Et la réforme territoriale, ça vous parle?

passenger a écrit:

Le projet de loi remanié début juin, tel qu'il a été publié dans la Gazette des Communes, qui va être discuté demain.
Intéressant car assez détaillé.
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/pl-organisation-territoriale-republique.pdf

Citation :

A la clause de compétence générale qui permettait jusqu’à présent aux régions et aux départements d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante, se substitueront des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité.

Si c'est pas de la langue de bois...
Concrètement, ça fonctionnera comment ?

Personne ne sait trop...

ici les cadres du département travaillent déjà à l'état des lieux chiffré des services, pour préparer des "kits complets" à transmettre à la région - ou à d'autres collectivités.

Avec les personnels des routes et des collèges, ça va faire un énorme transfert en personnel vers les régions. Les anciens de la DDE qui ont connu le transfert Etat-départements, disent que ça leur rappelle toutes les inquiétudes avant les transferts.
Bcp de personnes, vacataires ou chargés de mission, craignent de ne pas être "pris" et de se retrouver au chômage.

Pour les autres services, bcp d'interrogations. D'après ce texte il semble que le "social" (personnes âgées, handicap, précarité/RSA, santé/famille) reste au département, pour l'instant. Ce sont les plus gros postes budgétaires, et je me demande qui va en vouloir.

D'autres questions aussi, à part les transferts de compétences et les transferts de moyens humains et techniques, par exemple la reprise des dettes.

flika a écrit:

passenger a écrit:

Le projet de loi remanié début juin, tel qu'il a été publié dans la Gazette des Communes, qui va être discuté demain.
Intéressant car assez détaillé.
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/pl-organisation-territoriale-republique.pdf

Citation :

A la clause de compétence générale qui permettait jusqu’à présent aux régions et aux départements d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante, se substitueront des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité.

Si c'est pas de la langue de bois...
Concrètement, ça fonctionnera comment ?

C'est par exemple le cas du tourisme en Bretagne. Missions du CG et de la Région. Récemment, la Région s'est installée chef de file et a créé 10 destinations touristiques qui couvrent la Bretagne. Le CG29, à travers son agence de développement du tourisme, grince des dents. De plus en plus, le lien c'est Région - Pays (loi Voynet). La configuration est de plus en plus celle-ci et celle qui sera promu dans les autres régions. En fait, dans la réforme territoriale, la Bretagne qui est un territoire très organisé et mutualisé sert en peu de terrain d'expérience (cf. Marylise Lebranchu).
Si les routes et les collèges sont transféré aux régions, il ne restera plus que le social au CG. je vois bien un service social par département.
De toute façon, les agents ne vont pas se volatiliser, ils vont subir un transfert administratif mais rester à peu près où ils sont.
On parle des régions et des départements. Mais si vous voyez le nombre d'organisations qui pullulent sur un territoire et auxquels les élus et les citoyens doivent participer. Même nous on s'y perd parfois.

Le PROJET de loi présenté hier.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267345411&cid=1250267342788

cath. a écrit:

De toute façon, les agents ne vont pas se volatiliser, ils vont subir un transfert administratif mais rester à peu près où ils sont.

mmmoui, enfin, cela dépend des compétences concernées : certains seulement resteront où ils sont. Et il est à craindre que ce soit le début de la cure d'amaigrissement si on entend la Cour des Comptes, qui commence à dire qu'il n'y aura réelle économie dans toute cela que si les départs en retraite ne sont pas remplacés. En tt cas, sur les 1ères estimations, le surcoût du transfert des personnels se situera entre 1 et 2 millions d'euros par Département car les traitements (primes, avantages sociaux) sont dans la très grande majorité des cas bcp plus avantageuses dans les Régions. Et il faudrait en plus compenser l'éloignement s'il y a transfert géographique.

Par ailleurs, tout cela organise une vision du territoire très urbaine... Qu'en sera t-il des services et de la proximité en zones rurales? Il ne faudra pas s'attendre à ce que les besoins de ces secteurs soient très écoutés, surtout si les centres de décision sont éloignés de plusieurs heures de trajet (grandes régions)
Concrètement : faut-il continuer à aller chercher en transport en commun 3 gamins par ci et 2 ou 4 par là dans des secteurs éclatés pour les amener au collège? Et puis, pourquoi ne pas rationnaliser en groupant des collèges ou des collèges+lycées ? Toutes les routes de campagnes doivent-elles être goudronnées ?

