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 Recours après morsure sur chien

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lambada
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MessageSujet: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMer 25 Juin 2014 - 1:38

Voilà, Gaïa s'est fait croquer par une charmante BA en mars. Ma chienne en laisse, l'autre saloperie non.
Le propriétaire du BA a été réglo et a fait la déclaration auprès de son assureur RC. Seulement voilà, il y a 160 € de frais et sa franchise est de 200 €. Je vois bien de là que comme 90% des gens il doit penser que les assurances étant faites pour ça il n'aura rien à débourser mais là en l'occurence il aura tout à débourser.
Quel recours ai-je s'il décide de ne pas payer ? Je n'ai jamais été confrontée à ce cas de figure, je ne connais rien de rien dans ces procédures, et je n'ai pas envie de laisser pisser.
Merci
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charly
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMer 25 Juin 2014 - 5:29

Là comme ca je dirais soit elle te file les 160 euros, soit tu fais ta déclaration de sinistre non ? en tout cas en voiture c'est comme ca que ca se passe
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lambada
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMer 25 Juin 2014 - 6:02

Ben elle est faite la déclaration de sinistre.
Mais comme les frais < sa franchise c'est à lui de payer. S'il veut bien tant mieux, s'il veut pas.... ???
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Néo
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Néo


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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMer 25 Juin 2014 - 6:20

tu as des recours gratuits possibles auprès tu tribunal (juge de proximité)

sinon ton assistance juridique si tu en as une peut t'aider dans les démarches
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charly
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMer 25 Juin 2014 - 8:42

argg mais c'est pas à son assurance de gérer le paiement de la franchise maintenant que la déclaration est faite ?
l'autre jour à ikea un con m'a accroché le pare-choc, pas grand chose mais il m'a pris de haut, du coup, j'ai pas laché, soit il payait de suite, soit je faisais une déclaration à l'assurance, ce que j'ai fait, je ne me suis à aucun moment préoccupé du paiement de sa franchise c'est son assurance qui a géré ca


Dernière édition par charly le Mer 25 Juin 2014 - 11:01, édité 1 fois
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s2bu
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMer 25 Juin 2014 - 9:23

charly a écrit:
argg mais c'est pas à son assurance de gérer le paiement de la franchise maintenant que la déclaration est faite ?
l'autre jour à ikea un con m'a accroché le pare-choc, pas grand chose mais il m'a pris de haut, du coup, j'ai pas laché, soit il payait de suite, soit je faisais une déclaration à l'assurance, ce que j'ai fait, je ne me suis à aucun moment préoccupé du paiement de sa franchise c'est son assurance qui géré ca


j'aurais dit pareil, ton interlocuteur c ton assureur non et pas le tiers ? et l'interlocuteur de ton assureur c son assureur...
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lambada
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMer 25 Juin 2014 - 9:47

charly a écrit:
argg mais c'est pas à son assurance de gérer le paiement de la franchise maintenant que la déclaration est faite ?
l'autre jour à ikea un con m'a accroché le pare-choc, pas grand chose mais il m'a pris de haut, du coup, j'ai pas laché, soit il payait de suite, soit je faisais une déclaration à l'assurance, ce que j'ai fait, je ne me suis à aucun moment préoccupé du paiement de sa franchise c'est son assurance qui géré ca


C'est pas pareil en auto.
Ton assureur paie tes réparations déduction faite de la franchise et fait ensuite un recours contre l'assureur du tiers pour la totalité de la facture de réparations. Quand il a reçu le pognon, tu récupères ta franchise.

Là il s'agit d'un dossier sous franchise contractuelle d'un contrat de RC. Ce qui veut dire que l'assureur adverse n'intervient pas. Il dit à mon assureur : "c'est sous franchise je ne paie pas, débrouillez vous directement avec mon assuré".

Il n'y a pas de franchise pour le tiers responsable en auto. Le problème ne se posera donc pas.
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyJeu 25 Sep 2014 - 22:53

Comme prévu ces connards ne paient pas. Je vais donc me tourner vers le tribunal...

