Forum Al Hfifa Arabians
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum Al Hfifa Arabians

Pour parler cheval tout simplement
 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot 6 Boosters Mascarade ...
Voir le deal
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal

 

 Question sur la peche (aux poissons)

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 48
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyDim 7 Aoû 2016 - 11:59

Bonjour
J'ai des prés traversés ou longés par une rivière. Je vois régulièrement des pêcheurs dans mes prés.
Quelle est la législation en matière de respect de la propriété privée et de la pêche ? Notamment peut on interdire l'accès à un terrain à un pêcheur ? les pêcheurs doivent ils demander l'autorisation ?
Si quelqu'un sait la réponse, je suis preneuse.
Merci
Valérie
Revenir en haut Aller en bas
orient arabians
galop 9
orient arabians


Nombre de messages : 6767
Age : 78
Localisation : vendée
Date d'inscription : 04/09/2007

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyDim 7 Aoû 2016 - 12:10

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7101532-intrusion-de-pecheurs-sur-propriete-privee
Revenir en haut Aller en bas
epichou
galop 8
epichou


Nombre de messages : 2569
Age : 60
Localisation : Limite Eure, Orne,Calvados
Date d'inscription : 25/07/2007

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyDim 7 Aoû 2016 - 14:06

J'ai eu le souci, et du coup j'avais appelé la gendarmerie.

Si la rivière est sur TON terrain, personne n'a le droit de venir y pêcher, sauf avec ton autorisation (et carte de pêche bien sur).
Par contre, ils ont éventuellement le droit d’être sur une embarcation, sur le cours d'eau,(qui ne t'appartient pas, lui)  mais ne doivent pas en descendre, et ne doivent pas s'arrimer sur tes berges...

J'ai quand même eu le cas d'un gars, qui m'a dit que dans son département il avait le droit d'aller pecher partout, mais peut etre essayait il de m'embobiner....mais il est parti quand même ;-)


Dernière édition par epichou le Dim 7 Aoû 2016 - 15:10, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 48
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyDim 7 Aoû 2016 - 14:46

epichou a écrit:
J'ai eu le souci, et du coup j'avais appelé la gendarmerie.

Si la rivière est sur TON terrain, personne n'a le droit de venir y pêcher, sauf avec ton autorisation (et carte de pêche bien sur).
Par contre, ils ont éventuellement le droit d’être sur une embarcation, sur le cours d'eau,(qui ne t'appartient pas, lui)  mais ne doivent pas en descendre, et ne doivent pas s'arrimer sur tes berges...

J'ai quand eu le cas d'un gars, qui m'a dit que dans son département il avait le droit d'aller pecher partout, mais peut etre essayait il de m'embobiner....mais il est parti quand même ;-)

C'est une petite rivière qui n'est pas navigable
Franchement, ça ne me gène pas du tout que les pêcheurs viennent sur mon terrain. Sauf un, un voisin de mes terrains, un vrai con qui m'a en gros traité d'impolie parce que j'avais osé couper les branches de ses arbres, branches qui 1/ dépassaient sur MON terrain ; 2/ qui gênaient le passage alors que j'ai un droit de passage. Je l'ai trouvé gonflé de me faire son sketch alors que ça ne le gène visiblement pas 1/ de donner de l'herbe à mes chevaux sans avoir la politesse de me demander mon accord 2/ de pénètrer sur mes terrains pour pêcher ...
Je m'informe pour préparer mes prochains arguments.
Je crois que je vais appeler la fédé de pêche.

Merci
Revenir en haut Aller en bas
flika
maitre pipelette
flika


Nombre de messages : 18516
Age : 72
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/10/2005

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyLun 8 Aoû 2016 - 2:41

Valérie a écrit:
Je crois que je vais appeler la fédé de pêche.

Appelle plutôt les services départementaux de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), la réglementation ils connaissent : c'est leur job clin d'oeuil
Revenir en haut Aller en bas
laure
galop 8
laure


Nombre de messages : 4373
Age : 45
Localisation : ardennes
Date d'inscription : 09/10/2007

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyLun 8 Aoû 2016 - 3:05

flika a écrit:
Valérie a écrit:
Je crois que je vais appeler la fédé de pêche.

Appelle plutôt les services départementaux de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), la réglementation ils connaissent : c'est leur job clin d'oeuil

Moi Flicka, j'appelerai plutôt la Fédé de pêche en effet. L'ONEMA ne fait quasiment plus de police de la pêche et n'intervient plus sur ces sujets.
Revenir en haut Aller en bas
flika
maitre pipelette
flika


Nombre de messages : 18516
Age : 72
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/10/2005

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyLun 8 Aoû 2016 - 3:15

laure a écrit:
Moi Flicka, j'appelerai plutôt la Fédé de pêche en effet. L'ONEMA ne fait quasiment plus de police de la pêche et n'intervient plus sur ces sujets.
Pour la police de la pêche, OK (et c'est bien dommage), mais pour l'accès au cours d'eau par des pêcheurs, ou non d'ailleurs, et le respect de la propriété privée, je ferais plus confiance à leur réponse.
Dans le département où je travaillais, le même problème se posait avec les pique-niqueurs du dimanche et les détritus qu'ils laissaient...
Revenir en haut Aller en bas
Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 48
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyLun 8 Aoû 2016 - 3:16

Merci à tous.
J'ai essayé de voir le lien plus haut mais je n'ai pas trouvé les réponses convaincantes, beaucoup de contradiction et je ne sais pas si la rivière est domaniale (mais je ne pense pas ...)
Je viens d'envoyer un mail à la fédération de pêche. Je vous tiens au courant de leur réponse.
Revenir en haut Aller en bas
Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 48
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyLun 8 Aoû 2016 - 3:27

Je viens d'avoir l'ONEMA de mon département.
Le monsieur, très gentil, m'a bien confirmé que la rivière est privée et que je suis sensée donner mon accord verbal ou écrit à l'association de pêche pour autoriser le passage des pêcheurs sur mon terrain. Ce que je n'ai jamais fait depuis que je suis propriétaire ...
Revenir en haut Aller en bas
flika
maitre pipelette
flika


Nombre de messages : 18516
Age : 72
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/10/2005

Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) EmptyLun 8 Aoû 2016 - 4:08

Avec ce que tu nous décris, je pense qu'il s'agit d'un cours d'eau non domanial.
Tu as déjà pas mal d'infos ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d%27eau_en_France

Edit : je n'avais pas vu ta réponse postée entretemps...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Question sur la peche (aux poissons) Empty
MessageSujet: Re: Question sur la peche (aux poissons)   Question sur la peche (aux poissons) Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Question sur la peche (aux poissons)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Appyend de Rossinante
» et les poissons rouges
» Après les poissons, les abeilles
» question?
» Délivrance

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Al Hfifa Arabians :: Forum - Discussions hors sujet cheval-
Sauter vers: