Vendre un véhicule sans CT

Bonjour
J'ai un vieux J9 aménagé pour le transport de chevaux, qui date de 1998.
Je ne l'utilise plus, je veux m'en débarrasser, sans faire de frais et/ou y passer du temps
Evidemment, le dernier CT date de 2016 et il ne repassera pas le nouveau CT sans réparations et révisions que je ne veux pas faire.
J'ai un potentiel acheteur espagnol. Est ce que qqn sait si le controle technique est obligatoire pour une vente à l'étranger ?

Je jette une bouteille à la mer. Impossible de trouver réponse à ma question sur le net.

Sinon, je sais que je peux le vendre sans CT à un professionnel ou alors pour pièces.

Je réfléchis aussi à le faire passer via la prime reconversion mais est ce que ça fonctionne avec un véhicule qui n'a pas le CT ?

Merci de vos retours si qqn sait !
Valérie

J'ai vendu mon ancienne voiture non roulante et sans CT à un particulier. Ça devait être à la limite de la légalité, je lui avais fait signer un papier qui disait qu'il prenait la voiture sans CT. Jamais eu d'emmerdes depuis.

Alex35 a écrit:

J'ai vendu mon ancienne voiture non roulante et sans CT à un particulier. Ça devait être à la limite de la légalité, je lui avais fait signer un papier qui disait qu'il prenait la voiture sans CT. Jamais eu d'emmerdes depuis.

Est ce que c'était pour pièces ou destruction ? Il l'a refait immmatriculer ? C'était quand

C'était début 2016. Il a remis le véhicule en état et n'a vraisemblablement pas eu de problème à mettre la carte grise au nom de sa fille puisqu'il ne m'a jamais recontactée. Le papier n'avait certainement pas de valeur légale, mais ça me rassurait. Ca disait qu'il la prenait en l'état sans CT en connaissance de cause, de mémoire.

[quote="Valérie"]Bonjour
J'ai un vieux J9 aménagé pour le transport de chevaux, qui date de 1998.
Je ne l'utilise plus, je veux m'en débarrasser, sans faire de frais et/ou y passer du temps
Evidemment, le dernier CT date de 2016 et il ne repassera pas le nouveau CT sans réparations et révisions que je ne veux pas faire.
J'ai un potentiel acheteur espagnol. Est ce que qqn sait si le controle technique est obligatoire pour une vente à l'étranger ?

Je jette une bouteille à la mer. Impossible de trouver réponse à ma question sur le net.

Sinon, je sais que je peux le vendre sans CT à un professionnel ou alors pour pièces.



Je réfléchis aussi à le faire passer via la prime reconversion mais est ce que ça fonctionne avec un véhicule qui n'a pas le CT ?

Merci de vos retours si qqn sait !
Valérie[/quu n'as offivote]


pour la prime a la reconversion il doit etre en etat de marche et assure
donc ct oui

je suis un peu dans le même truc sauf que ce n'est pas une vente à l'étranger : mon avocat m'a conseillé de noter vendu en l'état sans CT et de lister tous les pb connus (+ carrosserie), les deux parties signent et gardent un ex ; aucun pb, couverture assurée

Pour la prime à la reconversion, tu appelles un garage ou deux, et tu vois ce qu'il te propose.

daisye a écrit:

Pour la prime à la reconversion, tu appelles un garage ou deux, et tu vois ce qu'il te propose.

impossible le vehicule doit etre roulant assure donc ct et tu peux pas contourner j'ai essaye

Tu dois faire le contrôle technique et le remettre à l'acheteur mais tu n'es pas tenue d'effectuer les réparations nécessitant une contre visite

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/vendre-voiture-sans-controle-technique.html

rochellou a écrit:

Tu dois faire le contrôle technique et le remettre à l'acheteur mais tu n'es pas tenue d'effectuer les réparations nécessitant une contre visite

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/vendre-voiture-sans-controle-technique.html

Il est donc impossible de vendre une voiture non roulante?

A un particulier, je ne pense pas ...................

Je pense que si mais qu'il faut qu'il soit d'accord, plutôt un arrangement à l'amiable ?

oups ! pas fais gaffe que le véhicule n'était pas roulant...

