Frais de Notaire X 2 ou X 1 ?

Bonjour.

Nous allons, Dame Perloch et moi-même, acheter du terrain ... Youpi.

En fait, nous allons acquérir le champ que nous louons. Celui-ci se décompose en 2 parcelles appartenant à 2 propriétaires différents.

La question est la suivante : peut-on mutualiser cet achat auprès du notaire et ne payer qu'un seul frais ou bien est-ce deux ventes séparées avec donc 2 fois les frais de notaire ?

Merci d'avance de vos réponses.

Nicolas

Il faut voir directement avec le notaire mais normalement, il lui est possible de ne faire qu'un seul acte. Enfin, tu peux insister auprès de lui (je travaille chez un notaire et dans un tel cas, nous en faisons qu'un seul acte).

un seul et même acte possible

ok, super, merci de l'info.

Frais de bornage (env.400e par borne), frais de notaire(?) et frais d'enregistrement (800e) .

ohh sur le dépot d'un bornage le notaire prend pas énorme, ca rapporte que dalle ce genre d'acte !
Par contre oui le bornage est super cher, mais ca c'est de la faute du géomètre

charly a écrit:

ohh sur le dépot d'un bornage le notaire prend pas énorme, ca rapporte que dalle ce genre d'acte !
Par contre oui le bornage est super cher, mais ca c'est de la faute du géomètre

J'ai découvert par contre, que c'était quelque chose de parfaitement négociable et qu'entre plusieurs géomètres, les prix variaient de 1 à 1.5

Est-il nécessaire de reborner les parcelles ?

Vu qu'elles existent, qu'elles sont mitoyennes, peuvent-elles rester indépendantes ou bien doivent-elles fusionner suite à l'acquisition par un même propriétaire ?

Oui oui les géomètres ne sont pas tarifés, il faut donc comparer

DDN : si j'ai bien compris le terrain n'est pas fait pour bâtir. Le bornage est obligatoire que si t'achètes un terrain dans un lotissement, sinon pas la peine.
D'autant qu'il semble que ca soit toi le voisin et qu'on ne peut pas se borner avec soit-même
En fait le bornage permet de t'assurer des limites exactes de propriété et donc de la surface exacte de la parcelle parceque la surface donnée par le cadastre n'est pas forcément juste (le cadastre est un simple outil fiscal en fin de compte), Par contre, en cas d'absence de bornage le vendeur ne peut pas te garantir de la superficie exacte de la parcelle qu'il te vend, mais bon qu'elle fasse 20 m² en plus ou en moins ma foi .. si à l'oeil elle te convient ! Puis de toute façon t'as pas le choix c'est comme ca

Le bornage peut être amiable (et donc les voisins sont ok avec les limites de propriété ) ou si c'est pas le cas ca part en judiciaire (et là c'est pas la même sauce)

Les parcelles resteront individualisées même si t'es proprio des parcelles voisines. Après le cadastre peut décider de les réunir si ca le chante, mais s'il le fait ca sera un simple remaniement cadastral (sans qu'ils aient besoin de ton accord)

Ok, merci pour ces infos.

Le terrain n'est pas à bâtir, c'est juste un champ sur lequel nos chevaux sont déjà.

Pour le bornage, il est déjà fait et on va dire que la Nature aide : d'un côté un sentier, d'un autre le ruisseau et sur 2 autres côtés des parcelles cultivées.

[/url]

et donc pas d'ambiguité sur les limites de propriété donc bornage absolument inutile

charly a écrit:

et donc pas d'ambiguité sur les limites de propriété donc bornage absolument inutile

Hum,hum...J'ai une parcelle bien délimitée par une rivière, 2 chemins ruraux et et chemin communal, je me pensais tranquille, sauf que : les berges de la rivière s'écroulent à cause des ragondins , que le maire à fait recreuser les fossées du chemin communal...pas du côté goudron soit 1 mètre sur 200 mètres, s'est accaparé ce qu'il appel un délaissé qui n'est autre que ma haie sur sur chemin rural . Si c'était à refaire, ça serait borné.

oui mais malheureusement on ne peut pas tout anticiper (et tant si t'étais borné il t'aurais exproprié sur une bande de terrain)

Après si DDN veut faire le bornage il le peut tjs, mais ca va couter très cher pour pas grand chose
et il y a toujours le risque qu'un voisin ne soit pas d'accord sur la limite et là ca part en cacahuète et les frais montent en flêche, des fois le mieux et l'ennemi du bien ...

oh non, çà va déjà nous coûter un bras. Donc, pas besoin de faire un bornage.

Et les agri ne débordent pas sur ton terrain?
Car c'est souvent leur spécialité, chaque année bouffer 50cm du terrain du voisin...

ptiteblue a écrit:

Et les agri ne débordent pas sur ton terrain?
Car c'est souvent leur spécialité, chaque année bouffer 50cm du terrain du voisin...

J'imagine que la parcelle est déja cloturée vu qu'il y a les chevaux dessus
Pour avoir acheté plusieurs terrain agricoles séparés je n'en n'ai jamais fait borner...