Mais, comme ce sont les réformes de structures qui sont mises en avant, où tt le monde peut constater (et déplorer) le millefeuille constitué au fil du temps, elles rebutent le grand public et n'intéressent que les initiés. Aussi, cette réforme fondamentale dans l'organisation du territoire, surtout pour les zones rurales, ne mobilisera pas l'opinion publique et les questions ainsi que les choix fondamentaux sur la vie que nous voulons mener dans l'avenir ne seront pas discutés.

Honnêtement, les populations rurales vont combien de fois par an à l'hôtel de région et à l'hôtel du département ?
Y'a des trucs qui s'appellent téléphone, internet... Pas dans les campagnes ?
Et globalement, ces deux niveaux territoriaux ne proposent pas de services directs à la population, hormis le social mais qui reste compétence départementale et sera toujours géré en proximité.
Certes les économies seront faibles. Et faut arrêter de ce faire peur, les personnes des départements ne partiront pas au siège de la Région. Seuls des cadres supérieurs seront concernés par l'éloignement des centres de décisions ou par un changement de poste.

Vison très urbaine. Certes mais où se situe la majorité de la population aujourd'hui. Faudrait aussi arrêté d'avoir une vision rural de la France ?
Source INSEE

Citation :

61 millions de personnes, soit 95 % de la population, vivent sous l’influence de la ville. Pour l’essentiel, il s’agit de personnes résidant dans des aires, zones d’échanges intensifs entre les lieux de domicile et de travail. Les aires sont composées d’un pôle, ville concentrant au moins 1 500 emplois, et le plus souvent d’une couronne. Ces aires structurent le territoire français et englobent la moitié des communes : 85 % de la population y réside. 60 % de la population, soit 37,8 millions d’habitants, réside au sein même des pôles des grandes aires urbaines. Ces grands pôles constituent le cœur de l’urbain, avec plus de 800 habitants par km², soit huit fois plus que la moyenne nationale.

En dehors des aires, 11 000 communes sont multipolarisées, sous l’influence de plusieurs aires sans qu’aucune ne prédomine : 10 % de la population y réside. Signe des nombreuses interactions entre villes et campagnes, les trois quarts des communes rurales sont sous influence des villes, dans lesquelles réside un habitant sur cinq.

Hors influence des villes, on trouve 5 % de la population dans 7 400 communes rurales ou petites villes.

Le forum n'est pas du tout représentatif de part les métiers autour du cheval qu'il concentre. Les exploitations agricoles à La Défensse, y'en a pas trop...

J'ai vu des chiffres sur la Lozère hallucinants. 77000 hab (le dép le moins peuplé de France) et 24 communautés de communes !!! 3200 personnes en moyenne par comcom. Mais qu'est ce que vous pouvez avoir comme projet d'avenir avec des moyens si faibles ?? A part attirer des paumés sur le Larzac ???

La lisibilité institutionnelle voulue par la réforme territoriale n'est pas faite pour le citoyen lambda qui de toute façon n'a jamais de contact avec la région ou le CG mais pour les entrepreneurs, les institutionnels, la lisibilité à l'échelle européenne pour avoir des territoires équivalents avec les autres pays quand il faut se répartir le gâteau financier, pour avoir des vraies échelles de projets EFFICACES et pertinentes de le monde qui bouge d'aujourd'hui.

cath. a écrit:

De toute façon, les agents ne vont pas se volatiliser, ils vont subir un transfert administratif mais rester à peu près où ils sont.

Même les CDD (voire les CDI) ?

la rose a écrit:

Qu'en sera t-il des services et de la proximité en zones rurales? Il ne faudra pas s'attendre à ce que les besoins de ces secteurs soient très écoutés,

Au point où on en est... Par chez moi, il n'y a déjà plus grand chose (regroupement des services de santé en général et des maternités en particulier, des services postaux, des services des impôts, etc.).

la rose a écrit:

Concrètement : faut-il continuer à aller chercher en transport en commun 3 gamins par ci et 2 ou 4 par là dans des secteurs éclatés pour les amener au collège?

