Heures sup et droit

bonjour,

mon compagnon est employé agricole dans une grosse ferme d'achat/vente/production de viande bovine.
Il y travaille depuis un an et demi.

En été, avec le foin, la moisson, etc il a des journées avec beaucoup d'heure sup (une semaine à 47h30 en aout notamment).
Il vient de recevoir sa fiche de paye avec le détail. Les heures ont été réparties sur 5 jours à 7h par jour, il a travaillé un samedi matin qui n'apparait pas, et sont comptées 3h sup à 125%.

Certains jours on lui dit de partir à 17h car il n'y a pas grand chose à faire (il a beaucoup plu en aout donc il y a eu 2 semaines avec impossibilité de moissonner), donc il a eu une semaine à 31h et une autre à 32. Et donc 2 semaines avec de nombreuses heures sup, j'ai calculé on aurait du lui payer 16h à 125% et 8h à 150%. (et je n'ai pas compté le samedi qui est normalement un jour pas travaillé).

Il a, bien sur, fait part de tout ça, on lui a rétorqué que s'il n'était pas content il n'avait qu'à trouver un travail ailleurs.

A t il un recours pour qu'on lui paye ses heures sup normalement? J'ai calculé ça lui fait perdre plus de 200 euros brut sur aout.
Et avec l'arrivée de l'ensilage ça va être pareil, avec des journées commençant à 6h et se terminant à 22h.

Je me retrouve avec un homme fatigué (mais qui ne rechigne jamais au travail) et dans certains cas ça prend le pas aussi sur notre vie privée. Tout ça pour rien au final.

Merci de votre aide.

Quizs est de savoir si les 35h sont annualisées ou pas.
entre 35 et 43h/semaine le taux horaire est de 125% au dela de 43h c'est 150%
le travail le samedi et dimanche, est payé comme un jour "normal" seuls les jours fériés sont payés a 150%
tu trouveras sur le lien, les divers textes applicables selon la branche dont depend l'entreprise..
http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/quelques-ressources-documentaires.html

Pi... a écrit:

Quizs est de savoir si les 35h sont annualisées ou pas.
entre 35 et 43h/semaine le taux horaire est de 125% au dela de 43h c'est 150%
le travail le samedi et dimanche, est payé comme un jour "normal" seuls les jours fériés sont payés a 150%
tu trouveras sur le lien, les divers textes applicables selon la branche dont depend l'entreprise..
http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/quelques-ressources-documentaires.html

merci pour le lien. Comment on sait à propos des 35h annualisées?

Ca doit etre noté dans le contrat de travail.

Lire la convention collective des salariés agricoles du département et le contrat de travail.

ok je vais regarder, merci à vous.

Sujet intéressant ! Tiens nous au courant !!

Tu peux peut être aussi demander à Sisou et son homme comment ils sont géré pour les heures sup

Isabel a écrit:

Tu peux peut être aussi demander à Sisou et son homme comment ils sont géré pour les heures sup

ok merci!

Ca peut aussi être une solution de se faire aider par un avocat spécialiste du droit du travail, même à titre de conseil. Mais effectivement, si les heures supp sont annualisées, malheureusement y'a pas grand chose à faire... Bizarre cependant qu'on lui ait payé trois heures supp sur une semaine, ça laisserait penser qu'elles sont au moins régularisées au mois, non ?

Il me parait bizarre que les exploitants agricoles paient des heures supp car ça va vite leur couter un bras (surtout quand on connait le niveau de revenus des agriculteurs)
Sans connaitre vraiment le droit du travail dans ce cas, j'ai l'impression que la profession a du négocier l'annualisation des heures supp (le travail agricole était par définition hyper saisonnier avec des pics de travail et des périodes creuses) ou alors la récup de ces heures sup. C'est pourquoi la réponse de Marie m'intéresse ...

Je ne bosse pas dans le milieu, mais j'ai une grosse tendance à raisonner comme Valérie.
Tu nous diras ce que tu auras trouvé sur le sujet ?!!

mon mari bosse dans le domaine de la sécurité donc rien à voir avec l'agricole.
leurs heures sups sont en partie annualisées: de 35 à 39h ça part sur un compteur annuel qui vient compenser les semaines où il fait moins de 35h et toutes les heures au-delà de 39h sont rémunérées d'un mois sur l'autre au tarif conventionnel.
peut-être que c'est pareil pour ton mari...faudrait voir la convention

Valérie a écrit:

Il me parait bizarre que les exploitants agricoles paient des heures supp car ça va vite leur couter un bras (surtout quand on connait le niveau de revenus des agriculteurs)
Sans connaitre vraiment le droit du travail dans ce cas, j'ai l'impression que la profession a du négocier l'annualisation des heures supp (le travail agricole était par définition hyper saisonnier avec des pics de travail et des périodes creuses) ou alors la récup de ces heures sup. C'est pourquoi la réponse de Marie m'intéresse ...

C'est encore un peu plus compliqué que ça..
Des accords ont été négociés par branche, et par région.. ce qui se fait en Haute Normandie ne se fait peut etre pas en Basse.. etc..
C'est pour ca qu'il faut aller regarder sur les conventions collections de la branche concernée et pour la aussi pour la région sur le site de la Direccte de ta région voire de ton departement.

Et Oui, certains patrons paient des heures supp.. mais leur nombre est limité sur 1 année.

J'attends qu'il me donne son contrat de travail pour regarder ce qui est écrit dessus.
Au début il était convenu que les heures sup soient payées "comme ça"...
Quant à leurs revenus, je pense qu'ils ne sont pas à plaindre.

