Nouvelles mesures pour les animaux de compagnie

Ouf !!!
DGAL - Instruction technique du 29 août 2016 :

Citation :

II- Champ d’application du texte : précision sur la définition de l’animal de compagnie
La définition légale d’un animal de compagnie est une définition selon sa destination et non pas
selon l’espèce : article L.214-6 I.- « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou
destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. ». En l’état actuel des réflexions, les services
du ministre chargé de l’agriculture considèrent l’expression « pour son agrément » dans sa définition
restrictive : il agrée l'homme par sa seule présence, avec la capacité de pénétrer dans le foyer et
sans autre objet de destination.
Sont ainsi visés les carnivores domestiques et tout autre animal vivant quotidiennement aux cotés de
son détenteur, au sein de la maison. A contrario, sont notamment exclus de cette définition, les
équidés, les volailles d’ornements, les races de lapins élevées pour leur consommation, les animaux
présentés dans des fermes pédagogiques ou les camélidés utilisés pour des promenades.

Quoi, vos chevaux ne dorment pas dans votre lit??? On m aurait menti??

Et mon chien qui dort dehors il est quoi ???

C'est pas un animal de compagnie, tu peux le manger.

s2bu a écrit:

Et mon chien qui dort dehors il est quoi ???

et oui tu as raison ...ils ont zappé que les chiens pouvaient AUSSI dormir dehors !!! et ne pas rentrer dans les maisons ... genre les patous tiens

s2bu a écrit:

Et mon chien qui dort dehors il est quoi ???

remark je suis MDR, en première lecture, j'ai lu " et mon chéri qui dort dehors ..."

Isabel a écrit:

s2bu a écrit:

Et mon chien qui dort dehors il est quoi ???

remark je suis MDR, en première lecture, j'ai lu " et mon chéri qui dort dehors  ..."

Excellent
Non pas encore...

Isabel a écrit:

s2bu a écrit:

Et mon chien qui dort dehors il est quoi ???

et oui tu as raison ...ils ont zappé que les chiens pouvaient AUSSI dormir dehors !!! et ne pas rentrer dans les maisons ... genre les patous tiens

Non sans déconner, vous le faites exprès ???

II- Champ d’application du texte : précision sur la définition de l’animal de compagnie
La définition légale d’un animal de compagnie est une définition selon sa destination et non pas selon l’espèce : article L.214-6 I.- « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. ». En l’état actuel des réflexions, les services du ministre chargé de l’agriculture considèrent l’expression « pour son agrément » dans sa définition restrictive : il agrée l'homme par sa seule présence, avec la capacité de pénétrer dans le foyer et sans autre objet de destination.
Sont ainsi visés les carnivores domestiques ET tout autre animal vivant quotidiennement aux cotés de son détenteur, au sein de la maison. A contrario, sont notamment exclus de cette définition, les équidés, les volailles d’ornements, les races de lapins élevées pour leur consommation, les animaux présentés dans des fermes pédagogiques ou les camélidés utilisés pour des promenades.


En gras : vos chiens
En bleu et gras : les oiseaux, les cochons d'inde, etc...

D'où l'intérêt de la préposition de coordination "ET"

En revanche là où je me pose la question, c'est pour les éleveurs professionnels : Il faudra que l'on m'explique où est la notion d'agrément.

ah bah non Stéph, je ne le fais pas exprès, les chiens de berger et de défense sont des outils ( bon ok des aides de travail si tu veux) pas des animaux de compagnie.
Les deux BA qui surveillent la casse automobiles par chez nous, ils sont trés loin de la notion d'animal de compagnie crois moi !!

lambada a écrit:

Isabel a écrit:

s2bu a écrit:

Et mon chien qui dort dehors il est quoi ???

et oui tu as raison ...ils ont zappé que les chiens pouvaient AUSSI dormir dehors !!! et ne pas rentrer dans les maisons ... genre les patous tiens

Non sans déconner, vous le faites exprès ???

