Achat maison, petites questions

Bonjour à tous,
mon chéri et moi aimerions acheter une maison. Nous en avons une en ligne de mire mais j'ai peur que les vendeuses nous refusent la vente...
Une fois une annonce mise en agence, ont elles le droit de nous refuser la vente?
Autre chose, au début, cette maison était à vendre avec 7 Ha. Maintenant elle ne la vende plus qu'avec 1820 m² de terrain. Le Mr de l'agence me dit qu'il serait facile de récuperer 2 Ha. Pensez vous que cela soit possible? Les 7 Ha sont loués à un agri pour le moment, mais sans bail agricole. Mais il me semble que lorsqu'il n'y a pas de bail agricole, c'est comme si il y en avait un de 9 ans ou un truc comme ça...
Merci pour vos infos.

Si tu fais une offre au prix demandé on ne peut pas te refuser la vente.
Après tu signes une promesse de vente, la condition suspensive étant - en général - que tu obtiennes tes prêts ........
Pour acheter un terrain agricole exploité sans bail par un agricuteur, le mieux est sans doute d'aller discuter avec lui. en effet, s'il souhaite continuer à exploiter, la loi est en général de son côté

sofia a écrit:

Bonjour à tous,
mon chéri et moi aimerions acheter une maison. Nous en avons une en ligne de mire mais j'ai peur que les vendeuses nous refusent la vente...
Une fois une annonce mise en agence, ont elles le droit de nous refuser la vente?
Autre chose, au début, cette maison était à vendre avec 7 Ha. Maintenant elle ne la vende plus qu'avec 1820 m² de terrain. Le Mr de l'agence me dit qu'il serait facile de récuperer 2 Ha. Pensez vous que cela soit possible? Les 7 Ha sont loués à un agri pour le moment, mais sans bail agricole. Mais il me semble que lorsqu'il n'y a pas de bail agricole, c'est comme si il y en avait un de 9 ans ou un truc comme ça...
Merci pour vos infos.

Le bail agricole peut être écrit (et en principe c'est pour 9 ans, mais certains sont plus longs) ou verbal (9 ans ce cas là, je crois) si l'agri peut prouver qu'il paie (s'il paie par chèque, c'est foutu). Si effectivement le bail est bien réel, tu ne pourras récupérer le terrain qu'avec un préavis de 18 avec lettre d'huissier, uniquement si le terrain devient constructible et que tu vends le vendre ou si tu veux l'exploiter toi même, en étant agricultrice.
Pour les 2 hectares, je pense qu'il faut aller voir directement les propriétaires du terrain et peut-être leur faire signer un accord de principe, mais ils sont peut-être aussi coincés par des baux.

J'ai plusieurs héctares donc une partie était louée avec un bail à un associé d'un Gaec. Ce dernier a eu la "bonne" idée de quitter le Gaec. Le bail est rompu et j'ai refusé de le renouveller auprès des autres associés pour ne pas être coincés. Je leur mets pour le moment à disposition car un jour peut-être, je m'installerai et je ne veux pas être coincée ... Ils sont prévenus. Je n'accepte rien d'eux, même pas un service (d'ailleurs, c'est ps trop le genre). Quand ils m'ont bottelé du foin, je le ai payé, par chèque et gardé une copie du chèque.

Je "prête" du terrain à une voisine qui a des chevaux. Tout se fait en liquide. Je peux lui reprendre quand je veux. D'ailleurs, à la différence des agris qui te laissent des prés nickel, je trouve que globalement les néoruraux du cheval ne savent pas entretenir les prés correctement (surpaturage, rigoles non curéés et ça déborde). Je le fais vraiment plus pour rendre service que pour la gloire ... car dans l'histoire, je pense que j'en suis de ma poche ...

sofia a écrit:

Les 7 Ha sont loués à un agri pour le moment, mais sans bail agricole. Mais il me semble que lorsqu'il n'y a pas de bail agricole écrit, c'est comme si il y en avait un de 9 ans ou un truc comme ça...

C'est ce qu'on appelle un bail verbal. Il a la même valeur juridique qu'un bail enregistré.
Dans la plupart des cas, tu peux toujours t'accrocher pour récupérer les terres...

C'est bien ce qui me semblait pour les terres, ça me parait mal parti...

Malheureusement je ne peux pas m'arranger avec les propriétaires car ces 2 "vieilles biques" ne m'apprecient pas apparemment et ne feront donc aucun effort pour m'aider sur ce coup la...

C'est pour ça que je vous posais des questions sur le refus de vente. En fait j'avais peur qu'en voyant mon nom apparaitre, elle refuse.

Cela fait plus de 3 ans que j'essaie d'acheter cette maison... (Enfin, là j'avais complètement laissé tomber avant de tomber sur l'annonce)
Les 2 propriétaires (mère et fille) ont hérité de la maison, et voulait la vendre. a l'époque j'avais fait un offre au prix demandé, elle m'avait dit ok (sans jamais rien signé biensur), puis m'ont fait tourné en bourrique pendant plusieurs mois, en me disant que finalement y avait plus les terres, puis qu'il leur fallait une grosse partie en liquide, et puis pour finir que finalement non, elle ne vendaient plus!

Quand j'ai acheté il y a bientôt 2 ans, le terrain était exploité par un agriculteur sans bail écrit, mais il payait bien les loyers. Lorsque j'ai signé la promesse de vente chez le notaire, il etait bien stipulé que les terres seraient disponibles au 1er novembre de l'année, et que l'agri renoncait a l'exploitation. il a fallut que j'attendre las deux mois légaux pour l'éventuelle préemption de la safer. En revanche, ca m'a couté la valeur des engrais qui avaient été utilisés pour amender les prés..

ok, merci Pi.

idem quand nous avons achetés, l'agri avait renoncé à l'exploitation de la terre, et il est tellement bien qu'il nous a passé un coup de broyeur juste après notre achat!

