COTISANT SOLIDAIRE

J"imagines que plusieurs d"entres vous doivent etre cotisant solidaire=
_Quelles sont les demarches et conditions pour avoir le statut?
_Quels sont les avantages et inconvénients?
je vous remercie par avance de vos reponses et différentes experiences::d:

Sujet déjà traité un certain nombre de fois, tu auras pas mal de réponses en lisant ce post et en regardant les liens qui y sont mentionnés

http://www.al-hfifa-arabians.com/t25080-creer-un-elevage-en-activite-secondaire?highlight=exploitant+secondaire

merci!::d:effectivement!y a pas mal d"infos!!

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas

merci colisa::d:
justement autant je trouve les conditions pour s"installer en tant qu"eleveur(2poulinieres,....)par contre quelles sont ellles pour s"installer en tant qu"entraineur,cavalier de valorisation?merci::d:

jayid a écrit:

justement autant je trouve les conditions pour s"installer en tant qu"eleveur" (2 poulinieres,....)

Même pas.... tu peux très bien être déclaré exploitant agricole en activité secondaire avec 1 seule poulinière.

Pour les autres questions, je ne sais pas. Je crois qu'un diplôme d'entraîneur est en train de voir le jour (se renseigner auprès de la FFE je pense). Pour l'installation en tant que cavalier de valorisation, quand je vois certains soi disant Pro sortir des jeunes chevaux en épreuves SHF de CSO je me dis que les conditions ne doivent pas être draconiennes

ok!j"ai pourtant compris que pour etre cotisant solidaire il fallait 2poulinieres...

non non, j'ai démarré avec une seule poulinière.
si tu as des questions, n'hésite pas via FB

Tu peux t'installer comme éleveur, cavalier pro, entraineur ... sans diplômes et sans compétences
Après, tu risques de galérer .......

j"ai un BEPA entrainement du cheval de competition,et un bac pro cgea elevage du cheval,mais j"ai cru comprendre qu"il ne fallait pas de diplomes pour le cotisant solidaire,je cherche pas a faire quelque chose d"extraordinaire!mais si cela est intérréssant pour moi et que j"ai les critères!je ne vois pas pourquoi je ne tenterai pas!

laure a écrit:

non non, j'ai démarré avec une seule poulinière.
si tu as des questions, n'hésite pas via FB

merci laureline!je n"y manquerai pas!

Peut être devrais tu commencer par le début :
Pourquoi veux tu être cotisante solidaire ?

Après il y a plusieurs points à prendre en compte (mais effectivement déjà pas mal répondu sur d'autres posts ...) :
Quelle est ton projet professionnel ?
Quelle est la surface que tu exploites ? Nombre de chevaux ?

La MSA peux te renseigner aussi ...  ils sont la pour ça ...

Bien sur je vais contacter les organismes,sauf qu"on est dimanche et que pour l"instant vous pouvez m"éclairer sur mes questions en attendant demain!:allez:tout simplement,puis c"est toujours un plus d"avoir différents avis et expériences....

Il y a quelques temps j'avais téléphoné à la MSA pour avoir des infos et je me suis fait remballée sans même un sourire de la par
mon interlocutrice 
Pour faire simple elle m'a dit qu'en tant cotisant solidaire je ne pourrai vendre qu'à des professionnels, qu'il me fallait 20 hectares et que donc ce ne serait pas intéressant pour moi et que le mieux était de continuer à faire naitre en tant que particulier...  est ce vrai ? J'ai un gros doute...

ELEVAGE DE LA FIGUIERE a écrit:

Il y a quelques temps j'avais téléphoné à la MSA pour avoir des infos et je me suis fait remballée sans même un sourire de la par
mon interlocutrice 
Pour faire simple elle m'a dit qu'en tant cotisant solidaire je ne pourrai vendre qu'à des professionnels, qu'il me fallait 20 hectares et que donc ce ne serait pas intéressant pour moi et que le mieux était de continuer à faire naitre en tant que particulier...  est ce vrai ? J'ai un gros doute...