L'idéal est de faire borner au moment de la transaction vente/achat, c'est au vendeur de faire borner (peut-être avec une participation de l'acheteur).Ca évite tellement de conflits que je recommande. Ca permet aussi d'être sur de l'emplacement de la parcelle, si, si ça arrive; de ne pas avoir de conflit de voisinage (leu buisson et pi leus arbres sont à moué deupuis toujours, la mare l'é commune) ; de bien payer les impôts en conséquence de la surface réelle.

Ptéroïs a écrit:

L'idéal est de faire borner au moment de la transaction vente/achat, c'est au vendeur de faire borner (peut-être avec une participation de l'acheteur).Ca évite tellement de conflits que je recommande. Ca permet aussi d'être sur de l'emplacement de la parcelle, si, si ça arrive; de ne pas avoir de conflit de voisinage (leu buisson et pi leus arbres sont à moué deupuis toujours, la mare l'é commune) ; de bien payer les impôts en conséquence de la surface réelle.

J'suis vendeuse et pas tenue de faire le bornage je refuserai, imagine le voisin conteste la limite, soit tu t'arrêtes là et t'as juste gagné un bon voisinage et perdu du fric, soit tu pars en procès ...

charly a écrit:

J'suis vendeuse et pas tenue de faire le bornage je refuserai, imagine le voisin conteste la limite, soit tu t'arrêtes là et t'as juste gagné un bon voisinage et perdu du fric, soit tu pars en procès ...

Si tu es vendeur; en général le prix de la parcelle est convenu ou fixé, alors , un ou deux mètres perdu en limite tu t'en fou. L'acquereur , au lieu de deux hectares se retrouve avec 1h85 pour le même prix...n'en veux ou n'en veux plus.

Pour l'acquéreur: penser à demander au notaire s'il y a des annotations pour la parcelle aux hipothèques.

Je profite du post pour poser mes questions au notaire
Je suis en train de négocier pour acheter une dizaine d'hectares de forêt, forêts naturelles abandonnées depuis plusieurs lustres, anciens prés... Bref, 5 ha m’intéressent vraiment mais le proprio vend tout ou rien. La superficie se réparti en une dizaine de parcelles allant de 1ha5 à ... 1600m2 perdus au milieu de dizaines d'ha de forêt!!! Le fruit de partages d'héritages, je suppose. Ils ne doivent pas connaitre le remembrement par ici
En survolant le net, j'ai vu que le notaire, en cas de vente de parcelles de forêt, était tenu d'informer les différents voisins des différentes parcelles, ceci par lettre allant jusqu'à 37€ par lettre. Je me dis que, avec une moyenne de 4 voisins par parcelle, je suis rendue à 40 voisins à 37€ par voisin, soit 1480€ uniquement de lettres!
Charly, c'est obligatoire ce truc?????

colisa a écrit:

En survolant le net, j'ai vu que le notaire, en cas de vente de parcelles de forêt, était tenu d'informer les différents voisins des différentes parcelles, ceci par lettre allant jusqu'à 37€ par lettre. Je me dis que, avec une moyenne de 4 voisins par parcelle, je suis rendue à 40 voisins à 37€ par voisin, soit 1480€ uniquement de lettres!
Charly, c'est obligatoire ce truc?????

Oui, Colisa. Il s'agit du "droit de préférence" fixé par le code forestier :

Citation :

Article L331-19

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 82

En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, bénéficient d'un droit de préférence dans les conditions définies au présent article. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété.
Le vendeur est tenu soit de notifier aux propriétaires des parcelles boisées contiguës mentionnées au premier alinéa le prix et les conditions de la cession projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, soit de rendre publics le prix et les conditions de la cession projetée par voie d'affichage en mairie durant un mois et de publication d'un avis dans un journal d'annonces légales.

Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë dispose d'un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie ou à compter de la notification pour faire connaître au vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'il exerce son droit de préférence aux prix et conditions qui lui sont indiqués par le vendeur.

Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration d'exercice de ce droit dans les conditions mentionnées au quatrième alinéa.

Ce droit de préférence s'exerce sous réserve du droit de préemption prévu par le 6° de l'article L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime au bénéfice des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.


Article L331-21

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 83

Le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19 ne s'applique pas lorsque la vente doit intervenir :

1° Au profit d'un propriétaire d'une parcelle contiguë en nature de bois et forêts ;

2° En application du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime ;

3° Au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin ou de parents ou alliés du vendeur jusqu'au quatrième degré inclus ;

4° Pour la mise en œuvre d'un projet déclaré d'utilité publique ;

5° Au profit d'un co-indivisaire quand elle porte sur tout ou partie des droits indivis relatifs aux parcelles mentionnées à l'article L. 331-19 ;

6° Au profit du nu-propriétaire du bien vendu en usufruit ou de l'usufruitier du bien vendu en nue-propriété ;

7° Sur un terrain classé entièrement au cadastre en nature de bois mais dont la partie boisée représente moins de la moitié de la surface totale ;

8° Sur une propriété comportant un terrain classé au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non.

