bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation

Bonjour à tous

entrée en matière :


courrier reçu juste après un contrôle MSA sur les 3 dernières années, me demandant liasses fiscales et avis d'impositions. Un courrier a fait suite relevant qu'il n'y voyaient rien d'anormal...

Me voici donc compulsant les 3 critères d'affiliations en tant que chef d'exploit. :
CLIQUER ICI

et c'est donc le critère "Revenu professionnel" qui m'est particulièrement obscur, notamment le dernier paragraphe.

Pour infos, ma SMA est de 22,5 ha, j'en exploite 17,5 selon mes bulletins de mutation de terre.

j'estime mon temps de travail annuel à 950 heures (2 h 30 tous les jours) et je suis salariée non agricole à 100 % à Agrosup Dijon (min. agric)

Pour mes revenus prof... ben déficit depuis 3 ans... d'où le contrôle MSA sur les revenus déclarés...

Quelqu'un est déjà passé par ce changement ? qui peut m'éclairer sur ces 800 SMIC que je ne comprend pas ? Changement inéluctable ou pas ? Je m'apprête à demander un RV à un conseiller MSA mais je voudrais bien y aller "avec des billes"

merci d'avance ;-)

Cela n'a rien à voir avec le critère "Revenus professionnels", malheureusement pour toi.....

C'est la surface de la SMA qui a été modifiée par un nouvel arrêté préfectoral (comme indiqué dans le courrier que tu as reçu).

En polyculture elle est passée de 22,5 HA pour la région qui te concerne à.... 15 HA pour l'ensemble de la Côte d'Or, du coup avec tes 17,5 HA exploités tu dépasses la SMA et tu bascules de cotisant solidaire à chef d'exploitation (avec toutes les cotisations qui vont bien )

Cherches sur Google avec "arrete prefectoral 764 sma cote d'or" et normalement en premier tu as un document PDF "Untitled MSA BOURGOGNE" daté du 1er janvier 2018 qui arrive en tête des réponses, tu peux alors l'ouvrir et constater que la valeur de SMA a diminué....

J'ai enregistré le document, je peux te l'envoyer si tu veux mais il me faudrait ton mail en MP

ah nom de bleu... Merci bulle, j'ai récupéré le pdf... et j'ai compris :-(
pour 2,5 ha de trop... je vais avoir droit à une bonne claque, n'est-ce pas ?
Je peux toujours regarder pour en rétrocéder au propriétaire, qui lui, est retraité (c'est mon compagnon). 2,5 ha, ça correspond pil poil à la surface de subsistance, donc c'est faisable non ?

flagnyPRE a écrit:

ah nom de bleu... Merci bulle, j'ai récupéré le pdf... et j'ai compris :-(
pour 2,5 ha de trop... je vais avoir droit à une bonne claque, n'est-ce pas ?
Je peux toujours regarder pour en rétrocéder au propriétaire, qui lui, est retraité (c'est mon compagnon). 2,5 ha, ça correspond pil poil à la surface de subsistance, donc c'est faisable non ?

Oui pour la bonne claque....

Et oui pour la rétrocession, mais pour être cotisant solidaire il faut avoir MOINS d'une SMA (c'est pas moins ou égal à) donc en rétrocéder 2,5 HA à ton compagnon ok c'est jouable mais pour être tranquille il faudrait également en refiler 0,5 ha à quelqu'un d'autre.

Bon courage.....

oui, en effet, fo que j'en refile 0,5... je vais reflechir à cela.
Penses-tu qu'il soit opportun que je demande un rv à un conseiller MSA, afin de savoir ce qu'il va me tomber sur la tête... parce que j'ai un petit dossier à remplir et on me demande un bulletin de mutation... donc j'ai tout intéret à le lui amener en ayant fait la mutation de trois hectares, non ?

merci pour ton aide, bulle ;-)

flagnyPRE a écrit:

oui, en effet, fo que j'en refile 0,5... je vais reflechir à cela.
Penses-tu qu'il soit opportun que je demande un rv à un conseiller MSA, afin de savoir ce qu'il va me tomber sur la tête... parce que j'ai un petit dossier à remplir et on me demande un bulletin de mutation... donc j'ai tout intéret à le lui amener en ayant fait la mutation de trois hectares, non ?

