Travail à domicile et frais réels impôts

Bonjour
Je suis enseignante, ce qui veut que hors mes heures de face à face et réunions, l'essentiel de mon travail se passe chez moi, dans mon bureau (il est quasi impossible de bosser en salle des prof !). Je consacre une pièce entière de mon domicile à mon activité professionnelle ; j'utilise mon ordi perso aussi à des fins personnels, voire mon portable (mais dans de moindre limite) et j'ai besoin d'internet aussi pour bosser (consultation de la BAL, cahier de texte électronique, recherches pour mes cours).

Est ce que certains, parmi vous, travaillent aussi à domicile (enseignante, télétravail ...) ?

Savez vous dans quelle mesure on peut inclure l'occupation du bureau, la valeur de l'ordinateur, l’abonnement internet et portable dans les frais réels dans le cadre de la déclaration de revenus ?

Si certains connaissent les règles ou les pratiques en la matière, je suis preneuse

Merci !

Valérie

http://argent.boursier.com/impots/analyses/teletravail-que-peut-on-deduire-de-ses-impots-124.html

Je ne sais pas si l’administration fiscale a changé depuis , mais je me souviens d’un cousin qui m’avait dit qu’ayant voulu déclarer ses frais réels liés à son travail, il avait eu un contrôle fiscal ensuite... mais la raison était peut-être ailleurs,  lol

Je pense quand même qu’il faut avoir prévu un bon argumentaire en cas de contestation questions de notre chère administration  


Sinon, après le passage des Ordonnances Macron :

Le télétravail demande une adaptation par rapport à une exécution classique du contrat de travail, puisque par définition il s’exerce à distance, en dehors de l’entreprise et en général au domicile du salarié.

Ce recours au télétravail peut être prévu dès l’embauche, ou alors ultérieurement dans la relation de travail, soit à la demande de l’employeur ou par la volonté du salarié.

A l’origine, le contrat de travail devait expressément prévoir le recours à cette forme d’organisation de l’emploi. Par exemple, il fallait qu’il précise les conditions de passage au télétravail et de retour à une activité salariale classique, ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail.

Désormais, le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif et non plus individuellement dans chaque contrat de travail.
Si aucun accord n’a pu être conclu, l’employeur peut élaborer une charte qui devra être soumise à l’avis du comité sociale et économique.
Cette charte devra tout de même contenir les mêmes mentions légales que celles prévues initialement dans le contrat de travail, notamment les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail.

En outre, il n’est plus exigé une régularité dans l’exercice du télétravail (par exemple 1 journée par semaine).
Dès maintenant, l’employeur et son salarié peuvent s’accorder sur des missions de télétravail occasionnelles.
Leurs consentements devront simplement être formalisés par tout moyen (email, accord oral etc.), autrement dit un écrit ne sera pas exigé (même si cela reste préférable en terme preuve).......


En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ordonnances-travail-vers-creation-droit-teletravail-pour-salarie-par-xaviere,26209.html#9sKs4r5qJfI1kAme.99

Le prof qui travaille à domicile ce n'est pas du télé travail, ici on est au forfait donc je ne peux t'en dire plus, mais Monsieur trouve que pour un salaire de prof depuis plus de 15 ans j'ai effectivement beaucoup de dépenses personnelles sans le moindre défraiement ni compensation, ordinateur, livres, formations diverses payantes ou colloques, smartphone et abonnement pour se connecter au logiciel d'appel car le réseau ou les ordinateurs ne fonctionne en classe...

Honnêtement Valérie, je crois que tu peux te brosser
Parce que travailler chez toi, c'est un choix personnel que tu trouves plus confortable
Non une obligation faite par ton employeur

Non, pas le choix dans cette profession, tu ne peux pas corriger tes copies ou préparer tes cours au collège ou au lycée, pas de place, pas de bureau, le matériel informatique fonctionne parfois ou pas le plus souvent donc on bosse avec notre propre matériel.

