Facture client hors UE

Bonjour,

Je dois bientôt facturer des pensions a des clients Suisses.

Je sais qu'il n'y a pas de TVA mais y a t il quelque chose de particulier a noter sur la facture comme "exonération de TVA en vertu de bla bla ...."??
Ou simplement, facturation hors UE ?

Merci a ceux qui savent de m'eclairer.

Exonération de TVA
Art. 2621 du CGI

Des pensions en France à des clients suisses c'est assujetti

Non pas assujetti, quand ma boss, Suisse résidente en Suisse, emmène son cheval chez notre véto en France , elle recoit une facture hors TVA.

flagny, merci.

Pour moi c'est abusif, mais si tu penses pouvoir le faire ........

Il faut demander à ton comptable, il y a des subtilités qui existent...
Si pas de comptable, il doit bien y avoir un service fiscal susceptible de te renseigner, bon courage

Un suisse qui va à l'hôtel ou au resto en France, il n'est pas exonéré de TVA

oui, c'est vrai qu'il s'agit d'une prestation ou d'un service...

Oui, quand il est en France, mais la, les gens habitent en Suisse, les chevaux sont a la retraite ici, mais les proprietaires sont en Suisse, donc pas assujettis a la TVA en France.

Je n'avais pas précisé cela effectivement.

Je dirais aussi que tu dois facturer TTC (au taux français)..

Pour moi, dans mes souvenirs (pas si lointains) de Fisca:
Comme tu proposes une prestation de service, réalisée en France, ils sont assujettis en France.
Ça aurait été différent s'ils s'agissait d'exportation de biens, là ok tu aurais vendu HT et ils auraient payé la TVA et droits de douanes en Suisse.

Mais ouais perso, je demanderais confirmation à un comptable ou fiscaliste ou autre.. Pcq ça pourrait être le truc con de vouloir être réglo en facturant et cie, et de se faire choper pour la TVA..

Je confirme que c'est sans TVA, je suis Suisse et avant de venir m'installer en France, j'avais fait pas mal d'aller-retour avec mes chevaux. A la douane ils rajoutent aux factures la TVA suisse qu'il va falloir payer. Au début je m'étais faite avoir, puisque je la payais en France et je la payais une fois de plus à la douane. C'était valable également pour les pensions, inséminations, entrainement,... Enfin c'était il y a 8 ans, il y a peut-être eu des changements depuis.