Tu as tout compris (c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans le courrier en parlant de cession de parcelles)

Citation :

merci pour ton aide, bulle ;-)

De rien, j'adore essayer d'empêcher les gens de se faire racketter par la MSA
Parce que, bien entendu, lors du contrôle de la MSA je suppose que personne ne t'a parlé de ce nouvel arrêté préfectoral.
Et j'appelle çà de la rétention d'information pour essayer de faire plonger les gens

evidemment que non, le contrôle n'en a fait nullement mention...

et là où ça coince, c'est qu'on te dit que tu bascules d'office au 1er janvier 2018 (nous sommes bientot le 1er mars) et qu'on te donne 15 jours pour remplir le petit dossier et donner le bulletin de mutation. ça fait court, histoire de te faucher l'herbe sous le pied...

Ca m'est arrivée pour 5000 m², j'ai dépassé les 12 ha de mon département et donc considérée comme exploitante à temps plein et j'ai du payé 3000 € de cotisations sociales.
J'ai 2-3 courriers de contestation, les 2 premières sans aucune réponse et le dernier très explicite qui me demandait de payer. Du coup, je me susi exécutée et j'ai même payé les pénalités de retard. Heureusement, j'avais compris (un peu tardivement) d'où venait le souci (leur courrier n'était pas aussi explicite) et j'ai mis un bout de terrain au nom d'une copine ... Cette histoire m'a donné quelques sueurs froides. J'aurais pu me payer de belles vacances avec cet argent perdu. Le pire, c'est que je n'arrive pas à me connecter sur leur site et donc impossible de connaitre mon relevé parcellaire. Le dernier en ma possession ne fait pas mention de ma nouvelle surface.

le souci c'est que je dépasse de bien plus que 5000 m2... je dois donc "me défaire" de 3 ha et dans un premier temps, je pensais rendre 2,5 ha au propriétaire, retraité, mais je me demande si on peut considérer ces 2,5 ha comme une parcelle de subsistance, vu qu'il est en retraite depuis de nombreuses années et qu'il n'a pas souhaité garder de terrain au moment de sa cessation.

D'ailleurs, le retraité peut-il conserver une parcelle de 3 ha sans que cela ne mette en péril le versement de sa pension ? notamment parce que cette parcelle ne lui générerait AUCUN revenu, puisqu'il y mettrait ses vieilles juments retraitées et en tirerait le foin nécessaire à leur entretien...

Qui est spécialiste de ce sujet ? bulle ? ;-)

flagnyPRE a écrit:

le souci c'est que je dépasse de bien plus que 5000 m2... je dois donc "me défaire" de 3 ha et dans un premier temps, je pensais rendre 2,5 ha au propriétaire, retraité, mais je me demande si on peut considérer ces 2,5 ha comme une parcelle de subsistance, vu qu'il est en retraite depuis de nombreuses années et qu'il n'a pas souhaité garder de terrain au moment de sa cessation.

D'ailleurs, le retraité peut-il conserver une parcelle de 3 ha sans que cela ne mette en péril le versement de sa pension ? notamment parce que cette parcelle ne lui générerait AUCUN revenu, puisqu'il y mettrait ses vieilles juments retraitées et en tirerait le foin nécessaire à leur entretien...

Qui est spécialiste de ce sujet ? bulle ? ;-)

Me suis replongée dans la documentation... Si le retraité souhaite garder une parcelle de subsistance, il faut l'indiquer à la MSA au moment de son départ à la retraite donc là c'est fichu...

