succession

Si quelqu'un peut m'aider, j'aimerais savoir en cas de DC de l'un des deux époux et si il y a eu une donation entre époux, si il est vrai que les comptes bancaires (et livrets) sont bloqués et qu'il vaut mieux avoir prélevé des espèces avant car les impôts doivent voir ce qu'il y a
Esr-ce vrai, même en cas de donation ???
Je me préoccupe pour mes parents dont l'un est plutôt fatigué afin de ne pas laisser le survivant sans moyen financier
merci d'avance,
am

http://www.linternaute.com/argent/pratique/vos-droits/argent/banque/301/le-compte-bancaire-joint.html

Les comptes joints restent accessibles au conjoint survivant, les comptes nominatifs du décédé sont quant à eux bloqués jusqu'au réglement de la succession.

ah super merci beaucoup !!!

Louai pr ce qui est des sommes retirées juste aprés le DC, il ne faut pas croire, mais le simpôts peuvent trés bien vérifier et les re inclure dans les biens du défunts.

là où je bossais avant, il y avait une personne des impôts, dument mandatée, qui venait travailler sur les micro-fiches de la CNE, et remontait tous les retraits pr ces cas de figures

ah très intéressant ! merci beaucoup !!!

Oui pas de souci pour tes parents. Le dernier vivant aura accès au compte courant joint. Les comptent nominatifs iront directement dans la succession.

Qu'appelles tu les comptes nominatifs ? (livrets ?)

spike a écrit:

Qu'appelles tu les comptes nominatifs ? (livrets ?)

Non, juste les comptes "pas joints". Au nom de Monsieur quoi.

ok merci bon je suis tranquille ils n'ont je pense que ces deux comptes là ! comme ils sont tous les deux un peu à l'ouest, ça devient un peu difficile...

spike a écrit:

ok merci bon je suis tranquille ils n'ont je pense que ces deux comptes là ! comme ils sont tous les deux un peu à l'ouest, ça devient un peu difficile...

Bon ben comme tu l'as compris, le mieux est de faire virer sur le compte joint ce qui permettra au survivant de faire face tranquillement le temps que la succession se règle;
cela dit, si donation au dernier vivant, la succession se fera sans difficulté.
S'ils sont à l'ouest tous les 2 et que le survivant ne gère plus grand chose de son quotidien, il est toujours utile que l'un des enfants aie la procuration sur le compte courant et / ou en tous cas vérifie que le max de règlements soit effectué par prélèvement (le papy ou la mamie qui se retrouve sans EDF ou tél. parce qu'il plane et ne paie plus les factures, c'est plus que courant).
Pour connaitre le cas, il vaut vraiment mieux anticiper sur les soucis à venir dans la gestion du patrimoine de ses parents avant de s'apercevoir qu'ils n'ont rien organisé et que le jour où l'un des 2 ferme les yeux, c'est la panique à bord quand aucun descendant n'a de procuration et que le survivant ne gère rien.

Encor faut -il pouvoir Marie Laure
Quand j'ai le malheur de parler de cela avec ma mère je me fais jeter
(ils ont 80 et 84 ans )
Même en ce qui concerne leur maison...à une époque je me proposais de l'acheter pr qu'ils puissent payer une maison de retraite si besoin .... ma pauvre, j'ai crû que j'étais en-train de l'enterrer re
Tout ce que j'ai pû en sortir c'est "nos affaires sont en ordre", heuuu en français cela veut dire quoi au juste ????
Mon frére n'en sait pas plus ....
je n'ai pas l'impression que ma mère la première déplore que la succession de ses parents ne soit toujours pas bouclée depuis .... 7 ans re re

hihi !! je me croirais avec mes parents !! ils m'ont demandé de signer une procuration et après avoir perdu trois heuresà la banque, ils n'ont plus voulu ! alors une donation... pfff même pas possible d'en parler !!! rien à faire c de pire en pire, leur argent c le trésor de leur vie avant tout le reste, ma mère se promène dans la maison avec ses décomptes bancaires et ses carnets de chèques !!! heureusement, je n'habite pas chez eux mais je suis corvéable à merci...

C'est vrai Isabel. Mon homme subit actuellement les lourdes conséquences de la réaction que tu décris.
Quand je vois le bazar que c'est aujourd'hui, tout ça parce que son père avait l'impression que celui qui osait évoquer ce sujet voulait l'enterrer, ben c'est catastrophique.

