Quelqu'un s'y connait en fiscalité de revenus fonciers ?

Je suis estomachée.

Je viens de recevoir un nouvel avis d'impôts pour 2012, 2013 sur la même base que celle que j'avais déclarée (donc pas de souci à ce niveau), alors que j'étais non imposable ces années.
En 2012, aucun revenu provenant d'une activité professionnelle ... et seulement 2117 € provenant de la location d'une chambre chez moi.
Ils me sortent un nouveau chiffre de revenu fiscal de référence de 3355 € pour une base imposable de 1540 €
Or, cette année là, j'avais des dépenses environnementales de l'habitation principale (travaux d'isolation) : montant déclaré et retenu : 3326 €.
Dans ce nouvel avis, ils changent ce montant en 488 € !
Et ils me demandent au final de payer 469 € pour un revenu brut global de 1556 € !
Soit presque 25 % % de ces malheureux revenus annuels de 2117 €
Même principe pour l'année d'après !!!

On ne marcherait pas sur la tête, là ???

Je ne comprends pas c'est dans le cadre d'un redressement ? manifestement ils n'ont pas retenu toutes les dépenses déclarées pour améliorer ta résidence principale, mais déjà : c'est bien sur 2012 ? parce que normalement c'est prescrit 2012, sauf à ce qu'ils t'aient notifié une procédure avant le 31/12/15 ils ne peuvent plus y toucher ?

Je n'y connais rien mais ça ne m'étonne qu'à moitié.

Je me suis renseigné pour l'investissement locatif et sauf à avoir de l'argent dispo ben... c'est pas un truc "de pauvre" quoi.
J'avais fait des calculs pour un T2 et sur 9K€ de revenus annuels, ça me faisait environ 2K€ d'impôts... sachant que les 9K€ ne paient pas l'intégralité du crédit ben voilà c'est pas possible. C'est la raison pour laquelle je me suis tournée vers du neuf avec défiscalisation.

As-tu l'occasion de te renseigner au centre des impôts ?

Rigel21 a écrit:

Je ne comprends pas c'est dans le cadre d'un redressement ? manifestement ils n'ont pas retenu toutes les dépenses déclarées pour améliorer ta résidence principale, mais déjà : c'est bien sur 2012 ? parce que normalement c'est prescrit 2012, sauf à ce qu'ils t'aient notifié une procédure avant le 31/12/15 ils ne peuvent plus y toucher ?

Oui, c'est bien sur les revenus de 2012 et ils se réveillent maintenant. Je ne sais pas si on peut parler de redressement : j'ai reçu un nouvel avis il y a quelques jours alors qu'ils ne m'ont posé aucune question, demandé aucun justif depuis 2013.

lambada a écrit:

Je n'y connais rien mais ça ne m'étonne qu'à moitié.

Je me suis renseigné pour l'investissement locatif et sauf à avoir de l'argent dispo ben... c'est pas un truc "de pauvre" quoi.
J'avais fait des calculs pour un T2 et sur 9K€ de revenus annuels, ça me faisait environ 2K€ d'impôts... sachant que les 9K€ ne paient pas l'intégralité du crédit ben voilà c'est pas possible. C'est la raison pour laquelle je me suis tournée vers du neuf avec défiscalisation.

Là, sur 2 K€, ça fait 25 % de taxes alors que le taux d'imposition annoncé est de 8,20 % de CSG, 0,50 % de CRDS et 6,80 % de prélèvements sociaux, soit en théorie 239 €

Tout est incompréhensible : comment font-ils pour me sortir un revenu fiscal de référence à 3355 € avec un revenu brut global de 1556 € et me réclamer 469 € sur de tels revenus, soit 1 tiers de mes pauvres revenus de 2012 ???!!!
C'est juste dément !!!

Citation :

As-tu l'occasion de te renseigner au centre des impôts ?

Je vais m'occuper de ça demain sur un jour off mais je suis juste écoeurée ...

..

J'ai retrouvé mes calculs.

Pour un revenu annuel de 9 000 € :
En louant meublé (c'est donc ton cas, je présume que la fiscalité de la chambre est la même que l'appartement ?) ça me faisait 1 947 € d'impôts avec un abattement de 50%.
En louant vide dans l'ancien il n'y a plus que 30% d'abattement donc un impôt de 2 866 €.
En louant en loi Pinel (abattement 30% et défiscalisation) ça fait -2 307 € d'impôt (en faisant un bail séparé pour le parking).

Le choix a été très vite fait.

marielaure95 a écrit:

Rigel21 a écrit:

Je ne comprends pas c'est dans le cadre d'un redressement ? manifestement ils n'ont pas retenu toutes les dépenses déclarées pour améliorer ta résidence principale, mais déjà : c'est bien sur 2012 ? parce que normalement c'est prescrit 2012, sauf à ce qu'ils t'aient notifié une procédure avant le 31/12/15 ils ne peuvent plus y toucher ?

Oui, c'est bien sur les revenus de 2012 et ils se réveillent maintenant. Je ne sais pas si on peut parler de redressement : j'ai reçu un nouvel avis il y a quelques jours alors qu'ils ne m'ont posé aucune question, demandé aucun justif depuis 2013.

Bon il faut que tu leur fasses un beau courrier pour leur demander les raisons du changement de montant et pourquoi ils ne retiennent plus que 488 € sur les 3000gnagnas d'amélioration etc, déjà.

Tu n'as pas de conseillé par chez toi ?

Car ils ont fortement aidé mes parents suite à quelques soucis lié à un redressement

Je vais essayer de me faire aider, car c'est en effet incompréhensible d'arriver à ce résultat sur une base identique de revenus qui étaient cette année là uniquement du micro-foncier locatif.

