Question notaire...

Charlyyyy !!!

Voila, y a quelque chose que je voudrais savoir et je n'ai pas trouvé la réponse sur les differents sites que j'a consulté (site des notaires, site des impôts, etc...)

En 1998 mes parents ont donné une certaine somme d'argent à ma soeur . Mon père avait déclaré la somme en don manuel pour avancement d'hoirie, aux service des impots, comme il se doit.

Ma mère voudrait que j'ai la même somme et on voudrait le faire maintenant vu qu'à 90 ans.......

Le montant de la somme donnée à ma soeur en 98 peut-il être indexé sur l'inflation ? ou faut-il obligatoirement attendre le décès de ma mère pour que la part rapportée soit indexée sur l'inflation ?

La somme donnée à ma soeur, convertie en euros donne un chiffre à virgule. Si on fait un don manuel d'un chiffre arrondi, on peut donner l'écart entre ce chiffre et ce qu'elle a reçu à l'époque à ma soeur pour que personne ne soit lésé ?

Merci Charly

Je conçois que tu poses la question à Charly. J'ai un peu beaucoup de mal avec ce déballage grand public de vos affaires familiales.
Y'a des mp tu sais...

modifié

et je n'ai donné aucun chiffre

rhoo mais pourquoi toujours le droit patrimonial de la famille J'aime paaaaas !!

plus sérieusement, un don en numéraire ne se réévalue pas. Il n'y aura réévaluation du montant donné à ta soeur en 98 que si avec cette argent elle a investit dans un bien immobilier, une oeuvre d'art, bref pas quelque chose de consommable. A ce moment la c'est ce bien acheté avec l'argent donné qui sera réévalué.

Donc si tu ne peux pas prouver que la somme donnée en 98 a été remployée, pour conserver l'égalité ta mère doit te donner la même somme qu'elle a donné à ta soeur en 98.

promis c'est pas fais exprès

c'est bien ce que je pensais, donc on fera la même somme convertie en euros

merci Charly

Le mieux est de se renseigner auprès d'un notaire, je pense.

euhhh je me présente, charly 1/2 maître de son état (pour être clair notaire stagiaire)

charly a écrit:

euhhh je me présente, charly 1/2 maître de son état (pour être clair notaire stagiaire)

Attention à celles et ceux qui veulent tirer les choses au clerc...

Mais la plupart du temps les gens viennent pour le Maître!

Harmattan a écrit:

charly a écrit:

euhhh je me présente, charly 1/2 maître de son état (pour être clair notaire stagiaire)

Attention à celles et ceux qui veulent tirer les choses au clerc...

Mais la plupart du temps les gens viennt pour le Maître!

J'ai une question sur les délais pratiqués par les notaires.
J'ai signé un compromis début novembre pour l'achat d'un petit terrain mais le notaire du vendeur n'a prévenu la SAFER que fin décembre!
Entre temps, ils m'avaient juste renvoyé une petite fiche de renseignements fin novembre retournée dès le lendemain...
Du coup, pour la signature de cette vente sans crédit immobilier, le délai sera de 4 mois (plus que pour une maison avec crédit immobilier)!
Est ce que je suis en droit de râler sur des délais abusifs de ce notaire?

J'ai mis 8 mois pour faire enregistrer un testament tout simple. Il m'en a fallu des relances... je crois qu'ils ont certains dossiers plus prioritaires que d'autres...
Bon courage pour l'attente.

Pour la vente de ma maison familiale, le délai est de 3 mois (la personne prenait un crédit immobilier). Donc 4 mois ne me parait pas excessif. Après il faut voir avec l'agent immo ou ton notaire, selon les clauses du contrat qu'à signé le vendeur (nous on a eu un soucis avec l'agent immo de l'acheteur qui faisait tout trainer, donc son notaire et le notre sont actuellement en pourparler).

la succession de mon beau-père ( très simple, un appart, 2 fils) a mis 8 mois .... Sur Montpellier, ça doit jouer

4 mois il n'y a vraiment pas de quoi hurler... Tu peux toujours râler mais si ce que tu souhaites au fond c'est une compensation financière, je crois que tu peux aller te rhabiller.

Et puis même si ce n'est pas sensé être le cas, je ne serai pas choquée à ce que les notaires passent en priorité un bien d'habitation plutôt qu'un terrain. Apres il faut que ca reste dans des délais raisonnables bien sûr, et je trouve que 4 mois ça va.

Non je ne souhaite aucune compensation, je trouvais qu'un mois et demi après réception du compromis était long pour envoyer un recommandé à la SAFER mais effectivement, les ventes d'immobilier bati sont plus lucratives donc passent certainement en priorité.

CElia a écrit:

Non je ne souhaite aucune compensation, je trouvais qu'un mois et demi après réception du compromis était long pour envoyer un recommandé à la SAFER mais effectivement, les ventes d'immobilier bati sont plus lucratives donc passent certainement en priorité.

Je voyais la priorité autrement en fait : il est plus important/urgent d'emménager dans un appartement / une maison que d'occuper un terrain vide...

Pour un pré, le j'ai fait le compromis en mars et signé en novembre.. Mais bon.. 😖

CElia a écrit:

Non je ne souhaite aucune compensation, je trouvais qu'un mois et demi après réception du compromis était long pour envoyer un recommandé à la SAFER mais effectivement, les ventes d'immobilier bati sont plus lucratives donc passent certainement en priorité.

Arg les clichers ont la vie dure ! Les tarifs sont les mêmes
Alors oui certains dossiers peuvent passer avant (sans parler de pognon mais comme disait lambada pour raison matérielle de déménagement.
Ensuite les successions c'est pas du tout le même délai de traitement du dossier
Et globalement il y a souvent tout à un tas de grain de sable qui retarde le dossier dans que vous le sachiez réellement, et il y peut être aussi le louper du notaire, ça arrive

je viens de vendre ma prairies de 4ha a un voisin non agri , compromis fait fin octobre et signature mi janvier et j'ai les sous depuis 1 semaine, ça n'a pas trainé .

je ne sais pas si la safer a mis son grain de sel, en tout cas ce sont d'excellentes prairies de pâturages et foin mais non labourables car inondables et les agri voisin pas intéressés.