Chemin communal et mairie....

Myriam a écrit:

Et il a un accès ailleurs pour cette parcelle, c'est vraiment des enculeurs de mouche ces mecs...

D'accord avec les autres, quoi qu'en dise le conciliateur, vous avez le droit pour vous et je ne vois pas pourquoi vous perdriez en justice. Mais je comprends que ce soit parfaitement usant moralement.

Bon courage !

le meme genre de mec que notre voisin (nous c avec son clebs mais bon)... qui se croit au dessus des lois, qui n'en a rien à foutre des autres... et comme personne ne dit jamais rien alors... pourquoi se priver d'abuser hein !

Il y a combine avec le voisin, c'est sùr..... puisque SI tu cèdes, il récupère gratos la superficie de l'ancien chemin.....
Sinon, pour le moment, et tant qu'il n'y a pas eu une vente 'parfaite' entre toi et 'le bénéficiaire' que ce soit l'agri ou la mairie, c'est encore à toi.......quelqu'un a créé un chemin sur ton terrain......

Là quoi que dise le médiateur -qui t' a déjà bien amusée et fait perdre du temps - c'est illégal.
Après pour emmerder le monde, c'est sûr qu'ils vont contester les bornes et les limites .... mais comme il n'y en a pas, et que seul fait foi le vieux tracé cadastral, ce sera difficile. Le seul élément avec lequel ils peuvent pinailler, c'est les piquets de clôture: ils vont prétendre qu'ils correspondent au vrai tracé.. ... où même à ton acceptation tacite du tracé..... .
C'est dommage que tu n'aies pas pu agir immédiatement quand le chemin a été trafiqué (avant pose de ta clôture...)

MAIS il y a des documents qu'ils ne pourront pas contester: les photographies du RPG (Relevé Parcellaire photoGraphique) de la PAC, auxquels ont accès tous les agriculteurs pour faire leurs demandes de subventions PAC tous les ans. Comme je 'bénéficie' de la PAC, je peux te dire que TOUTE la France est prise en photos, tous les 2 ou 3 ans...... donc il y a des documents sincères et opposables à ces Messieurs. C'est la Direction de l'Agriculture et de la Foret départementale qui en détient les clefs...
Y a aussi, parfois, des relevés de l'IGN, ça dépend des régions: par exemple chez nous y en a pas de 1950 à 70 ou 80 ......
Quand tu verras l'avocat, si il n'est pas spécialisé en contentieux agricoles, faut lui donner le tuyau!



L'idée de 'vendre' le terrain me semble illusoire: il y a rapport de forces, et si tu proposes ça, tu es la demandeuse, et pour obtenir 'ta' vente, tu devras accepter leur prix, c'est à dire celui de la terre agricole standard, soit maxi 2000 euros l'hectare soit 2000 * 650/10000 soit 120 euro

LE seul vrai problème: Qui citer en justice? l'agri ou la mairie?
Pour moi, dans la mesure où il n'y a pas de document de la mairie mandatant l'agri pour le compte de la mairie.....celui qui cause directement le dommage, c'est l'agri en personne!
Après, ben quand le maire se mouillera, faudra aviser.


Mais peut-être que le simple début de procédure les rendra soudain très arrangeants......

2000€/ha... mon dieu le reve...

Le truc, c’est que nous on a rien demandé on a juste stipulé que nous ne voulions plus qu’il passe... et ceux sont eux qui ont proposé d’acheter.
Ou trouver un bon avocat agricole ?

Dans le dossier on a les photos d’avant et après grâce à un drone

Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

LeVieux a écrit:

...........L'idée de 'vendre' le terrain me semble illusoire: il y a rapport de forces, et si tu proposes ça, tu es la demandeuse, et pour obtenir 'ta' vente, tu devras accepter leur prix, c'est à dire celui de la terre agricole standard, soit maxi 2000 euros l'hectare soit 2000 * 650/10000 soit 120 euro

..............

2000 € l'hectare c'était il y a quelques années je pense ?

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557262/aquitaine-prix-des-terres-agricoles-bareme-indicatif-2017

LeVieux a écrit:

C'est la Direction de l'Agriculture et de la Foret départementale qui en détient les clefs...

Il y a des années que ça n'existe plus
C'est maintenant la DDT(M), Direction Départementale des Territoires (et de la Mer pour les départements côtiers).

rochellou a écrit:

Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

Ok je te remercie je n’es savais pas à qui m’adresser

nuance a écrit:

rochellou a écrit:

Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

Ok je te remercie je n’es savais pas à qui m’adresser

Ils n'ont pas de pouvoir de décision, juste une mission de conseil
Vous êtes bien agriculteurs à titre secondaire ?

rochellou a écrit:

nuance a écrit:

rochellou a écrit:

Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

Ok je te remercie je n’es savais pas à qui m’adresser

Ils n'ont pas de pouvoir de décision, juste une mission de conseil
Vous êtes bien agriculteurs à titre secondaire ?

Oui

J'arrive après la bataille mais je tique sur l'"appel du conciliateur du tribunal de la cour d'appel".
C'est qui celui là, et d'où il sort ? la cour d'appel n'a rien à voir avec la choucroute puisque vous n'êtes pas allés en première instance. Et le mec qui déboule tout sourire au tel pour vous dire que vous allez perdre alors que quelqu'un :
1. a fait des travaux sans droit ni titre chez toi,
2. pénètre sans autorisation sur ton terrain quand il emprunte un passage qu'il a créé sans droits,
heu, ça m'intrigue. Serait pas un peu envoyé par votre charmant voisin ?
je n'ai pas vu : vous avez porté plainte ? non parce que bon, il fait des travaux et circule  chez toi quand même !

