Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant

Rebonjour,
2ème question du jour...

Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais on était en bisbille avec le voisin dont le chien se sauvait et venait attaquer le notre chez nous etc. Après multiples plaintes de notre part et le fait que le voisin ne se soit pas mis en conformité avec les arrêtés municipaux nominatifs pris à son encontre, ça a été jugé.
Comme il a fait appel, mais qu'il ne s'est pas présenté au jugement d'appel, le jugement de 1ère instance a été appliqué de fait. Il a eu une amende et des dommages et intérêts à nous verser. Sans les frais, il nous doit en gros 1700€.
Ce mec est ULTRA connu partout dans le secteur et JAMAIS en bien. c'est un arnaqueur de 1ère, voleur, menteur etc...

Nous avons saisi un huissier pour recouvrir la dette.
L'étude connait bien l'animal, j'aurais pu le parier ça !
A ce jour...
- son compte perso est débiteur
- il était artisan, mais cessation d'activité en mars... il aurait dit qu'il allait reprendre une activité salariée
- TOUT est au nom de sa femme ou de la société, et dieu sait qu'il y a des véhicules et aménagements dans sa cour...
- il a des SCI et ptet autres activités,
Bref, c'est bien rodé... je ne suis pas surprise !

Il a fait le pleurnichard à l'huissier en disant qu'il n'avait pas les moyens de payer etc... et s'est engagé (apparemment ça se ferait par oral) à payer 50€ par mois. Il a juste versé 10€ en mars, encore une fois en faisant le malheureux.
La dame de l'étude m'a dit qu'il les avait tous insultés la dernière fois qu'il était venu etc etc etc...

Quels sont les recours autres possibles ??? Ce mec va-t-il -encore une fois- passer à travers tout et faire la nique à tout le monde ?
> L'huissier a-t-il d'autres possibilités qu'il ne sort pas, volontairement ou non ?
> Par voie de tribunal ? Un truc du style "juge d'application des peines" quand on est hors pénal ?
> Julien Courbet (parait qu'il y est déjà passé d'ailleurs, on avait entendu ça une fois dans une conversation)
> Porter plainte pour non paiement etc, mais je pense pas que ça soit possible ???

En gros, l'argent je m'en fous un peu (bon je le prendrai hein), mais ça me débecte que ce mec s'en tire encore et encore et encore !
Help me please !

j'ai eu le cas avec un mec qui a fait des travaux chez moi, tu ne récupéreras rien, pas la peine de dépenser du fric ! exactement le même profil ....

hum ...j'ai de gros doutes aussi.
Mon frère bosse chez un artisan qui a le cas de figure plusieurs fois, se faire payer, et justement, il me disait que si j'avais ce problème le mieux c'était de se présenter chez l'huissier et de verser une mini somme en preuve de bonne foi, tu parle la rigolade et aprés on ne pouvait plus toucher au dossier. je pense que si ily avait moyen ça se saurait car pr lui les sommes c'est plutôt des 6000 voir 12000 €uros

La seule solutuion efficace c'est l'intimidation
Envoie lui une équipe de tchétchènes pour lui demander poliment de payer ce qu'il te doit
Bon, la rémunération des gros bras risque d'être supérieure au montant dû ........

rochellou a écrit:

Envoie lui une équipe de tchétchènes pour lui demander poliment de payer ce qu'il te doit

Un peu musclé comme méthode mais au bout d'un moment ç'est vrai qu'on finit par en rêver face à des arnaqueurs qui savent parfaitement organiser leur insolvabilité

Notre erreur a été de ne pas porter plainte contre monsieur ET madame...
On ne se fera plus avoir !!!

je ne crois pas que ça aurait marché de toute façon ; la boîte étant évidemment au nom du mec... la seule solution oui l'intimidation pour lui casser la gueule (vu mon caractère j'aurais vraiment aimé ne pas laisser les choses en l'état) mais il aurait été foutu de porter plainte et c'est toi qui risque de te retrouver en taule et oui, ce sont des pros de l'arnaque, le pire étant lorsqu'ils s'attaquent aux personnes âgées sans moyens à qui ils font miroiter des prix bas !!

s2bu a écrit:

Notre erreur a été de ne pas porter plainte contre monsieur ET madame...
On ne se fera plus avoir !!!

Ils sont mariés ? Si c'est le cas, (et si mariés sans contrat), tout est partagé, y compris ce qu'il a mis au nom de madame... peut-être une piste ?

spike a écrit:

je ne crois pas que ça aurait marché de toute façon ; la boîte étant évidemment au nom du mec... la seule solution oui l'intimidation pour lui casser la gueule  (vu mon caractère j'aurais vraiment aimé ne pas laisser les choses en l'état) mais il aurait été foutu de porter plainte et c'est toi qui risque de te retrouver en taule et oui, ce sont des pros de l'arnaque, le pire étant lorsqu'ils s'attaquent aux personnes âgées sans moyens à qui ils font miroiter des prix bas !!

Ton cas n'est pas le même je crois. Si je me souviens bien, tu étais en conflit avec une société qui avait mal (ou pas ) effectué des travaux payés.
Là c'est l'homme qui est visé, pas l'entreprise, puisque c'est "juste" un conflit de voisinage. Il se trouve que le gus est malin (et habitué) et il filoute pour faire croire qu'il ne peut pas payer en montrant que sa boite coule...

