contrat mise a dispo d'une poulinière

sachant que la mise a dispo de la poulinière est non honnéreuse pour la personne qui l'aura chez elle,
et que je ne connais pas les contrats concernant les locations de poulinière, pourriez-vous me renseigner sur les contnenus de ce genre de contrat ?

Sur le contrat de la mienne, il y a juste les noms des 2 personnes, celui de la jument et qu'elle est mise a disposition de M XX et que je l'autorise a utiliser la Jument YYY a etre mise a la saillie aisni que le poulain est destiné a M. XX.
Rien de compliqué.

oui

mais pas de gros points important ? tel que l'assurance (qui sera inclu dans le contrat forcement... et à la charge de la personne)

tazhia a écrit:

tel que l'assurance (qui sera inclu dans le contrat forcement... et à la charge de la personne)

Tu connais beaucoup d'éleveurs dont les poulinières sont assurées ???? Et puis cela dépend aussi de la jument, à partir d'un certain âge (en général vers 16 ans) plus aucune assurance ne veut les couvrir. En ce qui concerne la responsabilité civile, c'est automatiquement celle de la personne qui a la jument en charge qui jouera si cette dernière cause des dégâts à autrui.

Attention quand même, quand tout va bien, pas de problème ... mais quand on se fâche ce n'est plus le même refrain. Et j'ai remarqué que les chevaux sont une excellente occasion de se fâcher

Il faut notamment fixer une date de restitution (ex: date du sevrage qui doit intervenir à X mois du poulain), indiquer que la mise à disposition se fait à titre gratuit, qui paie l'assurance s'il y en a une, qui paie les frais véto (quid, pas ex., d'une chirurgie de colique quand on sait que le montant minimum est de 5000 euros?), ce qui se passe si la jument reste vide (vous la laissez un an de plus pour que l'éleveur bénéficie du report de saillie ou pas?).

Bref, ce n'est pas simple du tout, contrairement à ce qu'on peut croire... Vous n'avez pas un ami juriste pour vous rédiger ça ?

mais là c'est pas sa jument, je pense pas que beaucoups d'éleveurs ou particuliers laisse partir leurs poulinière en contrat élevage sans assurance, la jument est jeune a une certaine valeur que ça m'embêterais de tout perdre en fumé si pas d'assurance !

non pas d'ami juriste

je connais les contrats pour confier les chevaux au travail, mais pour élevage c'est differents pour certaines choses !

personnellement j'exige une assurance mortalité ou pas selon l'âge et la valeur de la jument, si elle n'est pas pleine la reconduction à l'année suivante doit être faite via une nouvelle convention et n'est pas systématique, je demande la restitution de la jument aux 6 mois du poulain sauf convention contraire ou clause d'achat. surtout je demande qu'il soit fait usage de la jument en bon père de famille et je demande un droit de visite et de contrôle, si la jument n'est pas entretenue correctement, elle rentre à la maison. je prévois toujours une clause dans le contrat au cas où pour raison de force majeur, la jument devrait revenir pleine chez moi. par exemple j'ai déjà eu le cas d'une personne qui avait pris une de mes juments et qui a perdu son emploi, la jument est revenue pleine et nous avons du trouver un accord pour le poulain.

ok
merci, je note

j'ai loué le ventre d'une pouliniere PRE pendant 3 ans.

On a fait ce type de contrat :





CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UNE POULINIÈRE







Le présent contrat a pour but la mise à disposition d’une jument en vue du poulinage de celle-ci avec une prise en charge complète des frais de la part de l’utilisateur ayant la contrepartie d’être le naisseur et le propriétaire du ­produit à naître, et est conclu entre le propriétaire de la dite jument et son utilisateur.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

M.
Domicilié :
Désigné ci-après «le propriétaire», d’une part

Et M.
Domicilié :
Désigné ci-après «l’utilisateur», d’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la prise en charge complète de la jument désignée ci-dessous de la part de l’utilisateur en vue de la saillie de celle-ci par l’étalon

en devenant en contrepartie le propriétaire du produit à naître en 2003

Nom :
Sexe : Race :
Né(e) le : de
Et de
Numéro Sire :


ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu à dater de ce jour et jusqu’au sevrage du produit.

Lorsque le contrat arrive à terme, les parties choisissent de renouveler ou non le contrat. La durée, les clauses et les conditions du contrat pourront être identiques ou non.
.../...
Il s’entend qu’après la mise bas de la dite jument soit :

ARTICLE 1 : PÉRIODE D’ESSAI

A l’issue d’une période d’essai de 3 chaleurs et sans résultat positif de gestation de la jument sus nommée, le propriétaire s’engage à assumer les frais de pension de 500 fr par mois depuis le jour de son arrivée chez l’utilisateur, jusqu’à son départ éventuel. Les frais de pension seront nuls si la jument reste chez l’utilisateur pour être utilisée sous la selle.