Assez habituellement ce qui se fait en agriculture, c'est que qd tu négocies ton salaire
tu sais très bien que tu vas faire bcp plus que 35 et même 43 heures par semaine
donc normalement ton salaire est indexé par rapport à ça qd tu te fais embaucher.

Je n'ai jamais entendu parler d'heures sup en agriculture et ça ne m'est jamais venu à l'idée de compter/vérifier
qd on signe dans ce genre de job on sait à quoi s'en tenir habituellement .
Je ne sais même pas ce qu'il en est des dimanches et des jours fériés....Je ne me suis jamais posée la question d'ailleurs...

A chaque fois que j'ai été salariée et mon hum aussi, ça a tjs été comme ça.
On était payé + que le smic le plus bas salaire que j'ai eu était de 1500 euros
mais en contre partie tu ne comptes pas tes heures, c'est comme ça ....
Pour ma part c'était du boulot 7j/7, du matin au soir, travaillant dans une entreprise qui faisait du tourisme et de la vente directe en +
d'une exploitation classique.
Et l'autre job, c'était idem, exploitation laitière, et engraissement porc, vente directe sur les marchés, 7/7

donc honnêtement je ne sais pas du tout ce qu'il en est

Je sais bien que c'est souvent comme tu décris la situation, Cali, sauf que le patron choisit cette situation, pour le salarié c'est complètement illégal... Je connais des propriétaires d'une très grosse exploitation, il leur manque 1 tractoriste et 1 employé à la fromagerie, plus personne ne veut bosser pour eux, 1500e au sud tu ne peux même pas vivre et te loger!

Ici, la majorité les entreprises affiliées a l'agriculture paient les employés au tarif horaire de 9.53€.. soit le smic.

Pi... a écrit:

Ici, la majorité les entreprises affiliées a l'agriculture paient les employés au tarif horaire de 9.53€.. soit le smic.

Au service de remplacement ils sont payés à l'heure, avec heure sup en cas de jours fériés et autre,
sinon je ne connais aucun salarié agricole payé à l'heure sur les exploitations
c'est des "forfaits"


un "bon" salarié agricole : sous entendu qui va bosser sérieusement, prenant soin des animaux et du matériel,
prenant son boulot à cœur, et tout ça sans compter ses heures, si tu ne lui donnes pas un salaire assez convenable,
montrant que tu lui est reconnaissant de son travail et de son investissement il va voir ailleurs...

Avec zum on gagnait plus qd nous étions salariés que maintenant, sauf que maintenant on a les responsabilités, et les emmerdes en +
mais on a de compte à rendre à personne ! c'est pas mal

chizhou a écrit:

Je sais bien que c'est souvent comme tu décris la situation, Cali, sauf que le patron choisit cette situation, pour le salarié c'est complètement illégal... Je connais des propriétaires d'une très grosse exploitation, il leur manque 1 tractoriste et 1 employé à la fromagerie, plus personne ne veut bosser pour eux, 1500e au sud tu ne peux même pas vivre et te loger!

personne n'oblige à accepter ... si tu sais que le mec cherches depuis longtemps, tu es en rapport de force faut pas céder non plus.
Après c'est sûr que dans le Sud ....
Après je te parle de montant qui remontent à 10 ans, donc à réévaluer bien sûr

Après à mon avis c'est pas juste une question de salaire, c'est juste que plus personne n'a envie de bosser comme un c**
45-50 heures voir plus par semaine, pour gagner autant qu'un copain qui en fait 35 ...
ça se comprend parfaitement d'un côté ...c'est sûr que parfois qd on regarde les horaires et le boulot de dingue qu'on a
pour ce qui reste à la fin, on se dit qu'on ferait mieux de retourner au service de remplacement, et moi en office de tourisme
comme avant ....
mais bon faut pas tjs regarder ce qui se passe à côté, et surtout savoir apprécier les bons côtés

Chez nous bcp d'agriculteurs (céréaliers svt) payent une bonne parties dles heures sup et en font récupérer aussi

Ben là c'est le SMIC hein le salaire... Alors le SMIC + le bidouillage sur les heures sup, plus le samedi de mon anniversaire en famille travaillé, plus les vacances qui changent au dernier moment, le salaire versé avec 10 jours de retard régulièrement etc, ça fait beaucoup.
Ca ne serait pas à 5mn de la maison je pense qu'il aurait cherché ailleurs depuis longtemps. Avant à son poste il y avait 2 salariés...

s2bu a écrit:

Chez nous bcp d'agriculteurs (céréaliers svt) payent une bonne parties dles heures sup et en font récupérer aussi

Heuu rien a voir entre une exploitation cerealiere des grandes plaines et l'elevage.. Le travail est qd meme diamétralement opposé.. l'un est prenant la moitié de l'année et l'autre c'est 24/24 tous les jours.. Les revenus sont tres differents aussi..

Pi... a écrit:

s2bu a écrit:

Chez nous bcp d'agriculteurs (céréaliers svt) payent une bonne parties dles heures sup et en font récupérer aussi

Heuu rien a voir entre une exploitation cerealiere des grandes plaines et l'elevage.. Le travail est qd meme diamétralement opposé.. l'un est prenant la moitié de l'année et l'autre c'est 24/24 tous les jours.. Les revenus sont tres differents aussi..

Ya aussi des éleveurs et la convention collective est la meme. Les heures sont comptabilisées chaque mois qd C pas annualisé, ca dépend aussi des pratiques et us locaux je pense.
Je crois qu'il y a mutuelle entreprise obligatoire ds la cc etc

Ca depend des departements.. Ici, tout est segmenté, meme la grille salariale et les coef sont differents selon la branche.