Et bosser chez soi est bien inscrit dans nos statuts professionnels.

rochellou a écrit:

Honnêtement Valérie, je crois que tu peux te brosser
Parce que travailler chez toi, c'est un choix personnel que tu trouves plus confortable
Non une obligation faite par ton employeur

Non ce n'est pas un choix. Il est impossible de travailler en salle des profs (aller et venir incessants) à partir lire/rediger des mails et faire des corrections 'faciles'. Ici, nous avons quelques bureaux pour se voir entre collègues ou avec les élèves, mais ce ne sont surement pas des bureaux individuels où tu peux faire un travail personnel. Et je suis bien loti ! Mais dans les autres établissements où j'ai bossé, il n'y avait aucun lieu autre que la salle des profs

D'après mes collègues se mettre aux frais réels est rentable seulement si tu fais beaucoup de km par jour, chez nous ils sont nombreux à venir depuis Montpellier donc 150km par jour.

Tout est là je pense, sur impots.gouv :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7670-PGP

Effectivement, le BOFIP est très clair : oui les frais afférents à l'aménagement d'une pièce de travail au domicile d'un enseignant sont déductibles lorsqu'on est aux frais réels :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP

BOFIP a écrit:

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense
1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau nécessaire à l'exercice de sa profession et qui est contraint d'affecter une pièce de son habitation principale à son activité peut déduire parmi ses frais professionnels une part des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition de cette résidence. Cette part, qui ne peut faire double emploi avec la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexies du code général des impôts (CGI), doit être déterminée en tenant compte du fait que la pièce peut être utilisée à des fins autres que professionnelles, et du rapport existant entre la superficie du local et la surface totale de l'habitation (CE, arrêt du 16 juin 1982, n° 25426) ;

- qu'un enseignant peut déduire les frais d'entretien et de chauffage d'une pièce de son habitation principale lui servant de bureau, s'il est en mesure de les justifier (CE, arrêt du 19 décembre 1986, n° 55597) ;

- qu'un professeur de lycée ne disposant pas d'autre bureau qu'une pièce de son appartement pour effectuer les travaux et les recherches nécessités par son activité, peut déduire la fraction du loyer et des charges du logement se rapportant à la pièce aménagée à usage de bureau (CE, arrêt du 6 juillet 1990, n° 98161).

Ce qui ne réponds à la question de savoir si les frais réels sont intéressants dans ton cas cela dit.

Rigel21 a écrit:

Effectivement, le BOFIP est très clair : oui les frais afférents à l'aménagement d'une pièce de travail au domicile d'un enseignant sont déductibles lorsqu'on est aux frais réels :

BOFIP a écrit:

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense
Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un enseignant peut déduire les frais d'entretien et de chauffage d'une pièce de son habitation principale lui servant de bureau, s'il est en mesure de les justifier (CE, arrêt du 19 décembre 1986, n° 55597) ;

Cela me paraît un brin exagéré !
Enfin bon... si cela peut compenser la hausse de la CSG à venir

Valerie, sur ta feuille d'impots tu déduis déjà tes frais kilométriques pour venir au boulot
Si tu fais 10000 km par an avec une 7 cv ça doit approcher les 3000 €
Horaires irréguliers, pas de transport en commun, tu es tout à fait justifiée de le faire

rochellou a écrit:

Valerie, sur ta feuille d'impots tu déduis déjà tes frais kilométriques pour venir au boulot
Si tu fais 10000 km par an avec une 7 cv ça doit approcher les 3000 €
Horaires irréguliers, pas de transport en commun, tu es tout à fait justifiée de le faire

Apparemment, il ne faut pas habiter à plus de 40 km du travail, sinon il faut argumenter au-delà

mazel a écrit:

rochellou a écrit:

Valerie, sur ta feuille d'impots tu déduis déjà tes frais kilométriques pour venir au boulot
Si tu fais 10000 km par an avec une 7 cv ça doit approcher les 3000 €
Horaires irréguliers, pas de transport en commun, tu es tout à fait justifiée de le faire

Apparemment, il ne faut pas habiter à plus de 40 km du travail, sinon il faut argumenter au-delà

Si je compte bien, Valérie est à 36 km

Ma mère, il y a quelques années avait pris la peine de faire une déclaration aux frais réels, ça valait le coup, mais c'est du boulot. Il faut tout déclarer : les trajets certes, mais aussi les dons et cotisations aux associations, il y a même un forfait coiffeur et habillement, mais il faut aller lire les petites lignes pour ne pas se tromper et se retrouver avec un contrôle au c..