Pour répondre à ta 2ème question, il est bien précisé que "L'agriculteur partant à la retraite ou en préretraite peut conserver une superficie réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour ses besoins personnels." Et si ses besoins personnels consistent à vouloir garder ses juments retraitées sans en tirer aucun revenu, personne n'a rien à y redire. Le cas où le versement de la pension peut être suspendu c'est uniquement si le retraité tire de cette parcelle des revenus qui le feront considérer comme poursuivant une activité agricole incompatible avec la perception de sa retraite

je voudrais rajouter quelque chose..... qu' ils ne t' ont pas dit, ceux de la MSA:
ils veulent te fourguer le statut d'agriculteur comme activité principale.....
mais il y a aussi celui d'agriculteur à titre accessoire (le statut dont je 'bénéficie'....) étant donné que j'avais (en activité) et  que j'ai encore (en retraite) une autre source de revenus, principale celle-là....
De toute évidence, tu dois en bénéficier.....
[évidemment  ça cotise pas ou peu pour la 'retraite'!!! hélas ]

Par ailleurs une grande partie des 'cotisations' MSA se base sur le 'revenu agricole'. Bien sûr les petits malins l' établissent avec un barême forfaitaire, plutôt salé.
Mais chacun peut demander qu'il soit assis sur le revenu 'réel' établi par le fisc, selon ta déclaration de revenus agricoles. Je crois qu'il faut alors considérer la moyenne des 3 dernières années fiscales . Là aussi j'ai demandé cette option, et comme je suis toujours en déficit -de très peu cette année, car vendu trop de ... moutons et le marchand a bien payé....-
DEFICIT agricole=........ pas de bénef, pas de cotisations assises sur le revenu. Il reste encore quelques trucs fixes, mais pas trop méchants.

Faut savoir que tant que l'évaluation au réel n'est pas effective, ils demandent de payer par forfait, mais, miracle, ils remboursent ensuite......

Si tu peux te le permettre au niveau surface et que cela te convient, tu as aussi la solution de faire un changement de destination de parcelle en réalisant des plantations car les surfaces en bois et forêts ne font pas partie de la SAU.
Dans ce cas, tu dois te rendre au cadastre et remplir un imprimé.
Cependant, il y a toujours une certaine inertie entre le moment où tu déclares aux impôts, le moment où l'information est transmise à la MSA et le moment où la MSA tient compte de la modification

LeVieux a écrit:

je voudrais rajouter quelque chose..... qu' ils ne t' ont pas dit, ceux de la MSA:
ils veulent te fourguer le statut d'agriculteur comme activité principale.....
mais il y a aussi celui d'agriculteur à titre accessoire (le statut dont je 'bénéficie'....) étant donné que j'avais (en activité) et  que j'ai encore (en retraite) une autre source de revenus, principale celle-là....
De toute évidence, tu dois en bénéficier.....
[évidemment  ça cotise pas ou peu pour la 'retraite'!!! hélas ]

Pour sûr ! il est hors de question que je paye deux fois des cotisations sociales... mais tu fais bien de le rappeler, parce que même si le questionnaire que je dois remplir fait bien état d'une possibilité d'activité non agricole salariée, je préfère aller au RV MSA avec un joli petit dossier bien ficelé, (comme lors de mon installation comme exploitante, lorsqu'ils voulaient prendre en compte le nbre de chevaux plutôt que la 1/2 SMI... un classique)

LeVieux a écrit:

Par ailleurs une grande partie des 'cotisations' MSA se base sur le 'revenu agricole'. Bien sûr les petits malins l' établissent avec un barême forfaitaire, plutôt salé.
Mais chacun peut demander qu'il soit assis sur le revenu 'réel' établi par le fisc, selon ta déclaration de revenus agricoles. Je crois qu'il faut alors considérer la moyenne des 3 dernières années fiscales . Là aussi j'ai demandé cette option, et comme je suis toujours en déficit -de très peu cette année, car vendu trop de ... moutons et le marchand a bien payé....-
DEFICIT agricole=........ pas de bénef, pas de cotisations assises sur le revenu. Il reste encore quelques trucs fixes, mais pas trop méchants.

