Suite après publication d'un arrété municipal nominatif

Le maire de la commune a pris 2 arretés municipaux à l'encontre de notre voisin concernant les divagations et attaques répétées de ses chiens (molosse mais non catégorisé).
Il en a fait un sur les 2 (faire passer un test de comportement) mais pas le 2eme qui est de mettre en place un collier anti-fugue avec barriere anti-franchissement aux différentes issues de la propriété (encore faudra-t-il qu'il y ait des piles dans le collier......).
Les chiens continus régulièrement d'etre sur la route, dans notre cour etc.
Hier soir, absents mais leur portail entre-ouvert (normal qd on a des molosses qui attaquent), on appelle le gendarme charge du dossier qui arrive rapidement. le chien est sur le trottoir, mais pas au milieu de la route donc il ne peut pas faire de PV nous dit-il... il avait décidé d'etre de bien mauvaise foi ce biiiip...
On a des photos des fugues que l'on voit quand on est là, mais toutes les autres... bref. Mail a nouveau au maire hier soir.
On atteint nos limites d'agacement... ce mec se la joue seigneur, faisant fi des lois et engagements, un mec bien le voisin quoi connu comme le loup blanc dans le secteur, ça fait des années que ça dure et qu'il passe outre tout

Donc, maintenant que c'est acté légalement par un arrété. le chien - même si pas en divagation - n'a pas de collier autour du cou (photo a l'appui), donc l'arreté n'est pas respecté.
quels sont les recours ??????? plainte à nouveau ? écrire au procureur ? le maire doit bien avoir des obligations maintenant qu'il est engagé avec l'AM ? et puis c'est lui l'officier de police sur le territoire de la commune...

procureur de la république et si décret publié tribunal administratif.
Juge de proximité ?

La galère des voisins comme ça ... ça vous pourrie la vie ....


@+

Patricia.

Patricia a écrit:

procureur de la république  et si décret publié tribunal administratif.
Juge de proximité ?

La galère des voisins comme ça ...  ça vous pourrie la vie ....


@+

Patricia.

comment savoir si y'a un décrét publié ?
pcq comme c un arrété nominatif, ça n'est pas mis sur l'affichage municipal et je n'ai pas eu le droit de le lire en mairie, seulement eu explications de son contenu.

je peux juste te dire bon courage
on a connu ça avec une voisine croisée folle, cas soc, etc compagnie et ses 7 husky
on l'a fait ch**** jusqu'à ce qu'elle déménage, en déposant plainte régulièrement, sur conseille des gendarmes
ça s'était déjà passé comme ça de là où elle venait ....j'imagine que ça continue là où elle est maintenant ...

le pire c'est que c'est pas des cassoss !!!!! sont pétés de tunes, donc se croient au dessus de tout
et ils sont BETES, ABRUTIS mais vraiment au sens 1er du terme... aucune lueur d'intelligence dans les yeux... j'arrive pas à décrire mais c vraiment space.
et quand c pas les chiens, c le poney régulièrement en divagation sur la route, mais dixit "c pas grave, il s'arrete au talus pr brouter"

ouaih ...  des illuminés quoi ....

Bon courage, oui, porter plainte souvent  ET au procureur de la république.



@+

Patricia.

HS: réflexion qui ne fera pas avancer ton histoire, et ça arrive à gagner beaucuop de sous du bétail pareil ???

Pour avoir des problèmes de voisinages depuis 1 an, un cassoc reconnu handicapé, skizophrène, drogué, se lève à 16H et laisse aboyer ses chiens jusqu'à 6 ou 7H du matin... Ensuite il s'effondre toute la journée! Je vous passe les crises et décompensations successives! Le mec a pourri une maison de village, son "protecteur" a sorti la merde des chiens à la pelle et les propriétaires, dégoutés ont vendu.
Et bien l'été dernier, nous avons eu les leçons, des voisins pas accueillants, pas sympas, le vivre ensemble, tout ça, lui donner sa chance, bref!
Nous avons remué ciel et terre, proc., gendarmerie, le maire et son policier municipal mais au final, ils sont impuissants! Aucun suivi, jamais vu ni tuteur ni AS!
La situation est calme pour le moment car nous sommes plusieurs voisins unis et décidés à simplement dormir la nuit.

Harceler le maire, dans notre cas ça nous aurait bien arrangé divagation mais non, ils ne sortent presque pas, sinon c'est SPA et retrait immédiat des animaux.

Isabel a écrit:

HS: réflexion qui ne fera pas avancer ton histoire, et ça arrive à gagner beaucuop de sous du bétail pareil ???

Il est ferronnier d'art. Spécialisé dans la restauration de radiateurs en fonte mais aussi vieux objets en métal escalier portail etc...
Famille fortunée apparement mais alors c rigolo lui connu comme le loup blanc dans tout le canton... Pas comme un cassoss forcément... il roule en Cayenne sa femme en tiguan et ses jumelles de 20 ans en fiat 500 et mini.... huhu
Mais les gens déconnectés. Tellement dans leur monde qu'ils ferment jamais bien les portes... tellement déconnectés et pètes de tunes qu'il a pas électrifié son portail... trop space. ..

Ce soir... suffisait d'en praler... Il faisait des travaux à son portail.. passage de câble antifugue probablement...
Dimanche c'est la brocante on avait prévu des écriteau à mettre devant la maison. .. a suivre lol

Alors des news...
On reçoit ce soir un courrier du parquet, nous demandant si on veut se constituer partie civile et solliciter des dommages et interets. Faute de quoi, le voisin sera poursuivi par ordonnance pénale.

C'est quoi concretement l'ordonnance pénale ???
On peut demander la prise en charge du grillage qu'on a dû installer ? depuis la plainte prise en compte par le parquet (23 fev), le chien s'est sauvé encore 2 ou 3 fois... donc c'est pas vain...
Ya une demande de DI au titre du préjudice matériel et une autre au titre du préjudice moral (genre qu'il y a eu une attaque où gt seule dans ma cour et que depuis je n'en dors plus...)...