Fanny66 a écrit:

spike a écrit:

je ne crois pas que ça aurait marché de toute façon ; la boîte étant évidemment au nom du mec... la seule solution oui l'intimidation pour lui casser la gueule  (vu mon caractère j'aurais vraiment aimé ne pas laisser les choses en l'état) mais il aurait été foutu de porter plainte et c'est toi qui risque de te retrouver en taule et oui, ce sont des pros de l'arnaque, le pire étant lorsqu'ils s'attaquent aux personnes âgées sans moyens à qui ils font miroiter des prix bas !!

Ton cas n'est pas le même je crois. Si je me souviens bien, tu étais en conflit avec une société qui avait mal (ou pas ) effectué des travaux payés.
Là c'est l'homme qui est visé, pas l'entreprise, puisque c'est "juste" un conflit de voisinage. Il se trouve que le gus est malin (et habitué) et il filoute pour faire croire qu'il ne peut pas payer en montrant que sa boite coule...

oui voilà. c'est le propriétaire du chien qui est visé, pas le professionnel en faillite.
donc avec une plainte aux 2 noms (si c'est possible, ça je sais pas), ils auraient pu se retourner sur des biens appartenant à l'un ou à l'autre. Or là en propriété de monsieur, il y a 2 pauvres véhicules de 15 ans... Alors que lui roule en utilitaire mercedes (d'ailleurs faut que je fasse remonter que ça devait être au nom de la boite et quid du nouveau proprio, si madame ou pas), les gamines ont mini et fiat 500 neuves, sa femme roule en tiguan neuf... mais rien au nom de monsieur...
les huissiers ne peuvent pas toucher aux biens professionnels, même là qu'il était artisan car ça devait être une SARL.

j'ai pensé au contrat de mariage, mais ça m'étonnerait que ça ne soit pas en séparation de bien.

doit sacrément être amoureux de sa femme pour ne rien avoir en propriété...

ah ok ! ce sont des pros de l'arnaque de toute façon ! des malhonnêtes....

DU nouveau, grandiose...
Hier on reçoit une facture (incomplete car l'annexe citée est manquante) qu'on doit 347€ !!! Toujours sans aucun résultat
Non seulement l'huissier ne répond pas à nos mails, nos appels mais en plus le dernier décompte date de 1 an bientot, il était positif mais en plus ils ne nous ont jamais prévenu !!!! C'est des voleurs, on est fou !
Comme si tu amenes ta voiture chez norauto pour la vidange et tu arrives et on te colle la facture de la vidange mais aussi des pneus, d'un crochet d'attelage etc etc etc
Putain on est quand meme leur client ! c encore le client qui donne l'ordre de faire ou pas faire !!!

Donc on attend leur rappel, mail salé hier soir... A suivre
On va écrire à la chambre des huissiers, on est pas les seuls si on lit les avis internet...
On va écrire au ministere de la justice et à la présidence de la rep

Et aussi, on va aller redéposer la plainte pour organisation d'insolvabilité envers le voisin, qui n'a jamais été prise en compte bien que déposée et réceptionnée chez le procureur directement !

Au final, les victimes vont devenir des accusés, tout va bien...

Dans cet imbroglio, ils comptent sur la naïveté , le ras-le-bol voire le manque de capacités( intellectuelles, socio-économiques, etc) et les gens se font avoir !! Ils sont mal tombés avec vous deux

maud(belgique) a écrit:

Dans cet imbroglio, ils comptent sur la naïveté , le ras-le-bol voire le manque de capacités( intellectuelles, socio-économiques, etc) et les gens se font avoir !! Ils sont mal tombés avec vous deux

C'est exactement la réflexion que j'ai faite à François hier... Sans être péjorative, comment font les niaisous...

Donc l'huissier a répondu au mail un peu bcp sec de barbu... ha bah en gros c'est nous les méchants, il a fait que son travail...
Sauf que le dernier décompte qu'on a eu date de 2018 et il était créditeur de 12€... et depuis plus rien et d'un coup une facture, donc pourquoi pas 1000€ ou plus ? genre on lui fait un chèque en blanc... Bref il essaye clairement de nous impressionner en bombant le torse, truc de dingue, aucun des courriers ou mails qu'ils ont peu envoyés n'a jamais été signé en nom propre, c signé SCP machin truc... tu sais même pas à qui tu t'adresses.
Barbu est passé à l'étude hier soir, il a vu la secrétaire comme d'hab... et le mec écrit je vous ai entendu venir ce soir... putain il manque pas de culot, et se lever de sa chaise pour recevoir un client et gérer un litige ça lui effleure pas l'esprit...
Des nazes.
Hier j'ai ouvert un litige avec la protection juridique pour "manquement aux obligations et devoirs de conseil", c'est eux les sachants, nous on est les victimes et aussi leurs clients !

Après les huissiers, c'est une profession comme une autre qui essaye de tirer son épingle du jeu. Et je pense qu'ils sont l'habitude d'empapaouter les niaisous, c'est tellement facile. Une sorte de culture d'entreprise.
Sachants ne veut pas dire neutres. J'ai un souvenir assez piquant de la notaire lors de la succession de ma mère. Charlie du forum m'avait filé une astuce pour la remettre à sa place qui a été radicale. J'en ris encore d'entendre la grue se déconfire au bout du fil.

Là, je viens de me battre avec la Préfecture qui refusait mon inscription sur une liste électorale au prétexte que j'étais assimilée à un directeur de service du Département. Comme j'ai un petit camarade qui est élu, je lui ai demandé son aide. Il avait mieux que ça, un contentieux au TA avec sa propre préfecture qu'il avait gagné. Ca + d'autres contentieux favorables + l'aide de l'asso des maires du département = 24h plus tard, j'ai pu être inscrite et élue ! Nonmého !!
Si tu ne te bats pas, tu te fais bouffer par la médiocrité et l'appât du gain des autres.