Faut savoir que tant que l'évaluation au réel n'est pas effective, ils demandent de payer par forfait, mais, miracle, ils remboursent ensuite......

Donc j'en déduis que si ils me prennent comme "agriculteur à titre secondaire" et que je demande que le calcul des cotis soit assi sur le revenu agricole réel déclaré au fisc, vu que je suis joliment en déficit... je ne me ferais pas assassiner de 3 à 4000 euros ?
Je pourrais donc conserver sans crainte mes 3 hectares dont il faut que je me défasse pour rester Cotisant solidaire ?

flika a écrit:

Si tu peux te le permettre au niveau surface et que cela te convient, tu as aussi la solution de faire un changement de destination de parcelle en réalisant des plantations car les surfaces en bois et forêts ne font pas partie de la SAU.
Dans ce cas, tu dois te rendre au cadastre et remplir un imprimé.
Cependant, il y a toujours une certaine inertie entre le moment où tu déclares aux impôts, le moment où l'information est transmise à la MSA et le moment où la MSA tient compte de la modification

Merci mais... non, les 3 ha dont il faudrait que je me debarrasse sont... ma meilleure pâture :-(

Pour se "débarrasser" des 3 hectares en trop, est-il possible de les mettre en location ?
Et est-ce que le locataire peut être un non agriculteur ?

oui, et oui
Tu peux mettre juste les preter à titre gratuit, suffit que quelqu'un signe ton bulletin de mutation quoi

thalis a écrit:

oui, et oui
Tu peux mettre juste les preter à titre gratuit, suffit que quelqu'un signe ton bulletin de mutation quoi

oui mais le non-agriculteur, il peut habiter à 400 km ? (suivez mon regard) ?

Et puis pour les prêter à titre gratuit, encore faut-il en être le propriétaire... et ce n'est pas moi, le proprio

Le proprio (mon jules) (en retraite, n'ayant pas demandé de parcelle de subsistance) peut il les reprendre et les prêter à titre gratuit (et ainsi, ne pas en tirer le moindre revenu)

Garlonn a écrit:

Pour se "débarrasser" des 3 hectares en trop, est-il possible de les mettre en location ?
Et est-ce que le locataire peut être un non agriculteur ?

je ne crois pas, quoique.....
MAIS ça risque de devenir un bail agricole, donc pour 9 ans,automatiquement renouvelé, impossible à dénoncer sauf cas très particuliers: je ne prendrais jamais ce risque....
Si c'est ton jules qui les prête, il se fera couillonner lui aussi: le prêt sera requalifié par un juge en 'bail agricole' et couic, pas possible de reprendre....
Par contre si il peut les reprendre officiellement à son compte, à lui personnellement*, lui, ça devient simplement une affaire de confiance entre vous, et personne d'autre ne peut vous emmerd......

* je crois qu'alors il va devoir demander l'avis d'une commission qui autorisera ou non " l'exploitation" de la terre. Si la commission dit 'oui': bingo! Si elle dit 'non bail [officiel, devant notaire] non valable..... C'est en tout cas la procédure que j'avais suivi pour mes premières terres, il y a > 20 ans......

flagnyPRE a écrit:

Et puis pour les prêter à titre gratuit, encore faut-il en être le propriétaire... et ce n'est pas moi, le proprio

Si le proprio est sympa, lui, il peut proposer en location la terre à ton copain, et bien sûr toi, tu peux très légalement renoncer au bail en cours à tout moment et sans motiver ta décision. Mais je pense qu'il faut l'avis de cette damnée commission pour que ça soit effectif.....

