Les points sur le permis.........

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse....61km/h au lieu de 50.
Ca me fait perdre combien de points en plus des 90 euros d'amende à payer ????

1 point

Myriam a écrit:

1 point

et comment on le récupère ce point ????
Automatiquement au bout d'un certain temps ??? Si oui au bout de combien de temps ??? Et y a-t-il des démarches à faire pour le récupérer ?
Merci pour les infos.

Il me semble que c'est au bout d'un an si tu ne commet pas d'autres infractions entre temps.

3 ans.

pour 1 point.... c'est pas la mer à boire.... .... par contre.... si tu en as déjà perdu 6 .... il existe des stages..... tu peux te renseigner auprès de ta préfecture.

... j'ai perdu 2 X 1 point à une semaine d'intervalle....

@+

Patricia.

Patricia a écrit:

3 ans.

pour 1 point.... c'est pas la mer à boire.... .... par contre.... si tu en as déjà perdu 6 .... il existe des stages..... tu peux te renseigner auprès de ta préfecture.

... j'ai perdu 2 X 1 point à une semaine d'intervalle....

@+

Patricia.

3 ANS ???
Ha ba j'y étais pas du tout...
Sorry

c'est un an si tu as perdu "juste" un point

mais si tu reperds un autre point entre temps, c'est 3 ans pour récupérer les 12...

et vous avez cb de points sur votre permis??

12 et c'est bien peu

ah... oui.... tiens .... ça se passe comment chez nos amis Belges ????

@+

Patricia ( 10 points).

J'ai reçu çà.... info intox ???
> Sujet : TR: tr: Eviter perte de points de permis]
A étudier pour le cas où ** points de permis**
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr http://territorial.fr/

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet, vôtre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

donc si j'ai bien compris, si on a passé le permis avant 1992 on peut faire valoir ce texte?

c'est rapé pour moi, je l'ai passé bien après!!! je n'avais que 7 ans à cette date là .... raaa jeunesse

nuance a écrit:

J'ai reçu çà.... info intox ???
> Sujet : TR: tr: Eviter perte de points de permis]
A étudier pour le cas où ** points de permis**
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr http://territorial.fr/

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet, vôtre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

T'es sur de ton truc ??? Parce que moi je suis dans les clous au point de vue de l'âge...... mais je ne sais pas si j'oserais contester..
On risque quoi si ça marche pas ?

Ho ben ça m'intéresse cette affaire !

2 fois 1 pt en moins : une fois à 56 km à l'entrée de mon village, le panneau étant à 200 m des maisons l'aure fois nettement au dessus de 50 mais avec ma chienne en hémorragie dans le coffre, je fonçais chez le véto !
Et le 3ème peut-être en cours (me suis fait flasher dimanche, pas vu le radar en cherchant une boîte de mouchoirs )

Avec un permis datant de bien avant 92... ça me plairait assez de contester !

nuance a écrit:

.
En effet, vôtre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

Hervé, un nouveau sujet pour toi ....!

ça serait marrant que ce soit vrai

je vais voir avec zhom, si il peut se renseigner demain auprés de ses petites collégues

Le fait de payer l'amende prouve que l'on reconnait la faute.
Il faut contester et envoyer le montant de l'amende comme une caution, surtout pas le faire en 2 temps.

Le délai peut être d'un an pour les petites infractions (plus de 10 km/heures, je ne suis pas sûre que ça rentre dans ce cadre là)

J'ai récupéré cette année 1 point au bout d'un an pour une petite infraction 53 au lieu de 50 sur les quais de Seine, mais rien récupéré pour les années antérieures, il faut attendre 3 ans sans nouvelle infraction pour tout récupérer.


T'es sûre de ton truc pour les permis avant 1992 ?

Hey mais c'est que ce serait encore un coup de la rétroactivité, ça

Les salauds !

Alors si tu as tes 12 points et que tu en perds 1 tu le récupère au bout d'un an sauf si tu perds un autre point dans la même année c'est 3 ans pour les récupérés.

Par contre si tu perds encore un 3ème point c'est 3 ans de plus donc tu récupère tes 12 points au bout de 6 ans ...

Sauf si tu passes des stages (obligatoires pour les jeunes conducteurs sachant que ca stage coute environ 300€)

Et une nouvelle loi est passée pour les jeunes conducteurs au lieu de récupéré les 6 points manquant au bout de 3 ans (2 pour les conduites accompagner) on en récupère 2 (ou 3 pour les CA) chaque année mais seulement si on n'en perd pas !

C'est compliquer mais juste un exemple : j'ai passer mon permis le 26 aout 2008 donc j'avais 6 points sur mon permis comme on est en novembre 2009 cela fait plus d'un an, pas eu de contravention donc j'ai 8 points sur mon permis !

C'est bon à savoir pour vous ou vos enfants car on en entend pas parler !

Et attention le JC on droit à zéro alcoolémie sur la route (enfin même à vélo, à cheval, en tracteur ...) et 0.5 pour les non JC (ou 0.3 je sais plus)!

Voila

Pas de points chez nous.

ça dépend des infractions, c'est parfois retrait de permis pour x jours, semaines etc.

je ne sais pas trop comment ça fonctionne, mais on n'a pas de points. si on a une amende, ben on doit la payer et pis cétout.

Désolée, j'ai reçu çà, mais je ne sais pas si c'est réellement possible ou si c'est une grosse connerie qui circule....

Je me disais qu'en mettant çà d'autres pourraient avoir des infos....

PatriciaS2 a écrit:

J'ai récupéré cette année 1 point au bout d'un an pour une petite infraction 53 au lieu de 50 sur les quais de Seine

Dis donc t'es dans les p'tits papiers toi, je n'ai jamais rien récupéré au bout de 1 an, bien que je n'aie que des petites infractions...

Le coup du permis à point pas rétroactif, c'est un hoax...

Rigel21 a écrit:

Le coup du permis à point pas rétroactif, c'est un hoax...

J'avais pas eu le temps de chercher... c'était trop beau !

Très intéressant cette histoire d' Hoax sur la non rétroactivité du retrait des points, agissant sur un permis de conduire antérieur à la date d'application de la réglementation du permis "à points"
J' imagine que "le coup" de la non rétroactivité à dû être tenté....avant de devenir un Hoax !
...NOn rétroactif car le permis de conduire résulte d'une application réglementaires...
Car, Quelle est la nature juridique du "permis de conduire" ..est ce une "droit" réel possédé en propriété par son détenteur... ou une simple "autorisation administrative de conduire" ?
La réponse est que le permis de conduire, est une autorisation administrative , régie par des décrets d'applications , et par conséquent sucesptible d'être modifié sans que "les titulaires" de ces autorisations ne puisse invoquer une quelconque rétroactivité...
...Ceci , (pour rejoindre Rochellou) pour évoquer ici, le fond du débat d'un autre topic...