ARTICLE 2 : OBLIGATION DES PARTIES

A - Obligations du propriétaire :

Le propriétaire confie à l’utilisateur le cheval et les papiers d’identification le concernant. Il conserve la carte d’immatriculation qui constitue une présomption de propriété.
Le propriétaire, de part le présent contrat, accepte que le futur produit à naître soit l’exclusive propriété de l’utilisateur, et que la jument soit stationnée durant toute sa gestation et période avant sevrage à domicile de l’utilisateur.

B - Obligations de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à soigner, loger, nourrir la jument en bon père de famille ainsi que la prise en charge complète des frais de saillie et de mise-bas.


ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

L’utilisateur, ayant la garde du cheval, est investi de la responsabilité en cas de dommages causés par le cheval, conformément aux dispositions de l’article 1385 du Code Civil. Il doit de ce fait, contracter une assurance «responsabilité civile de la personne ayant la garde du cheval».
Il est entendu que le propriétaire ne pourra être inquiété pour les accidents ou dommages que le dit animal pourrait causer.


ARTICLE 4 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Afin d’éviter toutes difficultés, le propriétaire de la jument déclare par la présente, qu’il dégage de toute responsabilité l’utilisateur pour tout dommage ou maladie, mortel ou non, survenu à sa jument, ainsi que durant le transport, l’embarquement et le débarquement.

Cette exonération est générale, s’applique à tous les cas, soit que l’animal se soit blessé lui-même, ou que l’accident soit dû à une cause fortuite.

Par la signature apposée au bas du présent contrat, le propriétaire accepte expressément cette stipulation qui a pour objet d’écarter à l’avance tous différents éventuels dans les rapports entre propriétaire et utilisateur.


ARTICLE 5 : RÉSILIATION

Le présent contrat sera résilié dans les cas suivants :

Au cas où la période d’essai n’aura pas été concrétisée par la gestation de la jument à savoir sur la durée de 3 ­chaleurs et que le propriétaire souhaite récuperer sa jument pour son usage personnel.

D’un commun accord entre les parties :

• En cas de décès de l’utilisateur, ou du cheval (résiliation de plein droit)
• En cas d’avortement de la jument, son propriétaire, à partir du jour de la confirmation de diagnostic par un vétérinaire, sera à même de disposer de sa jument. Soit il souhaite que sa jument reste en pension à sa charge chez ­l’utilisateur au tarif en vigueur de xxx euros par mois, soit il vient rechercher sa jument, le prix de la pension étant due depuis le jour du diagnostic jusqu’au jour de son départ.

• Au cas ou le propriétaire souhaite qu’à l’issue de la naissance du produit appartenant à l’utilisateur en 20xx, que sa jument soit saillie à sa charge.

• En cas de diagnostic de métrite contagieuse pratiqué avant l’arrivée de la jument ; ce diagnostic est à la charge du propriétaire de la jument.



ANNEXE 1 : SUIVI VÉTÉRINAIRE

Les frais vétérinaire de suivi de gestation seront pris en charge par l’utilisateur.


ANNEXE 2 : RÉPARTITION DES FRAIS

Il est rappelé d’une part :

Que le prix de pension comprend : l’hébergement au pré, les soins quotidiens et la nourriture, à l’exclusion de la ferrure et des soins et produits vétérinaires non liés à la gestation.

Les parties conviennent ensemble du choix du vétérinaire, ainsi que du maréchal-ferrant

• Le vétérinaire sera celui de l’utilisateur :
•Le maréchal-ferrant sera celui de l’utilisateur :


1/Le propriétaire prend à sa charge :

• dans le cas où la période d’essai n’aurait pas été concluante, les frais de pension écoulés à ­partir de l’arrivée de la jument au bénéfice de l’utilisateur et tous les frais occasionnés pour le confort et la santé de sa jument. sauf si la jument reste chez l’utilisateur pour être utilisée sous la selle.

2/L’utilisateur prend à sa charge :

• La pension
• Le parrage ou ferrage si utilisation sous la selle
• Les frais vétérinaire habituels : vaccins, vermifugation.
• Les frais vétérinaires de suivis gynécologique, de gestation et de mise bas.



Fait à Le

En deux exemplaires :
1 exemplaire destiné au propriétaire
1 exemplaire destiné à l’utilisateur

wahou
là ça débite fort
merci pour cet exemplaire !