Et tu as raison de douter, elle t'a raconté n'importe quoi la nana Bravo en plus de la part d'un organisme officiel d'encourager à faire du black

Si tu es déclarée, tu peux parfaitement vendre à des non pro (et heureusement !) mais tu dois appliquer la TVA (et la payer). Par contre tu vas également récupérer la TVA sur tout ce que tu payes pour ton activité agricole (aliments, maréchal, véto, ostéo, dentiste, sellerie, etc...). Le tout bien entendu à condition d'être déclarée au réel simplifié et non au forfait. Pour la surface, il faut que tes terrains fassent au moins 1/8 de la SMI mais moins d'1/2 SMI (à voir en fonction d'où tu habites, la SMI étant variable suivant les départements). Et si tu es déficitaire (comme 99,9% des cotisants solidaires), la cotisation forfaitaire MSA que tu vas payer au début te sera remboursée dès que tu auras fait ta première déclaration réelle. Bien entendu il faut que tu gardes tous les justificatifs achat et vente (factures) et il est nettement préférable de faire appel à un comptable, sachant que les honoraires versés à un centre de comptabilité agréé sont déductibles des impôts.

bulle de fay a écrit:

Sujet déjà traité un certain nombre de fois, tu auras pas mal de réponses en lisant ce post et en regardant les liens qui y sont mentionnés

http://www.al-hfifa-arabians.com/t25080-creer-un-elevage-en-activite-secondaire?highlight=exploitant+secondaire

Tu as pleins de renseignements ici,je sais pas comment tu as exposé ton projet,mais effectivement je doute de la réponse de la msa....par rapport a ce que j"ai pu lire...

Ouais enfin, il ne faut pas confondre ton statut a la MSA et ton statut fiscal auprès des impôts ...

Tu peux être cotisante solidaire à la MSA, être assujetti à la TVA et payer tes impôts d'après le forfait agricole ...
Et a l'inverse être considérée comme agricultrice à titre principal, ne pas être assujetti à la TVA et être au réel ...
Tout est à étudier au cas par cas ... 

De toute façon, ce que tu peux retenir c'est que ton statut auprès de la MSA, ce n'est pas toi mais la MSA qui décide ... même si tu peux "discuter" avec eux si ton cas est litigieux ...
Que d'être cotisante de solidarité, ne t'ouvre aucun droit en matière de cotisation retraite, ni de couverture social ...

Pour mon cas ,c"est pour un statut pour une activité secondaire,j"ai déjà un métier et des couvertures sociales,c"est pour cela que je me tourne vers cotisant solidaire.

La MSA, je m'en méfie!!!!!!!!!

Ici, pour faire bref:
- Octobre 2009, inscription chambre d'agriculture "élevage équin et asin", n° de siret, régime fiscal "réel simplifié".
A l'époque: 8 chevaux et ânes, 3ha en pleine propriété.
Janvier 2010:
Inspectrice MSA qui débarque (sans prévenir mais ça, je m'en moque), compte les pattes dans les prés, s'arrête à 21:
- "Vous avez plus de 5 chevaux, vous êtes exploitant à titre principal.
- Négatif, je suis éleveuse donc, prise en compte de la SMI, pas du nombre de chevaux.
- C'est comme ça, pas autrement, je vous envoie le dossier"
... Silence radio...
Janvier 2011:
- "Allo, bonjour, Monsieur Smilblic, inspecteur MSA, puis-je venir vous voir?
- Mais bien sûr!"
Smilblic arrive.
-" Comme vous l'a expliqué Mme Duschtroumph...
- Mme Duschtroumph? Elle n'y connaissait rien, elle n'a pas dépassé le portail!
- Ah... Donc, au vu du nombre de chevaux...
- Non, j'élève donc, ce n'est pas le nombre mais la valeur SMI...
Je lui sors la circulaire qui va bien car il ne la connaissait pas...
Après 1 heure de discussion sur la circulaire dont il tentait de sortir qqchose pour me faire raquer, je me contentais de lire la première phrase en lui disant: "Cette circulaire ne me concerne pas." Il pensait même que les poulains se débourraient à 1 an!
Mars ou Avril 2011 (après avoir trouver des papiers prouvant que j'exploitais plus d'un 8ème de SMI), coup de fil de Monsieur Smilblic:
"Mme COLENO, vous êtes cotisant solidaire. Mais vous savez, ça a été compliqué, j'ai du appeler Paris..."
Ben ça alors, il fallait que je le plaigne d'avoir bosser!!!!!!

Donc, MSA???? Je fuis

:skocked:effectivement cela ne donne pas trop envie!!!!
je pensais d"abord contacter le cfe de ma région qu"en penses tu?

colisa a écrit:

La MSA, je m'en méfie!!!!!!!!!

Ici, pour faire bref:
- Octobre 2009, inscription chambre d'agriculture "élevage équin et asin", n° de siret, régime fiscal "réel simplifié".
A l'époque: 8 chevaux et ânes, 3ha en pleine propriété.
Janvier 2010:
Inspectrice MSA qui débarque (sans prévenir mais ça, je m'en moque), compte les pattes dans les prés, s'arrête à 21:
- "Vous avez plus de 5 chevaux, vous êtes exploitant à titre principal.
- Négatif, je suis éleveuse donc, prise en compte de la SMI, pas du nombre de chevaux.
- C'est comme ça, pas autrement, je vous envoie le dossier"
... Silence radio...
Janvier 2011:
- "Allo, bonjour, Monsieur Smilblic, inspecteur MSA, puis-je venir vous voir?
- Mais bien sûr!"
Smilblic arrive.
-" Comme vous l'a expliqué Mme Duschtroumph...
- Mme Duschtroumph? Elle n'y connaissait rien, elle n'a pas dépassé le portail!
- Ah... Donc, au vu du nombre de chevaux...
- Non, j'élève donc, ce n'est pas le nombre mais la valeur SMI...
Je lui sors la circulaire qui va bien car il ne la connaissait pas...
Après 1 heure de discussion sur la circulaire dont il tentait de sortir qqchose pour me faire raquer, je me contentais de lire la première phrase en lui disant: "Cette circulaire ne me concerne pas." Il pensait même que les poulains se débourraient à 1 an!
Mars ou Avril 2011 (après avoir trouver des papiers prouvant que j'exploitais plus d'un 8ème de SMI), coup de fil de Monsieur Smilblic:
"Mme COLENO, vous êtes cotisant solidaire. Mais vous savez, ça a été compliqué, j'ai du appeler Paris..."
Ben ça alors, il fallait que je le plaigne d'avoir bosser!!!!!!

Donc, MSA???? Je fuis

A toutes fins utiles, pour ceux que les rigolos de la MSA viendraient enquiquiner avec cette "équivalence SMI par rapport au nombre d'équidés", la circulaire qui prouve qu'il n'en est rien est ICI (cliquer sur le fichier PDF)

Page 3, chapitre II, fin du paragraphe 2.1 que je recopie ici :

L'élevage d'équidés, bien qu'étant une activité agricole, ne constitue pas une activité équestre au sens de l'article L. 311-1 CR. Il ne figure pas, par ailleurs, parmi les élevages spécialisés mentionnés dans l'arrêté du 18 septembre 1985 et évalués en équivalence SMI. Tout comme les autres élevages pratiqués sur des exploitations "classiques" de polyculture-élevage, il ne se distingue donc pas, en termes de SMI, de l'exploitation agricole sur laquelle il est pratiqué.

Merci pour le complément, Bulle, j'avais la flegme d'aller chercher la circulaire...

Jayid : pourquoi veux tu être ''cotisant solidaire''
Par ce que ton régime d’assujettissement à la MSA, c'est juste une conséquence, pas un statut
J'ai des amis qui ne sont même pas agriculteurs déclarés et qui -suite contrôle MSA - payent des cotisations de solidarité sur les terres qu'ils exploitent
Mais si ton activité (déclarée & officielle) s’exerce sur moins de 1/8 de la SMI tu n'es pas assujettie à la cotisation de solidarité

Sur conseils de differents amis,je me renseigne,car j"envisage de faire naitre 1poulain /an et de prendre 1ou2chevaux a la valorisation en plus des miens. Donc ayant plusieurs amis éleveurs ,ils m"ont tous fait la meme reflexion"pourquoi ne te declares tu pas en tant que cotisant solidaire"voilà....donc je me renseigne et si je rentre dans les différents critères pourquoi pas étant donné que cela me permettrai de recupérer la tva et de deduire mon deficit de mes impots...ainsi que de préampter sur des terres.Je trouve que ce sont des avantages qui ne sont pas négligables.

On ne se ''déclare pas en tant que cotisant solidaire'' tes amis t'ont mal renseigné
On donne un cadre légal à son activité d'élevage, entraînement, valorisation .. etc .....
C'est à la suite de cette démarche qu'on choisit un régime fiscal & social