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 Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?

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3 participants
AuteurMessage
s2bu
galop 9
s2bu


Nombre de messages : 7139
Age : 44
Localisation : Saint Quentin 02
Date d'inscription : 08/01/2008

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MessageSujet: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ? EmptyJeu 24 Mai 2018 - 13:41

Tout est dans le titre...
Un terrain agricole peut-il devenir constructible s'il est au dela de la limite des panneaux du village ?
J'avais entendu dire que non, que tous les terrains "nus" à l'intérieur des panneaux devaient d'abord etre occupé pour que la nature des terrains à l'ext puisse changer... Apres les histoire de POS, PLU etc etc etc ça change tout le temps on ne sait jamais ce qui existe encore ou pas... j'ai lu un truc d'une loi intitulée ALUR...
Sinon c'est ptet juste au bon vouloir de la mairie ???
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cath.
maitre pipelette
cath.


Nombre de messages : 23177
Age : 55
Localisation : A l'est, au frais...
Date d'inscription : 25/07/2005

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MessageSujet: Re: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ? EmptyJeu 24 Mai 2018 - 13:51

Les panneaux de limite d'agglomération sont en général placés à la fin des espaces urbanisés. Pas que au bon vouloir des mairies, mais en lien avec les services voiries des départements qui sont chargés des routes.
Cependant, je n'ai jamais entendu qu'il y avait un lien entre le document d'urbanisme et la disposition de ces panneaux.

Le seul document qui fait foi pour la constructibilité des terrains est le document d'urbanisme : PLU ou carte communale. Les POS ont disparu avec la loi ALUR (pour faire simple). Tu peux aussi avoir des communes sans document d'urbanisme : elles sont "au RNU", c'est à dire simplement le code de l'Urbanisme et validation des Préfet.
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coco
galop 8
coco


Nombre de messages : 3980
Age : 51
Localisation : charente maritime
Date d'inscription : 17/02/2009

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MessageSujet: Re: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ? EmptyVen 25 Mai 2018 - 0:21

Et maintenant le SCOT http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot
...priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation,...
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http://elevage-feol.blog4ever.com/blog/index-408745.html
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MessageSujet: Re: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ? Empty

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Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?
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