Ruches : quelles distances avec les chemins.

Bonjour,

J'aurais voulu savoir s'il y a avait une distance minimale légale entre un chemin fréquenté (en plus il est balisé) et des ruches.

J'emprunte régulièrement un chemin qui longe un pré. Il y a des ruches juste de l'autre côté de la cloture. Je trouve ça vraiment proche du chemin, voire dangereux si un cheval se fait piquer.

Merci de votre réponse.

Valérie

j'ai trouvé ça sur le web



Emplacements des ruches et distances réglementaires
Extraits du Code Rural

Art. L. 211-6 Les préfets déterninent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu. - [Ancien C. rur., art. 206].

Art. L. 211-7 Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.
Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. - [Ancien C. rur., art. 207, al. 1 à 3].

Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche (Ancien C. rur., art. 207, al. 4).

Art. L. 211-8 Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février. - [Ancien C. rur., art. 2081. ]

Art. L. 211-9 Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. - [Ancien C. rur., art. 2091.]

[url]http://gdsa86.free.fr/regles.htm#Emplacements%20des%20ruches%20et%20%20distances%20réglementaires[/url]

Donc, a priori, faut que tu te renseignes en mairie, je pense qu niveau de l'urbanisme réglementaire.

Ceci dit, pour avoir vu des ruches sur le toit des écoles, et même en plein Paris, je peux dire qu'il n'y a pas grand risque.
C'est toujours pareil, si tu ne les attaque pas elles ne t'attaquent pas

J'ai des ruches juste à côté de mes parcs à chevaux; j'ai eu un peu peur au début que ça ne me fasse trop d'e****ement avec mes chevaux, heureusement, je n'ai jusqu'à maintenant pas constater aucune piqure, les abeilles viennent même boire à mon abreuvoir; l'apiculteur qui s'est permis de mettre ses 30 ruches (peu mais déjà trop) à côté de mes parcs (15 m au plus) ne m'a pas demandé mon avis, mes chevaux étaient là avant, j'aurai pu au moins consulter l'arrêté préfectoral; ça passe pas trop mal... finalement...

Cilia : merci pour tes recherches

J'ai vu un collègue qui élève des ruches. Il m'a confirmé que la distance dépend de l'arrêté préfectoral et donc est différente dans chaque département. Dans le rhone elle est de 35 mètres. Je vais me renseigner à la mairie pour mon cas. Bon, je ne suis pas dans le rhone, mais on est loin des 35 mètres. Les ruches sont JUSTE à côté du chemin, de l'autre côté du barbelé.

Visiblement, il faudrait dans ce cas qu'elles soient séparées par une paissades ou une haies. Ton gars ne doit pas trop être en règle...

ma tante a des ruches à 1 ou 2 m de sa cloture, une bonne quinzaine

et les abeilles sont relativement agressives, même si tu ne vas pas les embêter...

et le truc marrant, c'est que la piscine est juste à côté de cette clôture, c'est marrant mais depuis les ruches je prends des bains tôt le matin ou la nuit....

C'est étonnant, je ne trouve pas les miennes (!) agressives, je n'ai jamais été piquée: maintenant c'est vrai qu'on peut trouver un peu léger l'attitude d'un apiculteur qui ne se préoccupe pas de savoir si ses abeilles peuvent nuire ; près d'une résidence c'est vraiment leger comme attitude... là je me renseignerai sur l'arrêté prefectoral; la liberté d'autrui finit où commence celle des autres...