A ta place, j'exigerais le statut de cotisant à titre accessoire:plus simple et plus sûr: imagine que la surface d’assujettissement diminue encore.... même si il y des sous à avancer.

flagnyPRE a écrit:

Le proprio (mon jules) (en retraite, n'ayant pas demandé de parcelle de subsistance) peut il les reprendre et les prêter à titre gratuit (et ainsi, ne pas en tirer le moindre revenu)

Ah mais c'est encore plus simple, tu peux tout à fait renoncer à ton bail sur ces parcelles, sans justification, et lui les récupère et en fait ce qu'il veut (par exemple y mettre ses chevaux à lui en paturage). Du coup c'est lui qui signe le bulletin de mutation. (et pas besoin de commission pour lacher des terres).

thalis a écrit:

flagnyPRE a écrit:

Le proprio (mon jules) (en retraite, n'ayant pas demandé de parcelle de subsistance) peut il les reprendre et les prêter à titre gratuit (et ainsi, ne pas en tirer le moindre revenu)

Ah mais c'est encore plus simple, tu peux tout à fait renoncer à ton bail sur ces parcelles, sans justification, et lui les récupère et en fait ce qu'il veut (par exemple y mettre ses chevaux à lui en paturage). Du coup c'est lui qui signe le bulletin de mutation. (et pas besoin de commission pour lacher des terres).

Oui mais étant donné que c'est un retraité agricole.... c'est pour çà que se pose la question de la parcelle de subsistance... Est ce qu'un retraité agricole qui a renoncé à garder une parcelle de subsistance au moment de son départ à la retraite a le droit de reprendre une partie des ses anciens terrains, même si c'est uniquement pour y mettre ses vieilles juments retraitées ? La SAFER ne risque t'elle pas de venir se mêler du truc et tenter de récupérer les terres pour les filer à un autre exploitant ?

la SAFER n'intervient qu'en cas de vente de foncier

rochellou a écrit:

la SAFER n'intervient qu'en cas de vente de foncier

C'est bién çe qu'il me semblait.
A signaler, je n'ai aucun bail et j'occupe les terres de mon ami à titre gratuit.
S'il recupere ses 3 ha pour ses juments, qui y trouvera à redire ?

Mais LeVieux n'a pas tord non plus... passer en cotisant chef d'exploit. À titre secondaire...
Sous réserve de baser le calcul des cotisations sur le réel de mes bénéfices/déficits agricoles...

bulle de fay a écrit:

Oui mais étant donné que c'est un retraité agricole.... c'est pour çà que se pose la question de la parcelle de subsistance... Est ce qu'un retraité agricole qui a renoncé à garder une parcelle de subsistance au moment de son départ à la retraite a le droit de reprendre une partie des ses anciens terrains, même si c'est uniquement pour y mettre ses vieilles juments retraitées ? La SAFER ne risque t'elle pas de venir se mêler du truc et tenter de récupérer les terres pour les filer à un autre exploitant ?

Non, ça serait le cas si les terres ne lui appartenaient pas. Mais là elles lui appartiennent, du coup ça n'a plus rien à voir avec son ancien metier d'agriculteur.
C'st comme si un particulier louait les terres à un agri, lui demande de lui en rendre 3ha pour ses propres chevaux, et que l'agri accepte de supprimer ces 3ha du bail.
La SAFER n'a rien à voir là dedans : il n'y a pas changement de propriétaire des terres.

Bienvenue dans les méandres de la MSA

Comme dis précédemment si tu peux effectivement rester cotisante solidaire cela resterait le plus avantageux (financièrement) pour toi ... d'autant plus que tu bénéficies d'une couverture assurance maladie et retraite par ton activité salariée ...

La cotisation de solidarité est une "cotisation à perte" (sauf cotisation accident du travail Atexa) égale à 16% de ton revenu agricole si tu es au régime fiscal réel ou pour les personnes au micro-BA à 16% de la moyenne de tes 3 derniers chiffres d'affaires (après abattement de 87%).

La cotisation à titre principale ou secondaire t'ouvre le droit à une assurance maladie, retraite, accident du travail et est également calculée en fonction de ton revenu agricole déclarée ...
Grosso-modo pour une cotisation à titre secondaire avec déclaration de déficit chronique, le montant s'établit entre 1 600 et 2 000 €/an.
En effet, pour certaines cotisations (notamment retraite), le calcul intègre une assiette minimum.

Bon courage !