Le transport scolaire de la gamine de mes voisins est assuré par... taxi !

Hors champ social, les collèges, les routes départementales, les transports scolaires et les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), ce ne sont pas des services directement au contact des populations?
Et les services d'ingénierie aux communes et aux intercos (sur la voirie ou les TIC par exemple) ?
Quant à internet et aux visiobornes/visioconférences, vous avez testé comment elles fonctionnent dans les secteurs où les débits sont faibles : c'est inutilisable pour un échange efficace.
Et, vous croyez réellement que les entrepreneurs vont faire 2 heures pour présenter leur projet d'investissement à un fonctionnaire inconnu ou lui téléphoner ?

La situation de la Lozère sera-t'elle améliorée avec moins d'intercommunalité? Elle va encore plus être satellisée rattachée à une capitale régionale qui n'y verra aucun intérêt stratégique et ses intercos n'auront pas plus de moyens : 1 pauvre+1pauvre ne donnent pas 1 riche.

Quant aux nouvelles régions, il y en a encore trop pour réellement constituer des échelles de projet susceptibles de rivaliser à l'échelle internationale : pourquoi ne pas les axer systématiquement autour de métropoles à rayonnement international en ce cas ? Il ne s'agit pas de rester sur une vision rurale de la France passéiste, mais de savoir si nous voulons conserver un certain équilibre de l'aménagement entre l'urbain et le rural (et quand j'écris rural, il faut relativiser : pour l'insee, il me semble qu'une ville =2 000 habitants : à rapporter aux "95% de la polulation vivant sous l'influence d'une ville" !).

Pour les régions, je me souviens bien que ça ronchonnait fort en Basse Normandie, d'être qualifiée de "basse" alors qu'avant nous étions tous Normands, mais bon ....  

Pour tout ce qui est "réorganisation" je vais être un peu hors sujet, mais ...... nous sommes en plein dedans mon homme et moi, sachant que les administrations ne prennent pas de pincettes avec leurs agents, ( 5 postes de supprimés où je bosse, et une collègue n'a même pas été prévenue par les chefs directs, ils ont laissé les bruits de couloirs faire leur boulot ... ) le seul côté positif, c'est que j'ai enfin pû changer de poste et que côté santé je m'y retrouve, ben sinon, c'était tant pis pour ma pomme   

Pour chéri qui bosse en Préf, détaché DRLP, la mission sur laquelle il travaille va être confiée au privé ( et là on va rireeeeeeeeee    quand on est un peu au courant de la réforme, ceux qui ont des jeunes prêt à passer le permis de conduire, faites le dans les 2 ans à venir !!!!! ).
Donc ensuite, il n'a pas trop d"idée sur ce qu'il va devenir   , perso je l'ai sû 4 jours avant, donc là, il a de la marge   

Sinon à Rouen, cela fait déjà 2 ans je crois que la Préf est scindée en deux, avec un mur de construit au milieu si, si    ....... et une aile est louée à d'autres administations

la rose a écrit:

Hors champ social, les collèges, les routes départementales, les transports scolaires et les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), ce ne sont pas des services directement au contact des populations?
Et les services d'ingénierie aux communes et aux intercos (sur la voirie ou les TIC par exemple) ?
Quant à internet et aux visiobornes/visioconférences, vous avez testé comment elles fonctionnent dans les secteurs où les débits sont faibles : c'est inutilisable pour un échange efficace.
Et, vous croyez réellement que les entrepreneurs vont faire 2 heures pour présenter leur projet d'investissement à un fonctionnaire inconnu ou lui téléphoner ?

La situation de la Lozère sera-t'elle améliorée avec moins d'intercommunalité? Elle va encore plus être satellisée rattachée à une capitale régionale qui n'y verra aucun intérêt stratégique et ses intercos n'auront pas plus de moyens : 1 pauvre+1pauvre ne donnent pas 1 riche.

Quant aux nouvelles régions, il y en a encore trop pour réellement constituer des échelles de projet susceptibles de rivaliser à l'échelle internationale : pourquoi ne pas les axer systématiquement autour de métropoles à rayonnement international en ce cas ? Il ne s'agit pas de rester sur une vision rurale de la France passéiste, mais de savoir si nous voulons conserver un certain équilibre de l'aménagement entre l'urbain et le rural (et quand j'écris rural, il faut relativiser : pour l'insee, il me semble qu'une ville =2 000 habitants : à rapporter aux "95% de la polulation vivant sous l'influence d'une ville" !).