Les impôts lui avait même remboursé des sous.

On habitait à 18km de son lieu de travail.



Par contre, bosser à la maison, ça fait, je pense, partie du deal pour les profs...

Si tu n'opte pas pour les frais réels tu bénéficie de toute façon d'un forfait de 10%
Si tu perçois 25000 € nets par an et que tu fais 10000 km pour aller au taf avec une voiture 7 chevaux, tu dépasses déjà
Les dons aux associations c'est différend, ça n'a rien à voir avec les frais professionnels

J'ai été aux frais réels lorsque pour des raisons d'éloignement de nos deux villes d'emploi avec mon mari on habitait au milieu et j'avais donc 120 km par jour.
J'ai pas souvenir que c'est tant de taf que ça, surtout maintenant que tout est dématérialisé, et ça vaut le coup.
La premiere question est en effet de calculer les frais réels transport et de comparer avec l'abattement 10% que tout le monde a.
Si c'est avantageux alors il suffit de se lancer.
Les frais kilométriques sont vite calculés et il n'y a aucun justificatif a prévoir.
On peut rajouter des frais de repas si on n'a pas de cantine au taf et pas de tickets restau mais dans le cas de Valerie c'est improbable.
Les vêtements "pro" sont également déductible, pour u. Cadre, un costard ou un tailleur tous les ans ou les deux ans passe très bien, pour un pro qui a besoin d'un équipent particulier ca s'impute aussi.
Et enfin effectivement dans le cas de Valérie les frais lies a son activité pro a la maison, jusqu'à l'aménagement du bureau, son chauffage etc.
En pratique, comme on ne fournit plus les justificatifs qu'en cas de contrôle, ce qu'il faut absolument éviter c'est de pouvoir être qualifie de fraudeur de mauvaise foi, auquel cas le redressement piquera certainement.
Dans le cas d'une erreur de bonne foi, on risque de devoir payer le correctif et 10% de frais de retard 3 ans plus tard.
Dans la réalité une fois que tu as deduit.tes frais de km qui sont absolument non contestables le reste ne devrait pas monter très haut en comparaison de toute façon.

Rigel21 a écrit:

J'ai été aux frais réels lorsque pour des raisons d'éloignement de nos deux villes d'emploi avec mon mari on habitait au milieu et j'avais donc 120 km par jour.
J'ai pas souvenir que c'est tant de taf que ça, surtout maintenant que tout est dématérialisé, et ça vaut le coup.
La premiere question est en effet de calculer les frais réels transport et de comparer avec l'abattement 10% que tout le monde a.
Si c'est avantageux alors il suffit de se lancer.
Les frais kilométriques sont vite calculés et il n'y a aucun justificatif a prévoir.
On peut rajouter des frais de repas si on n'a pas de cantine au taf et pas de tickets restau mais dans le cas de Valerie c'est improbable.
Les vêtements "pro" sont également déductible, pour u. Cadre, un costard ou un tailleur tous les ans ou les deux ans passe très bien, pour un pro qui a besoin d'un équipent particulier ca s'impute aussi.
Et enfin effectivement dans le cas de Valérie les frais lies a son activité pro a la maison, jusqu'à l'aménagement du bureau, son chauffage etc.
En pratique, comme on ne fournit plus les justificatifs qu'en cas de contrôle, ce qu'il faut absolument éviter c'est de pouvoir être qualifie de fraudeur de mauvaise foi, auquel cas le redressement piquera certainement.
Dans le cas d'une erreur de bonne foi, on risque de devoir payer le correctif et 10% de frais de retard 3 ans plus tard.
Dans la réalité une fois que tu as deduit.tes frais de km qui sont absolument non contestables le reste ne devrait pas monter très haut en comparaison de toute façon.

+1,
Je suis aux frais réels (frais kilométriques: 100km/jour) c'est hyper simple à faire.
Quand j'étais enseignante je pouvais en effet y rajouter de mémoire chaque année 1/10 d'ordinateur: (50% d'ordinateur amorti sur 5 ans.) autant dire rien du tout. Le chauffage etc...c'est qd même difficile à évaluer et à mon avis çà ne représente pas grand chose.

