Chemin communal et mairie....

Gros problème de voisinage...
J'aurais besoin d'aide, d'oeil extérieur....
Nous avons un prés avec un chemin communal en bordure. Cet hiver un agriculteur a racheté un champs derrière le notre (avec un accès par un autre endroit). Il a demandé à ce que le chemin soit réouvert. (il est en contre bas du terrain dans les broussailles) Visite du maire, et de l'agriculteur. Il est convenu qu'on leur autorise de prendre le début de notre terrain (5 mètres environ) afin qu'il puisse tourner et descendre dans le chemin. On se tape dans la main.... il doit donc rester en contre bas de notre terrain.... Les travaux commencent (fait par l'agriculteur). Je rentre du boulot le 2° soir et stupéfaction le chemin est créé dans le prés des chevaux.... Je passe sur les détails, on fait venir un géomètre il nous a pris 650 m² de terrain
De nouveau rendez vous avec le maire pour dire notre mécontentement : on interdit le passage de l'agriculteur sur le chemin tel qu'il l'a créé.... Il nous défonce les clotures.... La mayonnaise monte... S'en vient une altercation avec mon mari... Puis un appel d'un conciliateur du tribunal de la cour d'appel...
On a 2 choix :
- accepter la vente au prix fort, mais voir l'agriculteur passer régulièrement et les chasseurs tous les 4 matins... à savoir que l'accès chez nous est une toute petite route en descente dans les bois donc croiser un gros tracteur là dedans avec un van au cul... même pas possible (virages etc...)
- refuser mais là : tribunal mais malgrés qu'on soit dans nos droits (chemin fait pas à sa place) on risque de perdre car c'est la mairie....

Aidez moi.... on est limite à vouloir vendre notre paradis.... à cause d'un connard qui passe par un autre endroit pour rentrer dans son champs et sort par chez nous pour nous emmerder....

Pas facile comme situation...
Comment la mairie justifie t’elle le fait que le chemin soit fait sur votre parcelle et non sur l’ancien chemin?
Qui a réalisé les travaux ?
L’agriculteur en question est à la mairie ?

J’ai du mal à comprendre comment une commune est prête à engager autant de frais ( création d’un chemin plus achat de terrain et nouveau bornage je suppose) pour un seul clampin...

aurélie a écrit:

Pas facile comme situation...
Comment la mairie justifie t’elle le fait que le chemin soit fait sur votre parcelle et non sur l’ancien chemin?
Qui a réalisé les travaux ?
L’agriculteur en question est à la mairie ?

J’ai du mal à comprendre comment une commune est prête à engager autant de frais ( création d’un chemin plus achat de terrain et nouveau bornage je suppose) pour un seul clampin...

Ils sont copains de chasse et plus !
C'est l'agri qui a fait les travaux donc la mairie est d'autant plus fautive... elle a laissé faire... L'agri en question est adepte du fait... personne ne dit rien...

Pour que la mairie décide d’acheter le terrain il faut que ce soit voté en conseil municipal. Que disent les membres du conseil municipal, sont ils au courant ?
Je suis pas spécialiste sur la question mais si aucun arrêté municipal n’a été fait, prenez des photos, constat d’huissier et tribunal pour l’agriculteur.

Passage sur une propriété sans accord, vous n’avez rien signé ?

aurélie a écrit:

Pour que la mairie décide d’acheter le terrain il faut que ce soit voté en conseil municipal. Que disent les membres du conseil municipal, sont ils au courant ?
Je suis pas spécialiste sur la question mais si aucun arrêté municipal n’a été fait, prenez des photos, constat d’huissier et tribunal pour l’agriculteur.

Passage sur une propriété sans accord, vous n’avez rien signé ?

Ils étaient venus sur le terrain une fois tout fait... (quelques membres du conseil) il y a eu une réunion lundi soir(il devait exposer le rachat du terrain) On en saura plus lundi prochain par le conciliateur. Photos faites, mais malheureusement pas de preuves que les travaux ont ete fait par l'agri.... mais en effet peut etre qq chose à creuser là dessous... Rien de signé mais au pire on avait pas signé pour çà.
Passage à la gendarmerie pour plainte (coup + passage sur terrain)

Pour les travaux, je ne sais pas si on peut demander à une commune de consulter les factures de travaux... à priori ils n’en n’auront pas vu que ce n’ est pas eux qui ont fait les travaux.

