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 Divorce : enfant 18 ans ...

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Julia
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Gribouille
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Gribouille
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MessageSujet: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMar 28 Aoû 2007 - 11:18

Questions ::
1°) peut-on rompre une garde ?
2°) pension alimentaire peut-elle être versée à l'enfant ?
3°) y a t il obligation de passer devant un juge pour officialiser le départ de l'enfant ?

Merci d'avance.

PS : juste pour me faire une idée avant d'aller voir un avocat (c'est pour mon beau-fils qui souhaite venir habiter chez moi.
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Isabel
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMar 28 Aoû 2007 - 13:04

Je ne peux pas trop t'aider, sorry ....
Seulement une reflexion ; "enfant à 18 ans Ben voyons " ... c'est un adulte donc il veux loger où il veut, non ?? ( Ce n'est pas à 13 ans, qu'ils peuvent déjà donner leur avis sur le sujet ? )

Pour donner la pension, c'est ce que fait mon chef de service, on en parlait hier justement, il le donne en espéce à son fils et en ce moment, il faut que son gamin lui fasse une attestation sur l'honneur comme quoi son père lui donne bien cet argent, pour les impôts ou je ne sais quoi. J'aurais sû que cela t'interessait, j'aurais écouter plus mieux clin d'oeuil

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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMar 28 Aoû 2007 - 13:13

D'accord avec Isabel, s'il a 18 ans révolus, il me semble qu'en tant que majeur il peut faire parfaitement ce qu'il veut (du moment que c'est légal) et vivre où il veut. Je pense (à confirmer par l'avocat tout de même) que de fait la "garde" n'existe plus de fait, puisqu'il est majeur ,et qu'il n'y a rien à faire de plus.
Pour la pension, je pense que les parents peuvent décider d'en verser une ,mais ce n'est pas obligatoire. A voir avec l'avocat ou le notaire.

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jumadette
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMar 28 Aoû 2007 - 16:04

Comme je suis en plein dedans et depuis 3 ans même, à 18ans l'enfant est majeur donc il habite où il veut.

Pour ce qui est de la pension alimentaire, si le père ou la mère ne donne rien spontanément, l'enfant qui n'a pas de revenu peut saisir un juge pour faire une demande de secours alimentaire, s'il est majeur bien sûr, sinon c'est l'adulte qui en a la garde qui fait la demande.
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Julia
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Julia


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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 0:35

Pour mon cas perso, je crois que la pension avait été décidée par le juge jusqu'à nos 20 ans (mon frère et moi)?. Et ensuite, mon père à continué de la verser, mais à nous directement quand on a quitté le domicile de ma mère. Maintenant, je ne sais pas ce qu'il en est au niveau juridique...
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rochellou
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 0:45

Lorsque ma fille a eu 18 ans, j'ai cessé de verser la pension alimentaire à sa mère pour lui donner à elle.
Je déduisais les sommes versées de mes revenus, elle était censée (elle ou sa mère à laquelle elle était fiscalement rattachée) les déclarer mais je crois qu'elle ne l'a jamais fait !
L'enfant majeur choisit effectivement son domicile librement

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Gribouille
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 10:21

Son père continue de verser la pension à son fils. La mère doit-elle lui en verser une aussi du même montant ? Mon beau-fils sera fiscalement indépendant.
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Isabel
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 14:06

Attends, je ne pige pas là ... si il vient habiter chez toi, toi étant avec le père, pourquoi le père verserait la PA à son garçon ???
La PA est versée pour payer les frais de nourriture et autre joyeusetés, non ??

Dans le cas de mon chef, son fils a un appart pour ses études.
Pour le cas de Roch, sa fille vivait chez sa mère.

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Gribouille
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 14:21

Mon chéri habite à 85 km de chez moi (ill est viticulteur), moi j'habite à Bordeaux et son ex aussi. Le fiston aussi jusqu'à fin juillet, moment intense où il a "pété" un plomb (la mère picole et rabache des sermons tous les soirs ...). Le lycée étant à 300 m de chez moi il m'a demandé si je voulais bien le prendre cette année (il rentre en terminale STL).

Le papa va donc verser la pension à son fils. Mais je voulais savoir si la mère de le devait pas aussi.