Ma question ne concernait pas le fait de choisir entre les frais réels et l'abattement de 10%.
Effectivement, je travaille à 36 km de chez moi et même sans y aller tous les jours, c'est plus avantageux d'être aux frais réels. Et effectivement, c'est asssz simple et rapide à calculer et dans mon cas, je prends EXACTEMENT le nb de jours où je vais bosser. J'ai déjà eu un contrôle et j'avais gardé mes emplois du temps. Là où ça peut se compliquer c'est que nos EDT changent toutes les semaines (élèves en stage, évènements) et que tout est sur numérique maintenant. mais je conserve mon agenda où sont aussi notés les réunions, conseils, etc ... qui n'apparaissent pas sur l'EDT et obligent parfois à retourner au lycée.

Ma question concernait vraiment la part liée au travail à domicile : j'immobilise une pièce de mon logement pour mon bureau avec le mobilier qui va avec, pièce que je chauffe évidemment (surtout dans ma région) J'ai un ordi que j'aurais probablement mais surement pas portable et finalement peut-être pas avec les smartphones ou en tout cas que je ne renouvellerais pas aussi souvent J'ai fini par changer d'abonnement de portable aussi car avec les cousp de fils pro, je m'arrivais de dépasser mon forfait

rochellou a écrit:

Valerie, sur ta feuille d'impots tu déduis déjà tes frais kilométriques pour venir au boulot
Si tu fais 10000 km par an avec une 7 cv ça doit approcher les 3000 €
Horaires irréguliers, pas de transport en commun, tu es tout à fait justifiée de le faire

oui, j'ai jamais eu de souci par rapport à ça

Pour le matériel, c'est là :http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP
en gros, oui, c'est globalement déductible tant que ça coûte moins de 500 € en tout, si ça coûte plus, seulement la'mortissement (ce qui rejoint ce que disait laure) :

Citation :

À la condition de se rapporter à l'exercice de la profession, les frais suivants constituent des charges déductibles :

- frais de fournitures et d'imprimés ;

- frais de communication (téléphone, télécopie, etc.) ;

- dépenses de mobilier, de matériel et d'outillage.

60

Les dépenses de fonctionnement d'un téléphone portable (frais d'abonnement et de communication) sont déductibles lorsqu'elles sont nécessitées par l'exercice de la profession. En outre, les dépenses d'acquisition de ce matériel par le salarié sont admises en déduction du salaire imposable à concurrence du montant de la dépréciation effectivement subie au cours de l'année d'imposition. Toutefois, à titre de règle pratique, il est admis que les salariés puissent déduire soit la totalité du prix d'acquisition lorsque leur valeur unitaire hors taxe n'excède pas 500 € ,soit une somme égale à une annuité d'amortissement calculée selon le mode linéaire dans les autres cas (cf. II-A § 70). Bien entendu, lorsque le téléphone portable est utilisé à des fins à la fois professionnelles et personnelles, la déduction est réduite en proportion de la part d'utilisation privative, qui est déterminée en fonction des circonstances de l'espèce (RM Paillé n° 17735, JO AN du 28 décembre 1998, p. 7069).

70

Valérie a écrit:

J'ai fini par changer d'abonnement de portable aussi car avec les cousp de fils pro, je m'arrivais de dépasser mon forfait

Comment c'est possible dépasser un forfait ?
A 15€ j'ai communications illimitées + 50Go internet.

lambada a écrit:

Valérie a écrit:

J'ai fini par changer d'abonnement de portable aussi car avec les cousp de fils pro, je m'arrivais de dépasser mon forfait

Comment c'est possible dépasser un forfait ?  
A 15€ j'ai communications illimitées + 50Go internet.

Ben oui c'est bizarre ?

Ben il existe des forfaits avec 1 ou 2 h de communication et une communication un peu long avec un maitre de stage ou un collègue ou .. , tu dépasses

42km aller, je suis au reel.
la 1ere année j'avais passé l'achat de bouquins etc. Plus maintenant pcq ça représente très peu.
pour les jours travaillés, vu que je suis formatrice, j'y vais tous les jours donc le calcul est vite fait et y'a des calendriers sur le net pour trouver le nombre de jours travaillés.