II- Champ d’application du texte : précision sur la définition de l’animal de compagnie
La définition légale d’un animal de compagnie est une définition selon sa destination et non pas selon l’espèce : article L.214-6 I.- « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. ». En l’état actuel des réflexions, les services du ministre chargé de l’agriculture considèrent l’expression « pour son agrément » dans sa définition restrictive : il agrée l'homme par sa seule présence, avec la capacité de pénétrer dans le foyer et sans autre objet de destination.
Sont ainsi visés les carnivores domestiques ET tout autre animal vivant quotidiennement aux cotés de son détenteur, au sein de la maison. A contrario, sont notamment exclus de cette définition, les équidés, les volailles d’ornements, les races de lapins élevées pour leur consommation, les animaux présentés dans des fermes pédagogiques ou les camélidés utilisés pour des promenades.


En gras : vos chiens
En bleu et gras : les oiseaux, les cochons d'inde, etc...

D'où l'intérêt de la préposition de coordination "ET"

nan nan je le fais pas exprès..............................
(rah mince il fallait 50 emoticones "ironie" pour que se soit plus limpide...)

animal de compagnie ou pas, pas de chiens qui rentrent dans la maison chez nous, point...

Oui je crois qu'il aurait fallu parce que faire de l'ironie sur un truc écrit noir sur blanc sur lequel il n'y a aucune ambiguïté ben c'est pas si évident de saisir que c'est effectivement de l'ironie...

Après tu fais ce que tu veux de ton chien dedans dehors, l'article il s'en fout

Isabel a écrit:

ah bah non Stéph, je ne le fais pas exprès, les chiens de berger et de défense sont des outils ( bon ok des aides de travail si tu veux) pas des animaux de compagnie.
Les deux BA qui surveillent la casse automobiles par chez nous, ils sont trés loin de la notion d'animal de compagnie crois moi !!

Là on est plus dans le cas du chien de famille qui dort dehors...

Pour moi tant que l'homme ne retire pas de bénéfice financier de son chien ça reste un animal de compagnie (c'est sûr que pour la compagnie on repassera mais bon).
Ça reste son "agrément" de disposer d'un chien pour garder sa propriété.

L'élevage dont le but unique est de vendre des produits par contre...l'agrément de toucher de l'argent ?

hum pr les chiens de défense, je serais moins catégorique quand même, ils bossent, au même titre que ceux de la Gendarmerie et de la Police, on ne peut clairement pas les classer Cie ceux là !!!
( je me sauve en WE à lundi les filles )

J'ajouterai qu'une meute de chiens courants, c'est pas de l'animal de compagnie non plus...
Le terme officiel est "auxiliaire de chasse", idem pour le furet. Tiens, on le classe où, celui là ?

Ca dépend si le furet fait poche du chasseur ou canapé
C'est vrai que l'article de loi vise soit les animaux de la maison, soit les carnivores domestiques. Par conséquent, tout le reste n'est pas animal d'agrément. L'article précise une liste d'animaux qui pourraient être limites animaux de la maison pour certaines personnes.
Donc non, Isabel et Tazhia, vos poules ne sont pas des animaux d'agrément

et les poux qui accompagnent les poules ? Pourtant ils font vraiment partie de la vie de famille de Tazhia et Isabelle !

et les NAC ? Furet, mygales, puces dressées et autre ?

passenger a écrit:

et les poux qui accompagnent les poules ? Pourtant ils font vraiment partie de la vie de famille de Tazhia et Isabelle !

et les NAC ? Furet, mygales, puces dressées et autre ?

passenger a écrit:

et les NAC ? Furet, mygales, puces dressées et autre ?

Ils sont là : et tout autre animal vivant quotidiennement aux cotés de son détenteur, au sein de la maison.

Pfff, un cheval dans la maison ? Le législateur est raisonnable, lui !