Forum Al Hfifa Arabians
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum Al Hfifa Arabians

Pour parler cheval tout simplement
 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -20%
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) ...
Voir le deal
119 €

 

 Eau pluviale : sur la voie publique ?

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 49
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

Eau pluviale : sur la voie publique ? Empty
MessageSujet: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? EmptyDim 27 Juil 2014 - 12:01

Bonjour
J'ai un pré en bordure de rivière déjà très humide.
Quand il pleut, l'eau de pluie venant de la route toute proche et de la toiture de la maison voisine finit dans mon pré, l'entrée est donc très humide.
J'essaie de faire une rigole pour que l'eau aille sur la limite de propriété et finisse de s'écouler chez le voisin sous ses arbres car c'est une zone qu'il n'utilise pas. Ce n'est pas l'idéal mais cela m'a semblé le plus intelligent : ca ne crée pas de préjudice au voisin et l'eau "étrangère" ne dégrade pas mon pré. Cela me semblait une solution de bon sens. Évidemment, le voisin rebouche la rigole, ne veut pas l'eau chez lui (je peux comprendre) mais s'en fout que son eau de toit aille chez moi ... Bref, c'est tout et c'est vraiment de se mettre sur la courge pour si peu ...
Bref, avant d'aller le voir, je voulais savoir si il est autorisé de déverser les eaux de cheneaux sur la voie publique ....
Quelqu'un sait ?
D'avance merci
Valérie
Revenir en haut Aller en bas
Ptéroïs
galop 8
Ptéroïs


Nombre de messages : 3199
Age : 74
Localisation : Vendée
Date d'inscription : 03/12/2005

Eau pluviale : sur la voie publique ? Empty
MessageSujet: Re: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? EmptyDim 27 Juil 2014 - 12:58

Valérie a écrit:
Bonjour
J'ai un pré en bordure de rivière déjà très humide.
Quand il pleut, l'eau de pluie venant de la route toute proche et de la toiture de la maison voisine finit dans mon pré, l'entrée est donc très humide.
J'essaie de faire une rigole pour que l'eau aille sur la limite de propriété et finisse de s'écouler chez le voisin sous ses arbres car c'est une zone qu'il n'utilise pas. Ce n'est pas l'idéal mais cela m'a semblé le plus intelligent : ca ne crée pas de préjudice au voisin et l'eau "étrangère" ne dégrade pas mon pré. Cela me semblait une solution de bon sens. Évidemment, le voisin rebouche la rigole, ne veut pas l'eau chez lui (je peux comprendre) mais s'en fout que son eau de toit aille chez moi ... Bref, c'est tout et c'est vraiment de se mettre sur la courge pour si peu ...
Bref, avant d'aller le voir, je voulais savoir si il est autorisé de déverser les eaux de cheneaux sur la voie publique ....
Quelqu'un sait ?
D'avance merci
Valérie
Oui ! Chacun à le droit d'envoyer ses eaux pluviales sur la voie publique.
Et pas la voie publique chez un particulier (c'est mon cas) sauf si c'est un chemin et que l'eau s'écoule naturellement sans action de l'homme.
Le fond du dessous est tenu de recevoir les eaux pluviales de la propriété plus haute SANS QUE CETTE EAU SOIT CANALISEE ET QU'ELLE S'COULE NATURELLEMENT.
Revenir en haut Aller en bas
Isabel
maitre pipelette
Isabel


Nombre de messages : 21381
Age : 57
Localisation : Ma Belle Normandie :o)
Date d'inscription : 25/07/2005

Eau pluviale : sur la voie publique ? Empty
MessageSujet: Re: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? EmptyDim 27 Juil 2014 - 13:34

un article bien fait je trouve

http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/ecoulement-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter,1909
Revenir en haut Aller en bas
http://elevagedescolines.free.fr/
Contenu sponsorisé





Eau pluviale : sur la voie publique ? Empty
MessageSujet: Re: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Eau pluviale : sur la voie publique ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Consultation publique - épandage de pesticides
» Grille de salaire enseignement agricole publique
» Voie Lactée par Carmin La Brée et Trottinette IV
» consultation publique /projet de décret pour réduire la pollution visuelle de la pub
» Livre blanc sur l’avenir de l’Europe et la voie à suivre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Al Hfifa Arabians :: Forum - Discussions hors sujet cheval-
Sauter vers: