COTISANT SOLIDAIRE

Désolé rochellou,je m"exprime peut etre mal et n"emploie pas toujours les bons termes,mais tous ces termes je les decouvre...

Plus que le cfe, j'irai me renseigner au "point installation" de la Chambre d'Agriculture de ton département.
Même si effectivement c'est souvent une histoire de personne, dans mon département, ils sont plutôt de "bon conseil" et assez au fait des subtilités équines. 

jayid a écrit:

Sur conseils de differents amis,je me renseigne,car j"envisage de faire naitre 1poulain /an et de prendre 1ou2chevaux a la valorisation en plus des miens. Donc ayant plusieurs amis éleveurs ,ils m"ont tous fait la meme reflexion"pourquoi ne te declares tu pas en tant que cotisant solidaire"voilà....donc je me renseigne et si je rentre dans les différents critères pourquoi pas étant donné que cela me permettrai de recupérer la tva et de deduire mon deficit de mes
impots ...ainsi que de préampter sur des terres.Je trouve que ce sont des avantages qui ne sont pas négligables.

Désole de me répéter mais cela n'a rien a voir ... ce n'est pas parceque tu es enregistrées à la MSA que tu auras un statut agricole auprès des impôts ... ce sont 2 démarches différentes, concomitantes mais différentes ... 

jayid a écrit:

cela me permettrai de recupérer la tva et de deduire mon deficit de mes impots...ainsi que de préampter sur des terres.

Non, le fait d'être exploitant agricole en activité secondaire ne te rend pas prioritaire pour préempter sur des terres, çà c'est réservé aux exploitants à titre principal.

merci mae,ben ecoutes,je vais poser pierre,par pierre.....et on verra bien,ma vie n"en depend pas alors.....si c"est trop de trop ou trop compliqué....ben tanpis....

bulle de fay a écrit:

jayid a écrit:

cela me permettrai de recupérer la tva et de deduire mon deficit de mes impots...ainsi que de préampter sur des terres.

Non, le fait d'être exploitant agricole en activité secondaire ne te rend pas prioritaire pour préempter sur des terres, çà c'est réservé aux exploitants à titre principal.

je l"ai lu hier soir sur le net,je vais éssayer de retrouver!

Et l'accès au foncier ?
Si une parcelle est en vente et que le cotisant solidaire est intéressé, il a le droit de se porter candidat et si la parcelle est vendue à un tiers, il peut faire jouer son droit de préemption comme tout agriculteur. Cette procédure se fait auprès de la SAFER, qui enregistre tous les actes de vente de terres agricoles.
Reste la question du permis de construire : dans de nombreux départements, la Direction de l'agriculture exige que l'exploitant soit ATP ou ATS pour examiner la demande de permis de construire d'un bâtiment agricole et, à plus forte raison, d'un logement.


C"est ce que j"ai trouvé......

J'aurais du afiner ma réponse... Tu es prioritaire si tu es déjà locataire des terres mises en vente. Si ce n'est pas le cas (terres libres de toute location), les agris à titre principal intéressés par ces terres seront prioritaires sur les exploitants à titre secondaire. (En même temps, cela me semble tout à fait logique, pour des agris à titre principal les terres représentent un véritable outil de travail et leur sont utiles pour gagner leur vie, pour un exploitant à titre secondaire non...)

jayid a écrit:

merci mae,ben ecoutes,je vais poser pierre,par pierre.....et on verra bien,ma vie n"en depend pas alors.....si c"est trop de trop ou trop compliqué....ben tanpis....

Bon courage ... 

C'est vrai que le départ peut parfois sembler bien obscure ... vive l'administration française ... 

bulle de fay a écrit:

J'aurais du afiner ma réponse... Tu es prioritaire si tu es déjà locataire des terres mises en vente. Si ce n'est pas le cas (terres libres de toute location), les agris à titre principal intéressés par ces terres seront prioritaires sur les exploitants à titre secondaire. (En même temps, cela me semble tout à fait logique, pour des agris à titre principal les terres représentent un véritable outil de travail et leur sont utiles pour gagner leur vie, pour un exploitant à titre secondaire non...)

tout a fait d"accords!::d:c"est normal...

Je suis installée officiellement depuis 2008 c'est à dire que j'ai un n° de siret et que je suis assujeti au réel simplifié.
J'étais cotisant solidaire car j'exploitais entre 5 et 7 ha.
Depuis le 1er janvier, j'ai 17 ha de terre, 5 achetée et 5 de plus en location.
Du coup je dépasse la demi smi qui est de 12,5 ha chez nous.
La MSA m'a convoqué car je passe donc de droit exploitante à titre secondaire. Cela va me coûter 3000 € environ de cotisation et charges chaque année. A moi maintenant de me débrouiller pour que ces charges deviennent rentables en valorisant mon bien en travaux et  en augmentant mon déficit sinon, je ne vois pas où est l'avantage hormis les primes à l'herbe s'il y en a, et les constructions agricoles facilitées.
On va voir ce que cela donne, sinon, je relâche de la terre pour repasser cotisant solidaire.

oups!  La différence de cotisation est énorme,je vous comprends!!cela s"étudie!

bulle de fay a écrit:

colisa a écrit:

La MSA, je m'en méfie!!!!!!!!!

Ici, pour faire bref:
- Octobre 2009, inscription chambre d'agriculture "élevage équin et asin", n° de siret, régime fiscal "réel simplifié".
A l'époque: 8 chevaux et ânes, 3ha en pleine propriété.
Janvier 2010:
Inspectrice MSA qui débarque (sans prévenir mais ça, je m'en moque), compte les pattes dans les prés, s'arrête à 21:
- "Vous avez plus de 5 chevaux, vous êtes exploitant à titre principal.
- Négatif, je suis éleveuse donc, prise en compte de la SMI, pas du nombre de chevaux.
- C'est comme ça, pas autrement, je vous envoie le dossier"
... Silence radio...
Janvier 2011:
- "Allo, bonjour, Monsieur Smilblic, inspecteur MSA, puis-je venir vous voir?
- Mais bien sûr!"
Smilblic arrive.
-" Comme vous l'a expliqué Mme Duschtroumph...
- Mme Duschtroumph? Elle n'y connaissait rien, elle n'a pas dépassé le portail!
- Ah... Donc, au vu du nombre de chevaux...
- Non, j'élève donc, ce n'est pas le nombre mais la valeur SMI...
Je lui sors la circulaire qui va bien car il ne la connaissait pas...
Après 1 heure de discussion sur la circulaire dont il tentait de sortir qqchose pour me faire raquer, je me contentais de lire la première phrase en lui disant: "Cette circulaire ne me concerne pas." Il pensait même que les poulains se débourraient à 1 an!
Mars ou Avril 2011 (après avoir trouver des papiers prouvant que j'exploitais plus d'un 8ème de SMI), coup de fil de Monsieur Smilblic:
"Mme COLENO, vous êtes cotisant solidaire. Mais vous savez, ça a été compliqué, j'ai du appeler Paris..."
Ben ça alors, il fallait que je le plaigne d'avoir bosser!!!!!!

Donc, MSA???? Je fuis

A toutes fins utiles, pour ceux que les rigolos de la MSA viendraient enquiquiner avec cette "équivalence SMI par rapport au nombre d'équidés", la circulaire qui prouve qu'il n'en est rien est ICI (cliquer sur le fichier PDF)

Page 3, chapitre II, fin du paragraphe 2.1 que je recopie ici :

L'élevage d'équidés, bien qu'étant une activité agricole, ne constitue pas une activité équestre au sens de l'article L. 311-1 CR. Il ne figure pas, par ailleurs, parmi les élevages spécialisés mentionnés dans l'arrêté du 18 septembre 1985 et évalués en équivalence SMI. Tout comme les autres élevages pratiqués sur des exploitations "classiques" de polyculture-élevage, il ne se distingue donc pas, en termes de SMI, de l'exploitation agricole sur laquelle il est pratiqué.

  MERCI bulle et colisa pour le tuyau!!!

juliette