P.S. : merci à tous et à toutes de vos réponses !
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Isabel
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 14:24

Dans ce cas de figure, je dirais 50/50, ( ça n'engage que moi hein ) et en toute logique une partie te reviens, tjs pour les frais divers et varié clin d'oeuil

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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 14:34

Les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants, dans la mesure de leurs moyens respectifs.
Si le fils n'habite ni chez le père ni chez la mère, la logique c'est qu'il touche de chacun de ses parents une allocation pour l'aider à couvrir les frais qu'il a forcément, allocation qui devrait être cohérente avec les moyens de chacun.
Après, toi, qui ne lui est "rien" en termes juridiques, tu l'heberges tu es fondée à lui demander un "loyer", mais je pense que c'est à lui dans ce cas de te payer, avec l'argent qu'il touche de ses parents.

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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 14:36

content tu as vu les gestionnaires que nous sommes clin d'oeuil

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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 14:42

C'est bien ce que je pensais !! 50/50 !!

Autre petite question, doit-il (Quentin) passer devant le juge pour préciser que sa mère n'en a plus la garde et qu'elle n'aura plus la pension de son ex ?
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 14:50

Cela dépend, à mon avis, du contenu du jugement initial qui attribuait la garde à la mère. Si rien n'est précisé quant à la durée, je suppose que la garde, et la pension qui correspond, prend fin tacitement à la majorité de l'enfant (il n'a plus lieu d'être "gardé").
Si quelque chose d'autre est précisé dans le jugement, alors il faut effectivement saisir le juge pour faire modifier ce qui ne correspond plus.

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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 15:18

Ok avec Rigel :
Cependant revoir les termes du calcul de la pension initiale, qui pouvaait comprendre une partie pour l'épouse et une pour le ou les enfants. En principe chaque part de la pension était chiffrée.
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Gribouille
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 15:30

La pension versée était nette ; la pension de reversion pour son ex a été versée pendant les 7 ans réglementaires.
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 15:44

Je pense que cela sera difficile d'obtenir un complément d'assistance (pour ne pas dire pension à un enfant majeur de + de 18 ans) de la part de la mère.
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Gribouille
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMer 29 Aoû 2007 - 23:22

Je pense aussi que cela va être hard ; mais bon on va tenter !
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyJeu 30 Aoû 2007 - 0:31

Dans le jugement il est surement préciser pension de xxx €uros à payer

par Monsieur .......... à Madame.......... pour l'enfant jusqu'à sa majorité

( et / ou ) jusqu'à la fin des études méme longues de l'enfant qui doit en

fournir la preuve tous les ans.

A l'age de 18 ans l'enfant devient majeur et peut vivre ou il veut

Mais attention si il n'y a rien concernant Madame dans le jugement,

celle çi n'est pas obligée de verser quoi que ce soit,

sauf si elle le désire spontanémment
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Isabel
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyJeu 30 Aoû 2007 - 1:42

FM ; a l"heure actuelle où les gamins font des études à ralonges ,trouvent un job à 25 ans:erf: , le cas doit être connus des juges non ?? Dans ce cas de figure, je trouve que le 50/50 serait équitable. Ceci étant dit dans la discution, non pas comme une affirmation clin d'oeuil

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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyVen 31 Aoû 2007 - 4:26

comme il a été dit tant qu'il est étudiant il a droit à quelque chose des 2 parents qui doivent contribuer selon leurs moyens respectifs. Soit les parents donnent tout seul une somme convenable et c'est bien, sinon c'est devant le JAF que ca se règle.
le JAF pourra également réviser le prix de la pension fixé initialement (un étudiant coute plus cher qu'un lycéen).

Et je pense qu'il aura besoin de régler le problème pour les démarches administratives à la fac. Pour mon cas perso j'avais fait une demande de bourse qui m'a été refusé parceque mes parents gagnaient trop, le pb c'est qu'ils ne me reversaient rien, je travaillais (et travaille toujours!) en plus de la fac pour vivre... ce que le CROUS m'a répondu : attaquez vos 2 parents devant le JAF, ils sont obligés de vous assumer dans la hauteur de leur moyen ... pfff fallait la faire la procédure
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Gribouille
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... EmptyMar 4 Sep 2007 - 11:17

Charly tu as fait la procédure ?
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MessageSujet: Re: Divorce : enfant 18 ans ...   Divorce : enfant 18 ans ... Empty

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