Ma collectivité est DEJA à 250 km du chef lieu de région et donc à 2h30 de route. Allez à une réunion nous prend la journée, et une grande journée. Lever 5h30, retour 20h30.
Et nous le faisons quelque soit les institutions, parce que c'est comme ça.

Je ne pense pas que le citoyen lamba soit au contact des services qui gèrent les collèges, les routes et les transports scolaires, les SDIS. Il ne de contact ni pour participer à cette gestion, ni pour avoir une info.
Les services d'ingénièries aux interco ben sont du niveau interco. La région ou le CG n'ont rien à faire là dedans.

Les entrepreneurs sont en contact avec les CCI (qui vont devoir se regrouper aussi....) et la Région. Pour info, il existe déjà des antennes de régions délocalisées.

Les interco de la Lozère. Ben déjà elles payent 24 DGS. Certes ça fait de l'emploi et du social mais ça coute pour rien. Incapacité des techniciens à se spécialiser.
Les interco par chez moi se plaignent du manque de formation possible des techniciens et de leur capacité à monter en puissance dans leur domaine de compétence. Mais si vous préférez faire du social pour rester au ras des pâquerette, c'est à coup sûr que la Lozère va rester dans la pauvreté.
Diviser pour mieux régner ou se regrouper pour être plus fort. That is the question. Les élus devront faire des choix.

Vous travaillez dans un Pays?

Des nouvelles du front (le Gouvernement).

Pour les collectivités
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267414573&jid=1250267421136

Pour l'Etat
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267421136&cid=1250267421833

La carte a été abandonnée vendredi au profit d'une carte qui sera proposée demain.
Le centre du monde devrait bouger vers l'Aquitaine.

Ne parle jamais à l'indicatif tant que la loi n'est pas parue au JO.
Tout peut arriver.

Une nouvelle version est proposée pour l'instant par l'AN concernant le Limousin et c'est tout.

cath. a écrit:

Ne parle jamais à l'indicatif tant que la loi n'est pas parue au JO.
Tout peut arriver.

Une nouvelle version est proposée pour l'instant par l'AN concernant le Limousin et c'est tout.

"devrait" c'est du conditionnel, non ?   
Je sais que la modif ne concerne que le Limousin. Sont coriaces ici. J'ai aperçu le quotidien La Montagne tout à l'heure en faisant mes courses, eux ils ont mis de l'indicatif :



"Le Limousin respire l'air des bords de l'Atlantique"

Ah, et pour le "fun", le conseil général de Corrèze a étudié un rapprochement avec la Corse.

"Considérant "les similitudes entre nos deux régions, notamment autour de la production de porc cul noir, considérant que Bastia est une belle ville", le Conseil général à demandé la fusion et exigé "que les réunions de la future assemblée régionale de déroulent en Corse sauf en été quand il fait trop chaud". Motion fictive votée à l'unanimité."
http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/2014/06/27/la-correze-vote-une-fusion-entre-le-limousin-et-la-corse_11059552.html

Les internautes s'en amusent   

http://www.sudouest.fr/2014/07/08/fusion-aquitaine-limousin-un-rapprochement-qui-ne-satisfait-pas-vraiment-1609473-756.php

https://twitter.com/Maitre_Eolas/statuses/486495278074449920

Sand a écrit:

cath. a écrit:

Ne parle jamais à l'indicatif tant que la loi n'est pas parue au JO.
Tout peut arriver.

Une nouvelle version est proposée pour l'instant par l'AN concernant le Limousin et c'est tout.

"devrait" c'est du conditionnel, non ?   
Ah, et pour le "fun", le conseil général de Corrèze a étudié un rapprochement avec la Corse.