La déclaration et dépôt du dossier en ligne coûte 40€, j'imagine que c'est pareil en direct aussi ?
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lisou
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyVen 26 Sep 2014 - 4:35

tu demandes le remboursement des frais occasionnes soit maintenant au moins 200 euros
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyVen 26 Sep 2014 - 5:19

lisou a écrit:
tu demandes le remboursement des frais occasionnes soit maintenant au moins 200 euros

???
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FloSham
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyVen 26 Sep 2014 - 5:21

Je suppose que 200 = tes 160 initiaux + les 40 de frais.
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lambada
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyVen 26 Sep 2014 - 5:26

Ah ok ! Je n'avais pas compris.
Merci content
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lisou
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyVen 26 Sep 2014 - 13:52

si tu prend un avocat tu rajoutes ses honoraires ceux de l'huissier qui vient signifier etc
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lisou
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyVen 26 Sep 2014 - 13:54

lambada a écrit:
Ah ok ! Je n'avais pas compris.
Merci content

c peut etre un argument pour l'inciter a payeravant que lanote ne gonfle
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 2 Fév 2015 - 9:30

Voilà, j'ai envoyé le dossier au Tribunal de Proximité en décembre.
J'ai reçu la confirmation comme quoi ma demande est retenue, et je dois donc faire signifier l'injonction de payer par voie d'huissier. Coût de la blague : 85 €.
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titeplume alias lorenzo
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 2 Fév 2015 - 9:36

lambada a écrit:
Voilà, j'ai envoyé le dossier au Tribunal de Proximité en décembre.
J'ai reçu la confirmation comme quoi ma demande est retenue, et je dois donc faire signifier l'injonction de payer par voie d'huissier. Coût de la blague : 85 €.

Tu dois encore payé 85€ ?
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 2 Fév 2015 - 11:17

Je crains que oui !
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 2 Fév 2015 - 11:24

c'est cher pour introduire une requête Vomi
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 2 Fév 2015 - 12:36

Oui...
Bon d'un autre côté on envoie quelqu'un se déplacer, il y a la paperasse...

Je suis décidée à le faire, je ne la lâcherai pas cette bonne femme diaboliquement mauva
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Néo
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 9 Fév 2015 - 10:11

lambada a écrit:
Je crains que oui !

le montant définitif a été validé aussi ou tu peux ajouter les 85 aux sommes déjà évaluées (soit 160 + 40) ?


La nenette est au courant de ta démarche ?
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 9 Fév 2015 - 12:50

Je viens de recevoir la facture de l'huissier : 53,14€.

Si elle n'était pas au courant, maintenant elle l'est très content . L'huissier a laissé sa "carte de visite" à l'écurie, elle devra aller chercher son injonction en personne à l'étude. Je jubile très content

Les frais lui sont également facturés, je récupérerai donc ce montant quand elle aura fait le chèque.
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyLun 9 Fév 2015 - 23:46

du coup c'est moins cher que prévu ?
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMar 10 Fév 2015 - 0:09

lambada a écrit:
Je viens de recevoir la facture de l'huissier : 53,14€.

Si elle n'était pas au courant, maintenant elle l'est  très content . L'huissier a laissé sa "carte de visite" à l'écurie, elle devra aller chercher son injonction en personne à l'étude. Je jubile très content

Les frais lui sont également facturés, je récupérerai donc ce montant quand elle aura fait le chèque.


et si elle ne faisait pas le cheque il advient quoi ?
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyMar 10 Fév 2015 - 1:28

calinoeta a écrit:
du coup c'est moins cher que prévu ?

Oui content

s2bu a écrit:
lambada a écrit:
Je viens de recevoir la facture de l'huissier : 53,14€.

Si elle n'était pas au courant, maintenant elle l'est  très content . L'huissier a laissé sa "carte de visite" à l'écurie, elle devra aller chercher son injonction en personne à l'étude. Je jubile très content

Les frais lui sont également facturés, je récupérerai donc ce montant quand elle aura fait le chèque.


et si elle ne faisait pas le cheque il advient quoi ?

Aucune idée...
D'après l'huissier que j'ai eu au tél avant d'envoyer le dossier, sauf à être insolvable va falloir qu'elle raque
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lambada
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien EmptyJeu 9 Avr 2015 - 15:28

Ayé chèque reçu ce jour !!!!

Un un après la morsure, j'ai enfin le règlement.

Accompagné d'un courrier pas piqué des hannetons je le scanne asap. très content
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MessageSujet: Re: Recours après morsure sur chien   Recours après morsure sur chien Empty

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