C'est pire que tout ... dans leur cas, non seulement rien n'était organisé, mais en plus, ses parents étaient déjà totalement en dehors des réalités quotidiennes, ne se posant même plus la question de qui payait leurs factures et comment la nourriture leur arrivait dans le bec.
Donc est arrivé le moment où c'était un grand foutoir et ce n'était même plus possible de dialoguer avec 2 personnes âgées qui avaient autant conscience des réalités que 2 nourrissons. Donc plus possible d'entamer aucune démarche ... son père récemment décédé, mon homme se retrouve en position de devoir demander la tutelle de sa mère, à la tête d'un patrimoine dont elle n'a même pas conscience, pas plus que du reste, étant mentalement très confuse, en totale perte de repères. ca fait bien 10 ans qu'elle n'a pas signé un document ou un chèque.
C'est un cauchemar au quotidien, assez destructeur car gérer tout cela empiète énormément sur notre vie personnelle.

Tout ça me fait penser qu'il faudrait que je demande à mon père une procuration sur son compte dans les prochaines années... il a 67 ans mais il vaut sûrement mieux s'occuper de ce genre de conneries tout de suite pour que ça serve dans 30 ans (oui oui, je suis optimiste, et puis je tiens à mon papa !), plutôt que d'essayer de s'en occuper dans 29 et devenir dingue à ce moment là...

Plus prosaïquement... quels sont les moyens à notre disposition afin de se préserver une fin de vie décente, même si on n'est plus capable de l'assumer soi-même, et sans se faire dépouiller par ses enfants ou héritiers (car ça existe aussi) ?

flika a écrit:

Plus prosaïquement... quels sont les moyens à notre disposition afin de se préserver une fin de vie décente, même si on n'est plus capable de l'assumer soi-même, et sans se faire dépouiller par ses enfants ou héritiers (car ça existe aussi) ?

tu m'étonnes que ça existe...

A part un tuteur extérieur à la famille (mais du coup ça doit coûter un peu d'argent) je ne vois pas...

flika a écrit:

Plus prosaïquement... quels sont les moyens à notre disposition afin de se préserver une fin de vie décente, même si on n'est plus capable de l'assumer soi-même, et sans se faire dépouiller par ses enfants ou héritiers (car ça existe aussi) ?

Si tu as des biens, vente en viager, si non ....un holdup, ça marche tu as des sous , ça rate, prison, de préférence celle de Nancy, logé, nourri, blanchi, chauffé, climatisé, jeux, activités, t.v. , personnel à disposition, promenade, visites, soins, mieux qu'en maison de retraite et en plus c'est gratuit (c'est le con tribuable qui paye).

lambada a écrit:

flika a écrit:

Plus prosaïquement... quels sont les moyens à notre disposition afin de se préserver une fin de vie décente, même si on n'est plus capable de l'assumer soi-même, et sans se faire dépouiller par ses enfants ou héritiers (car ça existe aussi) ?

tu m'étonnes que ça existe...

A part un tuteur extérieur à la famille (mais du coup ça doit coûter un peu d'argent) je ne vois pas...

Il y a quand même des lois qui protègent les personnes âgées aux facultés mentales déficientes, hein ... les enfants ne peuvent pas faire n'importe quoi ni sans contrôle. il y a moyen de choisir et anticiper.
Par exemple :
Le mandat de protection future
"Il sera désormais possible pour chaque personne de désigner par anticipation la personne qui gérera ses biens pour elle, le jour où elle
n’en sera plus capable elle-même.
Cette désignation peut se faire sous deux formes :
- mandat notarié : contrat signé devant notaire,
- mandat sous seing privé, soit signé par un avocat, soit établi en utilisant un modèle type proposé par le Conseil d’Etat, et fait
chez un notaire.
Le jour où le mandant perd ses capacités, le médecin fait un certificat médical qu’il déposera au greffe. Ce simple dépôt active le
mandat.
Ce mandat prendra fin lorsque :
- le mandant retrouve ses facultés,
- le mandant décède,
- le juge met fin au mandant (selon la situation), suite à sa saisie par un tiers pour contestation de la mise en oeuvre ou des
conditions d’exécution du mandat,
- il devient nécessaire de protéger le mandant plus que ne le prévoyait le mandat. Le juge peut alors compléter la protection par
une mesure judiciaire."

La tutelle extérieure à la famille est un autre genre de catastrophe pour le patrimoine familial : là, il y a pléthore de témoignages pour conclure que c'est un autre moyen de se faire dépouiller de son patrimoine

lambada a écrit:

flika a écrit:

Plus prosaïquement... quels sont les moyens à notre disposition afin de se préserver une fin de vie décente, même si on n'est plus capable de l'assumer soi-même, et sans se faire dépouiller par ses enfants ou héritiers (car ça existe aussi) ?

tu m'étonnes que ça existe...