"Considérant "les similitudes entre nos deux régions, notamment autour de la production de porc cul noir, considérant que Bastia est une belle ville", le Conseil général à demandé la fusion et exigé "que les réunions de la future assemblée régionale de déroulent en Corse sauf en été quand il fait trop chaud". Motion fictive votée à l'unanimité."
http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/2014/06/27/la-correze-vote-une-fusion-entre-le-limousin-et-la-corse_11059552.html

C'était "la carte a été abandonnée" qui me faisait réagir. Tant que rien n'est voté par une loi, on peut s'attendre à tout.
On recause aussi d'une fusion Pays de la Loire / Bretagne que le gouvernement ne "voudrait" pas. Je présume que ça ferait un poids trop lourd et trop ingouvernable à l'ouest. Pffff

Pour le CG de la Corrèze qui perd son temps à ce genre de choses, ben il est grand temps qu'il disparaisse. Non sérieux, on ne paye pas des élus à ce prix pour ce genre de conneries.

cath. a écrit:

Sand a écrit:

cath. a écrit:

Ne parle jamais à l'indicatif tant que la loi n'est pas parue au JO.
Tout peut arriver.

Une nouvelle version est proposée pour l'instant par l'AN concernant le Limousin et c'est tout.

"devrait" c'est du conditionnel, non ?   
Ah, et pour le "fun", le conseil général de Corrèze a étudié un rapprochement avec la Corse.

"Considérant "les similitudes entre nos deux régions, notamment autour de la production de porc cul noir, considérant que Bastia est une belle ville", le Conseil général à demandé la fusion et exigé "que les réunions de la future assemblée régionale de déroulent en Corse sauf en été quand il fait trop chaud". Motion fictive votée à l'unanimité."
http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/2014/06/27/la-correze-vote-une-fusion-entre-le-limousin-et-la-corse_11059552.html

C'était "la carte a été abandonnée" qui me faisait réagir. Tant que rien n'est voté par une loi, on peut s'attendre à tout.
On recause aussi d'une fusion Pays de la Loire / Bretagne que le gouvernement ne "voudrait" pas. Je présume que ça ferait un poids trop lourd et trop ingouvernable à l'ouest. Pffff

Pour le CG de la Corrèze qui perd son temps à ce genre de choses, ben il est grand temps qu'il disparaisse. Non sérieux, on ne paye pas des élus à ce prix pour ce genre de conneries.

Et même dans ce cas   
Tant que les décrets d'application n'ont pas été publiés, l'administration peut tout à fait user de son inertie légendaire...
Il me semble avoir entendu ce matin en émergeant de mon sommeil, que le Conseil d'Etat avait finalement contraint le gouvernement à faire appliquer une loi de 2006 (assemblée de droite, mais avant Sarkozy) sur les CV anonymes dans les grosses entreprises pour limiter discrimination à l'embauche.
2006... soit 8 ans.
Si j'ai bien compris c'est un étudiant de Science po qui a porté le fer. Il se plaignait que, bien évidemment, on ne se soit pas donné le temps de l'expérimentation. Si bien que la loi sera appliquée à toutes les entreprises concernées par la loi, sans qu'on ait pu  la tester pour éventuellement l’améliorer avant généralisation.

Cela étant j'ai jeté un œil sur le web et il semblerait qu'il y a eu quand même quelques expérimentations, notamment au sein d'Accor ou Axa.

http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/2014/07/12/reforme-territoriale-la-creuse-est-isolee-personne-nen-veut_11078271.html

va t on s'en sortir ? personne ne veut des bouseux   

calinoeta a écrit:

http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/2014/07/12/reforme-territoriale-la-creuse-est-isolee-personne-nen-veut_11078271.html

va t on s'en sortir ? personne ne veut des bouseux   

  
c'est un peu le pb que j'évoquais au début, le Limousin est déjà en soi un regroupement de territoires atypiques. Alors le faire adopter dans son intégralité, ça va être compliqué. Le Centre ne convient pas au 19 ni au 87. L'auvergne ne convient pas au 87, l'Aquitaine ne convient pas au 23, etc etc
Sinon question bouseux et humeur, à l'intérieur du 19, il y a déjà cette image entre les "coujous" de Brive et Tulle. En gros, Tulle considère Brive comme une ville de snobs, et les appelle les Coujous en souvenir des courges et citrouilles que les habitants de Tulle ont fait passer par la rivière Corrèze pour nourrir les Brivistes assiégés. Et Brive considère Tulle comme le fond de vallée.. etc etc etc