contrat de mariage-proprieté de chevaux

je m'en étais un peu inquiété lors de mon mariage, il y a 7 ans ...mais depuis je ne me souviens plus du tout ce qu'il en retourne !

je suis mariée sans contrat de mariage, donc réduit aux acquêts, on est bien d'accord ?

depuis mon mariage, le cheptel a un peu tourné, résultat au jour d'aujourd'hui par exemple, je suis propriétaire de 6 équidés, tous acquis après mariage.
donc, ils sont autant à moi qu'à mon mari c'est bien ça ?

mais surtout, si il m'arrivait quelque chose, ça donne quoi ? il en fait quoi des bourrins mon chéri-chéri qui déteste tous ces trucs plein de poils ? y a quelqu'un dans la salle qui peut répondre à tout ça ?

(ps : nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant, ça existe encore ce truc ? parce que dans l'histoire, y a forcement 3 enfants en plus ! bon du même papa, c'est déjà ça, même si y en a 2 avant mariage, je pense que ça, ça change rien)

Juste pour info, un mariage sans contrat est un mariage sous le régime de la communauté universelle, et pas réduit aux acquêts.

Exactement : la totalité des biens dont chacun des deux conjoints était propriétaire, ainsi que ceux acquis (ou obtenus) postérieurement à leur union appartiennent à la communauté

bon, là vous m'embrouillez sur un truc qui me paraissait clair !

sans régime, c'est bien la communauté réduite aux acquêts ?
en gros, on est arrivés avec nos billes, chacun gardent les siennes ...mais les nouvelles billes après mariage (hors donation/héritage) c'est moitié chacun.

Heu non, rochellou et kandjlar, je suis désolée... Le régime "par défaut" est bien celui de communauté de biens réduite aux acquêts. La communauté universelle doit être demandée (et si des enfants sont majeurs, il doivent même donner leur accord en signant une acceptation devant notaire)

Elliot a écrit:

........Heu non, rochellou et kandjlar, je suis désolée... Le régime "par défaut" est bien celui de communauté de biens réduite aux acquêts.......

Oui, oui, tu as raison

Elliot a écrit:

La communauté universelle doit être demandée (et si des enfants sont majeurs, il doivent même donner leur accord en signant une acceptation devant notaire)

quand mes parents l'ont fait, le notaire nous a rien demandé, à ma sœur et à moi, pourtant on était largement majeures à ce moment là

Ils ne sont obligés de demander que si les enfants ne sont pas du lit "commun" des époux qui optent.
Pour tes chevaux, c'est "simple". Ce sont des meubles acquis après le mariage. Il sont 50% à toi, 50% à ton mari.
S'il t'arrive quelque chose, ton mari récupère ses 50%. Les 50% qui restent sont partagés entre tes héritiers (3 enfants = 1/6 chacun). Si tes enfants sont mineurs, c'est a priori ton mari qui gèrera leurs parts. Il pourra donc vendre le tout et partager le montant de la vente au prorata de ce que je viens de t'indiquer.

ingrid a écrit:

(ps : nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant, ça existe encore ce truc ? parce que dans l'histoire, y a forcement 3 enfants en plus !

oui, ça existe encore, on l'a fait ! et mes parents l'avaient fait aussi, le fait qu'il y ait des enfants ça n'est pas génant,

Ah oui! pourtant j'étais sûre de mon truc... comme quoi...
Désolée d'avoir embrouillé l'affaire!
mais je me coucherais plus érudite ce soir :-)

En effet. Lorsqu'il n'y a pas d'enfants d'autres lits, c'est même conseillé pour protéger le survivant. Ca évite que les enfants majeurs n'exigent leur part en mettant le parent qui leur reste dehors (ça se voit souvent, hélas).

En effet, en l'absence de contrat de mariage, les conjoints sont co-propriétaires à 50 % de tout ce qui est acquis dans le mariage.
Par contre, si un des conjoint devient propriétaire de quelque chose sans l'avoir acquis (typiquement : hériter d'une maison de famille) il en reste seul propriétaire.
La donation au plus vivant permet de donner au conjoint survivant la totalité de l'usufruit de la part du conjoint décédé : ce qui empêche les enfants de vendre le domicile parental, par exemple, dont ils ne sont alors que partiellement nu-propriétaires.
En l'absence de donation au dernier vivant et en cas de communauté réduite aux acquêts, le conjoint survivant récupère la moitié du patrimoine et l'autre moitié est répartie entre les héritiers, en général les enfants s'il y en a.

Non non le conjoint survivant à des droits dans la succession quelque doit le régime matrimonial et qu'il y ait donation entre époux ou non (a moins qu'il y ait un testament qui le privé de tout)

En présence d'enfants communs le conjoint a le choix entre la totalité des biens en usufruit ou le quart en pleine propriété. La donation permet d'élargir les droits du conjoint survivant ou encore lui laisser le choix de l'option si enfants non communs

Donc si des époux sont sous la communauté en cas de décès le survivant récupère sa moitié des biens communs et sur l'autre moitié du défunt il a le choix entre un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit

Si donation entre époux dans ce cas précis le survivant a le droit a soit la quotité disponible soit 1/4 en présence de 3 enfants donc pas d'interets soit 1/4en pleine propriété ou totalité en usufruit, cf ci dessus soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ce qui est la quotité la plus étendue

ici chéri à des ordres, ceux des enfants , Calino et Désirade restent ici,
les autres il sait à qui les "donner"

Ne t'inquiète surtout pas Ingrid, si tu meurs, je m'engage à m'occuper de ton mari et de tes chevaux
Ne me remercie pas, les amis sont la pour ca !

Potion a écrit:

Ne t'inquiète surtout pas Ingrid, si tu meurs, je m'engage à m'occuper de ton mari et de tes chevaux
Ne me remercie pas, les amis sont la pour ca !

et les enfants?
je constate que tu es bien silencieuse là-dessus ;-)

moi je veux bien prendre Léo, tu prends les autres

ok on fait comme ca, les grands sont au point pour servir l'apéro, ils savent monter à cheval, ca me convient

tu vois Ingrid, pas de panique, on trouve toujours à s'arranger.

quel idée de se marier

chez moi, pas de mariage 11 années de bonheur, et chacun ses affaires! ( maison/chevaux/chiens... chèvres ) en gros s'il se barre j'ai toutes les bêtes avec moi lol c'est déjà ca

je savais que je pouvais compter sur les copines !

Namir, je pense que si il se barrait, j'aurai pas de souci avec les chevaux, je le vois pas les emmener
mon questionnement, c'est si il m'arrivait quelque chose ...pas sur qu'il sache quoi faire du cheptel et mine de rien, aujourd'hui, ça fait 7 équidés à recaser ! même si il aura toujours des pâtures, il va pas les garder à rien faire pdt des années.

et comme nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant, d'ici à ce qu'une partie des bourrins appartiennent aux gosses et qu'il ne puisse pas s'en séparer, c'est encore un autre pb !

je vais relire vos infos à tête reposée, car entre les quart et usufruit et patati-patata, j'ai pas tout compris en première lecture !

Prends RSVP chez un notaire pour qu'il t'explique tout ça tout bien, le conseil est gratuit !