L’agri en est venu aux mains avec JL?
Cette histoire doit vous ronger, surtout quand on se croit tranquille chez soi...
Bon courage, tu nous tiendras au courant, je sais que si ça nous arrivait on ne se laisserait pas faire non plus. Malheureusement on se rend compte qu’a l’heure actuelle le maire peut décider de beaucoup de choses...
On est aussi en crise avec notre maire qui bloque le projet de construction qu’on avait au départ... du coup changement de programme de vie future mais là il ne pourra pas aller contre 😏

oui ça s'envenime... j'avais fais un courrier AR en disant que s'ils ne se bougeaient pas, le climat allait s'envenimer.... et aussi que j'avais peur pour ma fille qui passe à cheval devant chez lui...... (interdiction pour elle d'y passer maintenant)

La 1ère chose à faire serait de regarder si le chemin communal avait été déclassé pour être cédé à un particulier (le cas est fréquent, surtout s'il y a eu réorganisation foncière).
Que dit le cadastre ?

Si ce n'est pas le cas et que le chemin est toujours communal, il y a une procédure à respecter :

http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/FAQ-Foire-Aux-Questions/Urbanisme-et-affaires-foncieres/La-procedure-d-alienation-cession-d-un-chemin-rural

www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_1-_Fiche_alienation_d_un_chemin...

nuance a écrit:

- refuser mais là : tribunal mais malgrés qu'on soit dans nos droits (chemin fait pas à sa place) on risque de perdre car c'est la mairie....

Pourquoi ? Ce ne serait pas la 1ère fois qu'une mairie serait condamnée
Quelques maires profitent de leur situation d'élu pour abuser de leur pouvoir.
Qu'en dit la préfecture ?

C'est le conciliateur qui nous a dit qu'on risque de perdre malgré le bon dossier. Après est-ce qu'il connaît le maire ou pas ça j'en sais rien… Le chemin communal est toujours sur le cadastre. Tu crois que je vais voir la préfecture ?

C'est ce que je ferais, le préfet ayant autorité sur les maires de son département.
Quant au conciliateur, rappelle lui que tu es dans ton droit et que tu vas en parler à la préfecture.
Et que tu ne cèderas pas...
Et que ça se terminera au tribunal.
Et n'oublie pas de te munir d'un bon avocat.

Bon courage !

flika a écrit:

C'est ce que je ferais, le préfet ayant autorité sur les maires de son département.
Quant au conciliateur, rappelle lui que tu es dans ton droit et que tu vas en parler à la préfecture.
Et que tu ne cèderas pas...
Et que ça se terminera au tribunal.
Et n'oublie pas de te munir d'un bon avocat.

Bon courage !

Merci pour tes conseils. Le hic... le bon avocat...

C''est toi qui as fait venir le géomètre?
ça veut dire que l'agri (et la commune) ont occupé de fait un terrain sans bornage préalable.
Même si il y a eu vente (mais sans ton accord écrit, sans acte notarié ça me paraît pas valable légalement non plus) le fait d'occuper une zone non délimitée par des bornes me semble illégal.

Quand ici on a déplacé le chemin,(réouverture à l'amiable), je ne me souviens plus si je suis allé chez le notaire, mais avant tous les travaux il y a eu bornage par un géomètre.

Quant au conciliateur.... qui prétend que ton dossier est mauvais...... et voudrait que tu temporises.... c'est très équivoque.....
Ce qui est vrai, c'est qu'il maintenant est assez difficile de s'approprier un chemin au prétexte qu'il n'est plus utilisé......

Par contre ça n'autorise aucunement de prendre du terrain au-delà de l'emprise de l'ancien chemin. Pour ça il faut l'accord des intéressés. Chez moi en l'espèce il y a eu ECHANGE des superficies de l'ancien contre celle du nouveau (avec un bénéfice pour la commune, mais c'est eux qui ont payé... et le nouveau tracé évitait la cour de la ferme).....


Chez toi qu'est-ce qui a été magouillé au niveau des actes de propriété?
Renseigne toi vite. Au cadastre? A l' "enregistrement' des actes de propriété?????
Si le tracé n'a pas été modifié ils me semblent dans l'illégalité à ce jour: ce serait bête de leur laisser le temps de régulariser leur magouille.

