP de temps. La taille de la commune ? J'allais dire faut regarder que le nb d'habitants mais aussi la surface ...

La surface des communes n'est pas prise en compte pour les dotations financières. Elles se font au nombre d'habitants.
ce sont donc des habitants qui disposent de beaucoup moins de services que les autres. Et tu rajoutes à ça des communes étendues, les habitants ont encore moins puisque l'entretien de leur commune coûte davantage.

Heu pour moins de 125 habitants, ils ne sont pas obligés d'y passer beaucoup de temps. Ils y passent du temps parce qu'ils le veulent bien, parce qu'ils en ont (beaucoup de retraités) et parce que ça leur évite de se retrouver en tête à tête avec leur femme   

En Allemagne, le nombre de communes a été réduit de 35000 à 8000. Il n'existe pas de rémunération pour les élus des petites communes. D'un coup, ça intéressait moins.

cath. a écrit:

Et bien, 6000 communes de moins de 125 habitants. En comptant 4 personnes touchant des indemnités par communes, 25000 personnes en France touchent un complément de revenus pour gérer 125 personnes.

Je dirais plutôt que 18000 personnes (1 maire et 2 adjoints, on ne compte pas les conseillers municipaux, en général dans ces mini communes le budget ne permet pas de les rémunérer) touchent un complément de revenus pour gérer 480000 personnes minimum (j'ai pris arbitrairement une moyenne de 80 habitants pour ces 6000 communes).

Déjà c'est moins choquant présenté comme çà...

Et puis quand tu vois les emmerdes que c'est de gérer un village... quelque part cela ne me choque pas que les conseillers municipaux soient rémunérés s'ils ont délégation du maire, puisqu'en plus, si j'ai bien compris le tableau, il y a dans ce cas écrêtement des indemnités du maire et des adjoints.

bulle de fay a écrit:

cath. a écrit:

Et bien, 6000 communes de moins de 125 habitants. En comptant 4 personnes touchant des indemnités par communes, 25000 personnes en France touchent un complément de revenus pour gérer 125 personnes.

Je dirais plutôt que 18000 personnes (1 maire et 2 adjoints, on ne compte pas les conseillers municipaux, en général dans ces mini communes le budget ne permet pas de les rémunérer) touchent un complément de revenus pour gérer 480000 personnes minimum (j'ai pris arbitrairement une moyenne de 80 habitants pour ces 6000 communes).

Déjà c'est moins choquant présenté comme çà...

Et puis quand tu vois les emmerdes que c'est de gérer un village... quelque part cela ne me choque pas que les conseillers municipaux soient rémunérés s'ils ont délégation du maire, puisqu'en plus, si j'ai bien compris le tableau, il y a dans ce cas écrêtement des indemnités du maire et des adjoints.

Je n'avais pas fait attention à l'histoire de l'écrêtement. Dans ce cas là, c'est juste répartir l'argent autrement ... Pourquoi pas ? Dans ma commune, l'article n'en fait pas mention. J'espère que c'est bien le cas ...

bulle de fay a écrit:

Et puis quand tu vois les emmerdes que c'est de gérer un village... quelque part cela ne me choque pas que les conseillers municipaux soient rémunérés s'ils ont délégation du maire, puisqu'en plus, si j'ai bien compris le tableau, il y a dans ce cas écrêtement des indemnités du maire et des adjoints.

Parce que c'est pas des emmerdes de gérer une association de 300 adhérents ?

cath. a écrit:

bulle de fay a écrit:

Et puis quand tu vois les emmerdes que c'est de gérer un village... quelque part cela ne me choque pas que les conseillers municipaux soient rémunérés s'ils ont délégation du maire, puisqu'en plus, si j'ai bien compris le tableau, il y a dans ce cas écrêtement des indemnités du maire et des adjoints.

Parce que c'est pas des emmerdes de gérer une association de 300 adhérents ?

Bien sûr que si, mais gérer un village c'est gérer des "adhérents" = habitants mais aussi des km² de surface, des km de voiries et des m² de bâtiments, ce que les associations ne font pas ou peu.
Une association de 300 adhérents a un bureau aussi.

cath. a écrit:

Parce que c'est pas des emmerdes de gérer une association de 300 adhérents ?

Ayant été pendant une douzaine d'années secrétaire puis trésorière d'une asso régionale d'éleveurs de chevaux, pour les emmerdes je suis au courant, merci   et je peux te dire que le jour où on a décidé que les frais de déplacement pour venir aux réunions du conseil d'administration ne seraient plus remboursés, çà a un peu toussé chez certains membres qui du coup ont été moins assidus   

La grosse différence (pour moi) entre gérer une asso et gérer un village c'est que tu risques quand même beaucoup moins les emmerdes du style plaintes de parents parce que leur chère tête blonde s'est écorché un orteil en jouant dans le bac à sable de la cour de la maternelle (horreur il y a un petit caillou qui traînait !!!) et autres c*nneries du même genre

Je prends volontairement le seuil de 125 habitants parce qu'en général ces communes n'ont plus d'école, pas d'équipements culturels et à peine un équipement sportif. Pour beaucoup, pas de services et pas de commerces.
Il leur reste les réseaux et le patrimoine communal.