Tu remarqueras que la notification est à la charge du vendeur
Dans le sud ouest, il y a une infinité de petites parcelles boisées et ce n'est pas simple...

"Le droit de préférence s'applique aux ventes de propriétés boisées et classées au cadastre en nature de bois de moins de 4 hectares.

En cas de vente de propriété éparse, constituée de plusieurs parcelles, ce droit ne s'applique pas dès que la totalité des surfaces mises en vente excède ce seuil, et même si une ou plusieurs des parcelles font moins de 4 ha. "

OUF!!! Il y a plus de 10ha en éparse.
Donc, cette vente n'est pas soumise au droit de préférence. Trop bien

Ptéroïs a écrit:

charly a écrit:

J'suis vendeuse et pas tenue de faire le bornage je refuserai, imagine le voisin conteste la limite, soit tu t'arrêtes là et t'as juste gagné un bon voisinage et perdu du fric, soit tu pars en procès ...

Si tu es vendeur; en général le prix de la parcelle est convenu ou fixé, alors , un ou deux mètres perdu en limite tu t'en fou. L'acquereur , au lieu de deux hectares se retrouve avec 1h85 pour le même prix...n'en veux ou n'en veux plus.

Pour l'acquéreur: penser à demander au notaire s'il y a des annotations pour la parcelle aux hipothèques.

Hypothèques
Mais ... euhh c'est un peu franchement le boulot du notaire, pas besoin de lui rappeler ce qu'il a à faire

Pour le bornage : oui ca c'est le cas où t'as pu avoir un bornage contradictoire avec des voisins, mais si un voisin conteste la limite tu fais quoi ? soit tu laches et à la prochaine vente si quelqu'un te demandes les limites, ben ... soit tu montres celle que tu pensais au départ avec le risque d'être accusé de mauvais foi ou même dol si pépin ensuite, soit tu dis la vérité et c'est jamais vdr de dire qu'il y a un problème sur limites
donc t'as tout perdu

[quote] Si tu es vendeur; en général le prix de la parcelle est convenu ou fixé, alors , un ou deux mètres perdu en limite tu t'en fou. L'acquereur , au lieu de deux hectares se retrouve avec 1h85 pour le même prix...n'en veux ou n'en veux plus.
[quote]
Mouai pas forcément . Par ex, un lot de copropriété doit être mesuré pour une vente (loi carrez) et
s' il existe un écart de plus de 5%après remesurage, tu peux demander une diminution du prix au vdr. Sur un litige après une vente, les tribunaux ont décidé (je ne sais pas s'il y a eu un revirement de jurisprudence depuis) que l'acheteur a acheté le bien après l'avoir visité, et non pour la mesure sur le papier, donc au réel le prix était convenu pour l'appart tel qu'il a vu donc pas de diminution de prix accordé.

colisa a écrit:

Je profite du post pour poser mes questions au notaire
Je suis en train de négocier pour acheter une dizaine d'hectares de forêt, forêts naturelles abandonnées depuis plusieurs lustres, anciens prés... Bref, 5 ha m’intéressent vraiment mais le proprio vend tout ou rien. La superficie se réparti en une dizaine de parcelles allant de 1ha5 à ... 1600m2 perdus au milieu de dizaines d'ha de forêt!!! Le fruit de partages d'héritages, je suppose. Ils ne doivent pas connaitre le remembrement par ici
En survolant le net, j'ai vu que le notaire, en cas de vente de parcelles de forêt, était tenu d'informer les différents voisins des différentes parcelles, ceci par lettre allant jusqu'à 37€ par lettre. Je me dis que, avec une moyenne de 4 voisins par parcelle, je suis rendue à 40 voisins à 37€ par voisin, soit 1480€ uniquement de lettres!
Charly, c'est obligatoire ce truc?????

alors oui le droit de préférence est obligatoire, mais il y a plein de cas où on y échappe
Déja il faut que le bien soit classé à l'urbanisme en bois, et ce n'est qu'un certain type de bois qui y est soumis, et le type de bois figure sur la matrice cadastrale
Après, il faut que réellement le terrain soit boisé sur une certaine surface (genre pas nécessairement sur toute la parcelle)
Il faut ensuite que les parcelles contigues soient elles aussi boisées
Bref y'a tout un tas de cas où on est pas obligés de purger le droit de préférence

Après pour ce qui est du cout, je crois bien que la loi vient de changer et qu'une simple publicité dans un journal et en Mairie suffit maintenant, ca évite les recommandées à tous les voisins

Je suis à la maison j'ai pas ma doc, mais lundi je peux t'envoyer ce que j'ai dessus (j'ai un topo qui résume la situation si ca t'interresse)

Le bureau des hypothèques consigne toutes les transactions et changements de situations sur la parcelle,ce sont les données du Bureau des Hypothèques dont dépend la commune qui font foi. Les données du cadastre peuvent être erronées ou obsolètes.
Tu peux avoir un chemin d'exploitation qui traverse la parcelle et qui ne figure pas sur les plans, une mare ou un puit dont les voisins ont droit d'usage, une bande de terre vendue à la commune pour elargir la chaussée (tu as l'usage en attendant que les travaux se fassent), etc...