En tout cas, c'est pas rigolo, mais le recours rapide à l'avis d'un avocat me semble nécessaire..... et urgent.....
il verra entre autres si il n'y a pas moyen de demander un référé pour faire cesser (provisoirement) le trouble.....

courage!

ho les chemins communaux ............
ici les anciens propriétaires de notre ferme, une fois à la retraite ET au conseil municipal
ont demandé la réouverture d'un chemin communal qu'ils avaient eux même labouré 30 ans plus tôt ..
on n'a pas franchement cédé, hors de question de couper une parcelle ....on a proposé de faire un passage qqs mètres plus loin en bordurede 2 parcelles
pour finalement voir 1 passage par an .....des CO***** !
je te souhaite bon courage car franchement c'est la M**** y'a pas d’autres mots, les gens sont complètement idiots ....
mais dans tous les cas ils n'ont pas à faire un passage dans votre propriété ...
qt à savoir qui a fait les travaux, la mairie doit normalement avoir une facture ou une délibération de CM donnant ordre à X de faire les travaux ...

Rien de changé au cadastre ils l’ont fait chez nous c’est tout !


Là où il y a écrit chemin empiéré c’ Le chemin qu’il a fait, là pub il y a mon doigt et les pointillés rouge, c’ Le chemin normal...

Et oui c’ Moi qui ai fait venir le géomètre.... 500 euros je l’ai senti passé...

Nous avons commencé à clôturer le chemin qu'il a fait. Le véritable chemin étant entre les poteaux sans clôture et les arbres

nuance a écrit:

Rien de changé au cadastre ils l’ont fait chez nous c’est tout !


Là où il y a écrit chemin empiéré c’ Le chemin qu’il a fait, là pub il y a mon doigt et les pointillés rouge, c’ Le chemin normal...

Et oui c’ Moi qui ai fait venir le géomètre.... 500 euros je l’ai senti passé...

et donc le chemin empierré il est chez toi ? pourquoi il existe juste a coté d'un chemin communal ?

Le chemin empierré est celui que l'agriculteur a refait en le faisant passer pour le chemin rural. (pour lui il passait là (en fait là ou ca l'arrangeait)

nuance a écrit:

Le chemin empierré est celui que l'agriculteur a refait en le faisant passer pour le chemin rural. (pour lui il passait là (en fait là ou ca l'arrangeait)

vous c monsieur et madame Lacombe ou Walsh ?

j'arrive pas bien a visualiser les photos sur le cadastre etc

s2bu a écrit:

j'arrive pas bien a visualiser les photos sur le cadastre etc

Lacombe pour nous

nuance a écrit:

s2bu a écrit:

j'arrive pas bien a visualiser les photos sur le cadastre etc

Lacombe pour nous

c ce que j'avais déduit.
mais si ce chemin empierré créé par l'agri est sur le cadastre c'est pas nouveau ? et sur les photos ya rien qui semble nouveau non plus ?

s2bu a écrit:

nuance a écrit:

s2bu a écrit:

j'arrive pas bien a visualiser les photos sur le cadastre etc

Lacombe pour nous

c ce que j'avais déduit.
mais si ce chemin empierré créé par l'agri est sur le cadastre c'est pas nouveau ? et sur les photos ya rien qui semble nouveau non plus ?

Ça c’est le plan effectué par le géomètre non le cadastre . Et les photos sont comme ça car l’agri est passé cet été

Au final, il ne prend pas tant que ça on dirait, non ? Il n'y a pas d'échelle visible sur ton plan. Après, il l'a fait à la barbare, sans vous prévenir, et sans géomètre donc vu le bornage tu peux demander qu'il le refasse au bon endroit, mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas un gros écart si ?
Tu as du refaire ta clôture une fois qu'il avait fait le chemin ? Il te l'a détruite ou bien il n'y en avait pas à cet endroit ?


Je ne comprends pas le problème pour croiser un tracteur : c'est un chemin que tu utilises toi aussi ?

Moi je laisserais tomber et lui demanderais de payer la moitié du géomètre et de t'acheter au prix très fort le terrain. Et de payer le prix la réfection de la clôture si ça a été le cas !
Mais j'ai l'impression qu'il y a un truc qui m'échappe...


Edit : je viens de relire le post initial : 650m², c'est quand même énorme. Je me range à l'avis général : récupère tes terres !

Et il a un accès ailleurs pour cette parcelle, c'est vraiment des enculeurs de mouche ces mecs...

D'accord avec les autres, quoi qu'en dise le conciliateur, vous avez le droit pour vous et je ne vois pas pourquoi vous perdriez en justice. Mais je comprends que ce soit parfaitement usant moralement.

Bon courage !