Edit : j'ai tout relu.
Donc : sur le plan, tu n'es pas du tout en conflit avec la mairie mais avec l'agriculteur. L'agriculteur a fait des travaux chez toi, alors que le chemin rural n'est pas là. Avis de la mairie ou pas, personne, ni lui la mairie ni personne, ne peut autoriser ces travaux comme ça. Ni te forcer à vendre. Il faudrait une déclaration d'utilité publique, aucune chance sur ça.
Ils remettent le chemin sur son emprise, point. Et si le ton monte, plainte pour ça aussi. Non mais oh!

Julien Courbet ...  


  Bon courage Nuance ...   avec le mors aux dents !  


@+

Patricia.

Assez d'accord avec Claire (comme d'hab, pleine de bon sens).
Tu n'as pas une assistance juridique ?

http://www.droit-rural.com/sections-regionales-liste-membre-droit-rural.html

Allé ! C'est lancé, j'ai envoyé tout le dossier a des avocats (c'est vrai je n'ai pas pensé à l'assistance juridique)... prochaine étape les voir.
J'ai contacté la chambre d'agriculture qui ont contacté le maire et l'agriculteur, ils n'ont pas le même son de cloche (bizarre ) ne veulent pas se mouiller car on est 2 agri... Le maire leur a répondu"de toutes façons ça va se régler on est en conciliation".... le conciliateur devait nous rappeler on a juste un courrier pour la conciliation le 5/06.... je sens de plus en plus le complot....

Bon courage

Le fait d’avoir contacté la chambre en premier évitera au moins qu’ils prennent parti pour l’autre

Cette histoire me désole pour audrey mais je suis curieuse de connaitre l'issue.
J'ai tout relu.
Le médiateur, c'est vous qui l'avez "saisi" ou bien c'est la partie adverse ? Parce que ce qu'il propose me parait dénoué de bon sens.
Il y a une 3ème solution, tout bete ... que l'agriculteur refasse le chemin au bon endroit ... et comme dit Claire;  cours d'appel ... bizarre, ça sent le copinage ...

Tiens nous au courant !!!! Mais fais gaffe a ne rien dévoiler avant que l'affaire soit finie. Faudrait pas qu'l tombe sur ces fils de disccusion ...

Valérie a écrit:

Cette histoire me désole pour audrey mais je suis curieuse de connaitre l'issue.
J'ai tout relu.
Le médiateur, c'est vous qui l'avez "saisi" ou bien c'est la partie adverse ? Parce que ce qu'il propose me parait dénoué de bon sens.
Il y a une 3ème solution, tout bete ... que l'agriculteur refasse le chemin au bon endroit ... et comme dit Claire;  cours d'appel ... bizarre, ça sent le copinage ...

Tiens nous au courant !!!! Mais fais gaffe a ne rien dévoiler avant que l'affaire soit finie. Faudrait pas qu'l tombe sur ces fils de disccusion ...

C'est la mairie qui a demandé le médiateur.... et pour eux c'est bon, c'est réglé...
Le problème c'est qu'il a dépensé 4 ou 5000 euros pour le faire et comme il a été fait il en faudrait 5 ou 6 de plus pour le refaire et il serait impraticable car il ne pourrait pas sortir avec ses engins (angle à 45 degrés) et si on lui offrait la possibilité de couper le virage en passant par l'entrée de notre pré, là on ne lui laisse aucune possibilité.... faut pas prendre les gens pour des cons...

nuance a écrit:

Le problème c'est qu'il a dépensé 4 ou 5000 euros pour le faire

Ce n'est pas ton problème, c'est le sien !

flika a écrit:

nuance a écrit:

Le problème c'est qu'il a dépensé 4 ou 5000 euros pour le faire

Ce n'est pas ton problème, c'est le sien !

Ca c'est sûr !

nuance a écrit:

Valérie a écrit:

Cette histoire me désole pour audrey mais je suis curieuse de connaitre l'issue.
J'ai tout relu.
Le médiateur, c'est vous qui l'avez "saisi" ou bien c'est la partie adverse ? Parce que ce qu'il propose me parait dénoué de bon sens.
Il y a une 3ème solution, tout bete ... que l'agriculteur refasse le chemin au bon endroit ... et comme dit Claire;  cours d'appel ... bizarre, ça sent le copinage ...

Tiens nous au courant !!!! Mais fais gaffe a ne rien dévoiler avant que l'affaire soit finie. Faudrait pas qu'l tombe sur ces fils de disccusion ...

C'est la mairie qui a demandé le médiateur.... et pour eux c'est bon, c'est réglé...
Le problème c'est qu'il a dépensé 4 ou 5000 euros pour le faire et comme il a été fait il en faudrait 5 ou 6 de plus pour le refaire et il serait impraticable car il ne pourrait pas sortir avec ses engins (angle à 45 degrés) et si on lui offrait la possibilité de couper le virage en passant par l'entrée de notre pré, là on ne lui laisse aucune possibilité.... faut pas prendre les gens pour des cons...

Il est quitte donc à faire un chemin d'accès à un autre endroit alors ?

Alors Audrey ? Des nouvelles ? Comment ca se goupille ton affaire ?

Super nouvelle ! Bravo !

Valérie a écrit:

Alors Audrey ? Des nouvelles ? Comment ca se goupille ton affaire ?

Alors on a vu l'avocate, qui nous a confirmé tout ce qui a été dit ici aussi. La conciliation est passée on a refusé il nous achetait 5000 euros mais de toutes façons on refusait meme plus. Ils vont refaire le chemin là où il devrait passer normalement (avec un rachat d'1 mètre de plus de chaque coté du chemin). Cette après midi j'ai un huissier qui passe pour que rien ne soit touché au cas ou l'agriculteur pète un cable...