A part un tuteur extérieur à la famille (mais du coup ça doit coûter un peu d'argent) je ne vois pas...

Que oui!
Mon père en maison de retraite incapable de gérer la moindre dépense, ma soeur a procuration sur le compte bancaire, qui sert à faire les courses, achats d'électroménagers, payer l'école et le loyer de ma nièce ainsi que les cours d'équitation, en passant sur les cadeaux d'anniversaires tels voiture pour ma niéce et moto pour mon neveu.
J'ai demandé à mon frère que nous mettions sa soeur en tutrice de façon à ce qu'elle rende compte réguliérement des "dépenses du père"; il ne veux pas pour éviter les confllis familliaux, moi je ne suis pas matérialiste, mais ça me gène pour mes enfants qui s'en trouvent dépouillés indirectement. Et quand le capital sera epuisé il faudra participer pour payer la maison de retraite.

Il est vrai que la tutelle peut avoir l'effet de protéger contre ce genre de pratique ainsi qu'à l'inverse, servir à protéger celui qui assure le quotidien de parents déficients contre des accusations infondées d'abus de biens de la part des autres futurs héritiers, car cela existe aussi !
Parfois, le descendant qui a pris en charge le quotidien de ses parents, avec tout ce que ça suppose de disponibilité et parfois de sacrifices sur sa vie perso, est ensuite contesté par les autres enfants qui n'ont jamais été là pour prendre en charge le quotidien de leurs parents, mais ne se gênent pas pour chercher des poux dans la tête de leur frère ou soeur qui s'est farci la gestion de leurs parents.
Ca se voit aussi, les frères et soeurs qui ne raboulent qu'au décès pour jouer les rapaces en traquant la moindre trace de cadeau ou chèque pas justifié pour accuser celui qui a géré leurs vieux d'abus de bien et autres joyeusetés.

Il y a la possibilité de nommer ou faire nommer par le juge des tutelles un tuteur extérieur à la famille qui se fait payer pour ses prestations, qui consistent en vérifier les mouvements sur le compte bancaire, gérer les biens (quant il y en a) les prélevements sont faits directements sur le compte pour la maison de retraite, restent le viatique (argent de poche) et vêtements ainsi que médecins et pharmacie.Il rend compte deux fois par ans au juge qui informe la famille.
Les problèmes arrivent souvent dans la gestion des biens, revenus immobiliers, actions, entreprises, là si c'est mal géré il y a peu de recours.

Ben il s'avère que mes parents ont fait une donation au dernier vivant MAIS ma mère n'a pas alzheimer mais une maladie dégénérative bien qu'elle ait sa tête lorsqu'il s'agit de son fric, mon père a un hématome au cerveau mais il a reprise une conscience normale depuis qu'il est sorti de l'hosto (le pb étant qu'il a un angiome dans l'intestin qui saigne par moments et qui le conduit dans un état d'anémie proche du bord... transfusions nécessaires) ; je pense que si tu n'as pas confiance dans l'un de tes proches, tu ne peux rien faire ! mais je comprends aussi qu'on ne sache jamais quelle peut être la réaction d'un enfant, parfois sous influence... on voit de tout... donc je ne vois pas la solution... à part avoir une super famille et beaucoup d'amour... c très difficile !

Ptéroïs a écrit:

lambada a écrit:

flika a écrit:

Plus prosaïquement... quels sont les moyens à notre disposition afin de se préserver une fin de vie décente, même si on n'est plus capable de l'assumer soi-même, et sans se faire dépouiller par ses enfants ou héritiers (car ça existe aussi) ?

tu m'étonnes que ça existe...

A part un tuteur extérieur à la famille (mais du coup ça doit coûter un peu d'argent) je ne vois pas...

Que oui!
Mon père en maison de retraite incapable de gérer la moindre dépense, ma soeur a procuration sur le compte bancaire, qui sert à faire les courses, achats d'électroménagers, payer l'école et le loyer de ma nièce ainsi que les cours d'équitation, en passant sur les cadeaux d'anniversaires tels voiture pour ma niéce et moto pour mon neveu.
J'ai demandé à mon frère que nous mettions sa soeur en tutrice de façon à ce qu'elle rende compte réguliérement des "dépenses du père"; il ne veux pas pour éviter les confllis familliaux, moi je ne suis pas matérialiste, mais ça me gène pour mes enfants qui s'en trouvent dépouillés indirectement. Et quand le capital sera epuisé il faudra participer pour payer la maison de retraite.