Alex35 a écrit:

Je pense que si mais qu'il faut qu'il soit d'accord, plutôt un arrangement à l'amiable ?

pour pieces si mais dur apres de le faire immatriculer

Ben écoute, je t'assure que j'ai vendu à un particulier un véhicule non roulant mais pas pour pièces, et qu'il l'a remis en route derrière...
C'était à la limite de la légalité sans doute, mais ça l'a fait.

je viens d'apprendre qu'il faut aller sur le site gouvernemental des immatriculations pour avoir un numero à noter sur le certificat de cession ! obligatoire depuis peu ... pfff

Possible que cela ait changé entre tps, mais nous avons vendu une voiture avec moteur HS (mon mari l'a revue rouler le mois dernier ) il y a juste un an, pas eu de soucis pr le changement de CG

Alex35 a écrit:

Ben écoute, je t'assure que j'ai vendu à un particulier un véhicule non roulant mais pas pour pièces, et qu'il l'a remis en route derrière...
C'était à la limite de la légalité sans doute, mais ça l'a fait.

Si un particulier peut acheter un véhicule non roulant ''pour pièces'' ça contredit quand même toute la législation à laquelle sont soumis les pros du recyclage en matière de sécurité, contrôle de la pollution ... etc ...

Ben l'acheteur a fait passer le véhicule au CT avant de mettre la carte grise à son nom, alors je ne vois pas trop ce que ça change en termes de respect de législation ?
Je ne l'ai pas vendue pour pièces. Elle avait "juste" avalé un objet sur l'autoroute, qui a explosé le ventilateur et percé le radiateur. Mais c'était pas une poubelle, elle avait juste besoin de réparation. Ce qu'il a fait, avant de faire les démarches administratives.

Alex35 a écrit:

Ben l'acheteur a fait passer le véhicule au CT avant de mettre la carte grise à son nom, alors je ne vois pas trop ce que ça change en termes de respect de législation ?
Je ne l'ai pas vendue pour pièces. Elle avait "juste" avalé un objet sur l'autoroute, qui a explosé le ventilateur et percé le radiateur. Mais c'était pas une poubelle, elle avait juste besoin de réparation. Ce qu'il a fait, avant de faire les démarches administratives.

Ben si tu ne l'avais pas vendue ''pour pièces'' (mention destinée à la destruction sur la CG) ce n'est pas le même problème

rochellou a écrit:

Tu dois faire le contrôle technique et le remettre à l'acheteur mais tu n'es pas tenue d'effectuer les réparations nécessitant une contre visite

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/vendre-voiture-sans-controle-technique.html

Merci pour l'info, je ne connaissais pas cette nuance.
Je pensais que le CT devrait être OK. Ca change un peu la donne.

rochellou a écrit:

Alex35 a écrit:

Ben l'acheteur a fait passer le véhicule au CT avant de mettre la carte grise à son nom, alors je ne vois pas trop ce que ça change en termes de respect de législation ?
Je ne l'ai pas vendue pour pièces. Elle avait "juste" avalé un objet sur l'autoroute, qui a explosé le ventilateur et percé le radiateur. Mais c'était pas une poubelle, elle avait juste besoin de réparation. Ce qu'il a fait, avant de faire les démarches administratives.

Ben si tu ne l'avais pas vendue ''pour pièces'' (mention destinée à la destruction sur la CG) ce n'est pas le même problème

D'après le site que tu m'as fait passer, faut aussi un CT pour une vente pour pièces !

Je remonte ton sujet Valérie :-)

Alex35 a écrit:

J'ai vendu mon ancienne voiture non roulante et sans CT à un particulier. Ça devait être à la limite de la légalité, je lui avais fait signer un papier qui disait qu'il prenait la voiture sans CT. Jamais eu d'emmerdes depuis.

C'était en quelle année ?

Alex35 a écrit:

C'était début 2016. Il a remis le véhicule en état et n'a vraisemblablement pas eu de problème à mettre la carte grise au nom de sa fille puisqu'il ne m'a jamais recontactée. Le papier n'avait certainement pas de valeur légale, mais ça me rassurait. Ca disait qu'il la prenait en l'état sans CT en connaissance de cause, de mémoire.

Du coup, ce n'était pas pour pièces ...
Donc il a pu refaire passer le CT et donc refaire immatriculer donc la voiture ne disparait pas de la circulation
Dans mon cas, le gars veut récupérer des pièces donc ne va pas refaire passer le CT et veut ensuite se débarasser de la caisse
Donc dans mon cas, je vends un véhicule qui va disparaitre de la circulation car il ne pourra pas demander une nouvelle CG ... Et c'est là que j'ai peur que ça bloque ...