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 Vendre un véhicule pour pièces

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5 participants
AuteurMessage
Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 49
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

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MessageSujet: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces EmptySam 18 Jan 2020 - 3:40

Bonjour
Il y a plusieurs années, j'avais acheté un J9 de 1988 aménagé pour transporter 2 chevaux
Il m'a rendu quelques services mais là, je le "réforme", je ne l'utilise plus mais il démarre, le moteur tourne. Faudrait faire quelques réparations pour le remettre en état et lui refaire passer (peut-être) le CT
Bref, je souhaite m'en débarasser. La seule possibilité sans CT, c'est de le vendre à la casse, ce que je trouve un peu dommage pour un camion encore en état et qui fonctionne.
J'ai quelques touches pour le vendre pour pièces, mais normalement, ce n'est pas possible de particuliers à particuliers. Mais quand on regarde le bon coin, il y a plein de véhicules vendus pour pièces
Ma question est : quelles sont les conséquences pour moi de vendre ce fameux J9 pour pièces sans CT ? Je pourrais enregistrer la vente sans souci mais le nouvel acheteur ne pourra pas avoir une nouvelle CG car il lui faudrait alors un CT. Il se passe quoi en concret quand un véhicule est vendu mais que la nouvelle CG n'est jamais émise/demandée ? Il y a enquête ? amendes pour l'ancien proprio ?
Si vous avez des retours d'expérience récents, je suis preneuse. Le plus simple, c'est de faire partir à la casse. Pour pièces, je peux en tirer 400 € (et lui redonner une 2ème vie) mais est ce que ça en vaut la peine ?
Merci
Valérie
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lisou
galop 9



Nombre de messages : 5838
Age : 56
Localisation : strasbourg
Date d'inscription : 29/11/2010

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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces EmptySam 18 Jan 2020 - 5:36

tu barres la cg avec la mention vendu en l'etat pour pieces avec ladateet l'heure precise comme ca tu es couverte
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Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 49
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces EmptySam 18 Jan 2020 - 5:41

lisou a écrit:
tu barres la cg avec la mention vendu en l'etat pour pieces avec ladateet l'heure precise comme ca tu es couverte

C'est ce que tout le monde fait, mais ça n'a pas de valeur légale...
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Alex35
galop 7



Nombre de messages : 1286
Age : 39
Localisation : Ille et Vilaine
Date d'inscription : 22/10/2013

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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces EmptySam 18 Jan 2020 - 8:17

Ya eu un sujet là dessus ya pas très longtemps sur le forum, il me semble
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Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 49
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces EmptySam 18 Jan 2020 - 8:40

Oui, depuis ma réflexion a évolué ...
Maintenant, je voudrais connaitre mes risques si je vends une voiture pour pièces à un particulier qui ne la fera donc pas ré-immatriculer ...
C'est un peu différent de ton cas ...
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rochellou
maitre pipelette
rochellou


Nombre de messages : 18124
Age : 71
Localisation : finistère
Date d'inscription : 30/11/2005

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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces EmptyDim 19 Jan 2020 - 7:37

L'article ici devrait répondre à vos interrogations, en particulier les liens du dernier paragraphe

http://www.autocadre.com/vente-voiture/2841-ancien-vehicule-non-roulant-vente-pieces-detachees.html
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gritou
galop 8
gritou


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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces EmptyLun 20 Jan 2020 - 11:26

Il me semblait que la seule condition était de vendre à un professionnel.
J'ai été dans cette situation il y a déjà qq années, et c'est un garagiste qui m'a racheté la voiture.
Si tu tapes dans Google "vendre véhicule sans CT" tu retrouves cette histoire de professionnels : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule pour pièces   Vendre un véhicule pour pièces Empty

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