C'est exactement pareil pour ma grand-mère (qui est toujours chez elle en revanche) avec mon oncle et ma tante... compte épargne vidé, et chaque mois de l'argent pris sur le compte courant. Et la mamie ben... elle s'en fout tant que son petit quotidien n'est pas changé.

Et quand il faudra participer pour la maison de retraite, la seule personne qui bosse vraiment (même en étant à la retraite) étant môman...

Comment font-ils pour "piller" les comptes bancaires ou le reste ???
Je suis moi-même tutrice d'une de mes tantes (soeur de mon père) et bien je me demande bien comment font ces gens là. Moi chaque année, je dois fournir au Juge des Tutelles un bilan de l'année précédente, avec entrées d'argent, dépenses etc... quelque chose de très précis, avec photocopie des relevés bancaires, des factures etc....
Je dois tout justifier. Je me demande comment je pourrais justifier des dépenses perso pour ma fille ou moi (par exemple dépense d'équitation, ou achat d'un véhicule etc....)......
Pour en revenir au sujet de départ : la succession, c'est très compliqué, même avec une donation au dernier vivant (ce qu'avaient fait mon oncle et ma tante). Car les banques, lorsque vous prenez contact avec elle vous disent "attendre l'ouverture de la succession" et vous avez beau leur expliquer qu'il n'y en a pas, et bien elles ne comprennent pas.. Combien de fois me suis-je pris la tête avec les employés de banque qui ne voulaient rien comprendre ! Ca a bien duré au moins 2 ans avant de vraiment régulariser la situation, alors que tout était sensé être simplifié.
Mon ancien patron m'a toujours dit : "Quand tout va bien dans une famille (bonne entente entre les frères/soeurs/cousins etc...) c'est qu'il n'y a encore pas eu d'héritage". Il voulait dire par là que dès qu'il y a le moindre euros à récupèrer, on tombe dans la fosse aux lions.
J'en ai eu l'exemple l'année dernière, concernant ma tante. Elle a la maladie d'Alzheimer et n'a jamais eu le permis de conduire. Il restait la voiture de mon oncle à "liquider". Une vieille ZX de 20ans qui n'avait pas roulée depuis son décès, c'est à dire depuis 4 ans 1/2 car je n'avais pas eu le temps de m'en occuper....
Après demande auprès du Juge des Tutelles, j'ai eu la permission de remettre cette voiture en état (faire une petite révision et un contrôle technique) et de la vendre. Mon garagiste à fait le moins de frais possible vu l'age de la bagnolle.
Il a même mis gracieusement une batterie d'occasion en me disant qu'il ne savait pas si elle tiendrait bien la charge. J'ai donc décidé, pour la tester et pour bien remettre le véhicule en route, histoire de voir s'il n'allait pas tomber en panne rapidement, de rouler de temps en temps avec (du genre 1 jour par semaine, soit 30km/jour, sur 1 mois en tout, frais de carburant à ma charge) en attendant qu'elle soit vendue. Par hazard, je suis tombée sur mon frère ce jour là et bien je ne vous parle pas de sa réaction. Je pillais l'héritage !
Ca m'a mise hors de moi ! On est d'ailleurs fâché depuis ce jour là. J'estime avoir "oeuvré" dans l'intérêt de ma tante (vendre sa voiture au mieux, en la "testant" avant pour ne pas être embêtée par la suite par les acheteurs) et je me fais traiter de pilleuse d'héritage ! D'autant que les plus "rapaces" sont souvent déjà les plus à l'aise financièrement (mon frère est un célibataire endurcit qui gagne très bien sa vie, alors que je suis divorcée et élève seule ma fille avec ma paie de secrétaire....).
Bref ça m'a vraiment choquée cette histoire. Sans oublier que comme dit plus haut, c'est du boulot de gèrer une Tutelle et ça ne rapporte rien.

FAWZIA a écrit:

Comment font-ils pour "piller" les comptes bancaires ou le reste ???
....................Sans oublier que comme dit plus haut, c'est du boulot de gèrer une Tutelle et ça ne rapporte rien.

C’est très difficile quand on est de la famille et tuteur de sortir de l’argent pour soi-même, sinon sur les petites sommes qui sont destinées normalement pour argent de poche. Mais ça devient beaucoup plus facile quand il y a un patrimoine à gérer, et encore plus facile pour un tuteur désigné par le juge, qui se facture outre les frais de gestion les frais de déplacements, les frais de temps passé à régler les inattendus genres problèmes avec les locataires ou entretient des bâtiments ou encore réunion des copropriétaires, je ne parle pas des placements plus que douteux qui rapportent à l’ami banquier, ou du marché de ravalement et plomberie attribués malgré leurs cout prohibitif à l’électricien habituel du tuteur.