Vous n'avez pas eu de fusions de communes?
Ici dans les années 1970 je crois, tous les petits patelins ont été réunis en de plus grosses entités, ou collé à la ville voisine.

Par exemple mon village fait partie de la ville d'à coté ainsi que 8 autres villages. Donc il y a la ville, + les 8 villages à coté qui sont gérés par les mêmes personnes. Ca fait du coup des communes de facilement +10 000 habitants.

la Belgique a en effet tordu le cou à ses anciennes communes-paroisses dans les années 70 alors que nous les avons encore.
Cela dit, ce n'est pas totalement comparable : la Belgique en moyenne est 3 fois plus densément peuplée que la France (360 hab/km² au lieu de 112) et quand on descend dans le milieu rural des "petites communes" ça tombe encore. Le département entier de la Lozère recense 15 habitants au km², la Creuse 22. Ce qui veut dire que si on utilise le critère de la population pour rassembler tout ça on tombe a des surfaces délirantes qui ne sont plus gérables facilement. Même pour combler les nids de poule. D'autant que les nids de poule, dans ces coins là, c'est pas ça qui manque.

En effet Claire, vu comme ça ce n'est pas comparable.

Le problème, c'est qu'il y a un minimum de choses à gérer qui existent dans toutes les communes, qu'elles aient 100 ou 10 000 habitants;
Même si ce n'est pas à la même échelle, la voirie, la gestion des services communaux, gestion du budget, des équipements, construction, et tout un tas d'autres choses existent sur les toutes petites communes aussi.
Donc effectivement, ça aurait un sens de regrouper pour compresser les coûts comme le temps passé.

vers les années 70 cela a été fait sur notre commune en en regroupant 3
et nous sommes donc 1 458 habitants en 2014

Un truc m'échappe... il s'agit d'indemnité ou de salaire ? Je sais lire mais dans le tableau on parle tout à la fois d'"indemnité" (normalement ce n'est pas imposable) et de "rémunération brute". Dans ce dernier cas tu as, habituellement, des charges et ça fient s'ajouter à ton revenu imposable. Donc selon ta tranche marginale il ne t'en reste pas forcément beaucoup.

Rigel21 a écrit:

la Belgique a en effet tordu le cou à ses anciennes communes-paroisses dans les années 70 alors que nous les avons encore.
Cela dit, ce n'est pas totalement comparable : la Belgique en moyenne est 3 fois plus densément peuplée que la France (360 hab/km² au lieu de 112) et quand on descend dans le milieu rural des "petites communes" ça tombe encore. Le département entier de la Lozère recense 15 habitants au km², la Creuse 22. Ce qui veut dire que si on utilise le critère de la population pour rassembler tout ça on tombe a des surfaces délirantes qui ne sont plus gérables facilement. Même pour combler les nids de poule. D'autant que les nids de poule, dans ces coins là, c'est pas ça qui manque.

lol oui, dans le Finistère, 4 communes / 280 de moins de 125 hab. Dans le Rhône 8/10 communes. En Corse, on oublie, ou alors on fait une seule commune de toute l'île.   

herve a écrit:

Un truc m'échappe... il s'agit d'indemnité ou de salaire ? Je sais lire mais dans le tableau on parle tout à la fois d'"indemnité" (normalement ce n'est pas imposable) et de "rémunération brute". Dans ce dernier cas tu as, habituellement, des charges et ça fient s'ajouter à ton revenu imposable. Donc selon ta tranche marginale il ne t'en reste pas forcément beaucoup.

Indemnité si je me souviens bien. Ca sert à couvrir les frais de déplacements quand les élus vont à la comcom entre autres.

marielaure95 a écrit:

Le problème, c'est qu'il y a un minimum de choses à gérer qui existent dans toutes les communes, qu'elles aient 100 ou 10 000 habitants;
Même si ce n'est pas à la même échelle, la voirie, la gestion des services communaux, gestion du budget, des équipements, construction,  et tout un tas d'autres choses existent sur les toutes petites communes aussi.
Donc effectivement, ça aurait un sens de regrouper pour compresser les coûts comme le temps passé.

Les petites communes du Finistère pourraient tout à fait être regroupées. Ce sont souvent des timbres poste en surface.

pour l'entretient les "espaces" chez nous il y a la journée des bénévoles
journée organisée par la mairie  pour l'entretient de la commune ( débardage nettoyage réparation rangement peinture , pour les chemins, espaces communaux, bibliothèque, équipements sportifs etc ..)

le tout avec un grand repas le midi réalisé également par des bénévoles


la commune économise 1 temps plein en réalisant cela
~150 personnes participent (sur 1200 habitants)
c'est très conviviale

il s'agit bien d'indemnités, dont le montant est voté lors du 1er ou 2ème conseil municipal, en général.
elles permettent aux élus de couvrir leurs frais (déplacements;, téléphone, etc)