Alors, la notion de temps non complet est réservée aux emplois publics. Dans le privé, elle n'existe pas. Il s'agit bien de temps partiel.
En revanche, le temps partiel ne peut pas être inférieur à 24 h / semaine. Et là, oups, j'ai 4 salariés en dessous parce qu'ils cumulent avec une activité en libéral. On peut déroger aux 24h/semaine en leur demandant leur accord par écrit. Il manque cette pièce dans les dossiers.