D'après ce que j'ai compris des messages de Sofia, les terrains ne sont plus vendus avec la maison et le fermage est relativement récent.
Alors, d'ici à ce que le fermier renonce à exploiter, ça fera... un bail !

oui, c'est bien ça, les terres ne sont plus vendues avec la maison... Parcontre l'agri est deja là depuis un bout de temps, peut etre pas 9 ans mais pas loin de 6 ans je pense...
Peut etre que je pourrai les recuperer par la suite, on vera, je n'y crois pas trop car les proprios sont vraiment bisaroîdes et ça m'etonneraient qu'elles souhaitent me les vendre... Dommage car les 2 Ha sont vraiment attenants à la maison.
Enfin, il y a plein de champs autour, je pense pouvoir m'arranger avec le voisinage.

Et sinon, ça fout un peu les ch'tons avant de passer à l'acte hein? ou y a qu'a moi que ça fait ça... ?

Si les terres ne sont plus vendues avec la maison accroche toi pour en récupérer ne serait ce que 2ha, car de toutes facons l'agriculteur aura toujours priorité sur toi donc...

oui... je me doute...
Pour l'instant, j'attend la confirmation de l'agence, car sur les 7 Ha, 2 selon lui étaient récupérables... je n'y crois pas trop mais bon, j'attend de voir.

N'espère pas trop non plus trouver un arrangement avec le voisinage... avant on croit toujours que tout est possible, après on se rend vite compte que les agriculteurs ont la main mise sur toutes les terres, et ne veulent pas les lacher.

rooooo !!!!

vous me mettez le moral à 0 là....

Pourtant quand j'étais plus jeune, mon père se faisait préter plein de champs pour mettre nos 3 chevaux... Ca ne se fait plus ça? C'était le bon temps?

Ce serait bête si je ne trouvais pas de prés, il y a les boxes et tout...

C'était le bon temps, quand il y avait de la terre à revendre, qu'elle n'avait ni de valeur pour l'agriculture qui s'intensifiait, ni pour les DPU, ni pour l'épandage, ni pour l'urbanisation...

Je préfère être un peu négative sur le coup, parce que malheureusement c'est la réalité.

Exemple concret:
il y a 7ha attenants à notre propriété, cela fait 20 ans qu'on lorgne dessus.
L'agriculteur était prêt à nous les vendre, à très bon prix, puis s'est rétracté.

Cette année, lorsque 20 vaches ont rejoint le pré de mes chevaux, et défoncé une partie de mes clôtures, on apprend qu'il loue ses 7ha à un autre agriculteur, qui habite à 20km de là. Il savait que ses terres nous intéressaient, puisque chaque année on lui en parlait, que ce soit en location ou en achat, en partie ou en entier.

On le croise au marché ( ), on lui demande pourquoi il ne nous les a pas louées, réponse: mais vous n'avez pas assez d'animaux pour les pâturer!!! Ils nous prends vraiment pour des cons de parisiens...

Depuis plusieurs années nous cherchons d'autres pâtures, et mis à part 5000m2 en pente que nous prête une dame car elle est contente d'avoir des chevaux dans son jardin, il n'y a rien! (bon je suis en Normandie aussi).

Je te rassure y'a pas qu'en Normandie c'est partout pareil, les terres agricoles dur dur à avoir si tu es un simple particulier avec 3-4 bourrins!

D'un côté, c'est normal qu'ils favorisent les "vrais" professionnels que des gens qui font ça en hobby. On ne peut pas leur jeter la pierre. Le foncier est un outil de travail pour tous les exploitatants agricoles.

Gypsykool a écrit:

Je préfère être un peu négative sur le coup, parce que malheureusement c'est la réalité.

Exemple concret:
il y a 7ha attenants à notre propriété, cela fait 20 ans qu'on lorgne dessus.
L'agriculteur était prêt à nous les vendre, à très bon prix, puis s'est rétracté.

Cette année, lorsque 20 vaches ont rejoint le pré de mes chevaux, et défoncé une partie de mes clôtures, on apprend qu'il loue ses 7ha à un autre agriculteur, qui habite à 20km de là. Il savait que ses terres nous intéressaient, puisque chaque année on lui en parlait, que ce soit en location ou en achat, en partie ou en entier.

On le croise au marché ( ), on lui demande pourquoi il ne nous les a pas louées, réponse: mais vous n'avez pas assez d'animaux pour les pâturer!!! Ils nous prends vraiment pour des cons de parisiens...

Depuis plusieurs années nous cherchons d'autres pâtures, et mis à part 5000m2 en pente que nous prête une dame car elle est contente d'avoir des chevaux dans son jardin, il n'y a rien! (bon je suis en Normandie aussi).

Oui je comprend, et tu as bien raison d'être négative, ça me fait réaliser que ce n'est pas si simple que je le pensais...
Sympa ton voisin agri

Pour moi c'est pas encore pareil, les champs n'appartiennent pas à l'agri, mais aux 2 vieilles biques qui vendent la maison... Mais c'est pareil, je crois qu'elle me prennent pour une petite jeune riche qui se la pète avec ses 2 chevaux... Et elles veulent m'emmerder!

Dans tous les cas, j'ai une amie qui a un champ d'1 Ha juste de l'autre coté de la route et elle est ok pour que j'y mette mes chevaux.