Rigel21 a écrit:

Je ne comprends pas c'est dans le cadre d'un redressement ? manifestement ils n'ont pas retenu toutes les dépenses déclarées pour améliorer ta résidence principale, mais déjà : c'est bien sur 2012 ? parce que normalement c'est prescrit 2012, sauf à ce qu'ils t'aient notifié une procédure avant le 31/12/15 ils ne peuvent plus y toucher ?

Effectivement, ça semble être sur mes travaux d'isolation qu'ils m'allument. Ils me rectifient sur la part retenue en 2012 et me sucrent carrément mes dépenses d'isolation sur 2013 (j'ai fait faire sur 2 années).

Et effectivement, ils ne se manifestent que maintenant pour 2012 qui est en théorie prescrit (jamais aucun signe de vie d'eux avant sur ce millésime).

Mais quand même ... comment c'est possible de se retrouver imposée avec de tels revenus imposables (1556 en 2012 et 2100 en 2013 !!!) ???
Alors que le barème est grosso modo qu'on est non imposable en dessous de 6000 € / annuels.

marielaure95 a écrit:

Rigel21 a écrit:

Je ne comprends pas c'est dans le cadre d'un redressement ? manifestement ils n'ont pas retenu toutes les dépenses déclarées pour améliorer ta résidence principale, mais déjà : c'est bien sur 2012 ? parce que normalement c'est prescrit 2012, sauf à ce qu'ils t'aient notifié une procédure avant le 31/12/15 ils ne peuvent plus y toucher ?

Effectivement, ça semble être sur mes travaux d'isolation qu'ils m'allument. Ils me rectifient sur la part retenue en 2012 et me sucrent carrément mes dépenses d'isolation sur 2013 (j'ai fait faire sur 2 années).

Et effectivement, ils ne se manifestent que maintenant pour 2012 qui est en théorie prescrit (jamais aucun signe de vie d'eux avant sur ce millésime).

Mais quand même ... comment c'est possible de se retrouver imposée avec de tels revenus imposables (1556 en 2012 et 2100 en 2013 !!!) ???
Alors que le barème est grosso modo qu'on est non imposable en dessous de 6000 € / annuels.

et pourquoi ils t'allument sur les travaux ????

Attends il y a un autre truc que je ne comprends pas : c'est une chambre que tu loues dans ta résidence principale ? Tu habites dans la maison ?
Elle fait quelle surface cette chambre ? parce que si le loyer est inférieur à un loyer "raisonnable" (en 2012 c'était 129 €/m² par an pour la province), c'est exonéré : article 35bis du code général des impôts. Je serais toi je trouverais avec joie que la chambre louée fait plus de 13,6 m²...
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP/version/6

D'autre part, les locations de biens meublés ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux ça s'impose pas pareil.
Pourquoi es tu en foncier c'est une chambre vide ??

pour les travaux qui entrainent un crédit d'impôt, ç'est fréquent les contrôles ??? parce que on en a en 2014 et 2015 suite aux travaux dans la maison.
plus passage aux frais réels... je m'y attends...
logiquement 2014 + 3ans, on sera tranquille en 2017

Mais dans le cas de MarieLaure95 il ne semble pas y avoir eu de contrôle des justificatifs ?

Dans l'idée "qu'il ne faut pas toujours de fier à ce que les impôts nous reclame" :
Hier coup de téléphone du trésor public : bonjour votre mandat à été rejeté par votre banque, pouvez vous faire le nécessaire pour nous régler les x euros de votre tva de mai? Il faudrait repasser votre rib et du coup.en attendant nous envoyer un chèque pour être dans les délais.
Heu oui madame , sauf que attendez on vous doit pas x euros mais x euro moins un ??? Pourquoi n'a t-on pas le.emme montant (bon OK à un euro.pret mais quand meme)
La petite dame regarde plus attentivement son dossier , et la surprise, elle réclamait au club de la baronnie et non pas au club de la baronnerie ... simple recherche automatique sur son ordinateur elle n'a tape que les premières lettres...
(Faut dire que l'autre club est à 20 km aussi, on a pas idée d'avoir deux nom si proches, bref)

Comme quoi si on faisait pas gaffe on payait deux fois

Karine a écrit:

Dans l'idée "qu'il ne faut pas toujours de fier à ce que les impôts nous reclame" :
Hier coup de téléphone du trésor public : bonjour votre mandat à été rejeté par votre banque, pouvez vous faire le nécessaire pour nous régler les x euros de votre tva de mai? Il faudrait repasser votre rib et du coup.en attendant nous envoyer un chèque pour être dans les délais.
Heu oui madame , sauf que attendez on vous doit pas x euros mais x euro moins un ??? Pourquoi n'a t-on pas le.emme montant (bon OK à un euro.pret mais quand meme)
La petite dame regarde plus attentivement son dossier , et la surprise, elle réclamait au club de la baronnie et non pas au club de la baronnerie ... simple recherche automatique sur son ordinateur elle n'a tape que les premières lettres...
(Faut dire que l'autre club est à 20 km aussi, on a pas idée d'avoir deux nom si proches, bref)

Comme quoi si on faisait pas gaffe on payait deux fois

et pis 1€ multiplié par x milliers de contribuables... pas de cadeau !
(moi je pinaille pour qq centimes ou euros au supermarché, orange etc... x milliers ou millions de clients, ça fait vite bcp d'euros dans leur poche...)

Rigel21 a écrit:

Attends il y a un autre truc que je ne comprends pas : c'est une chambre que tu loues dans ta résidence principale ? Tu habites dans la maison ?
Elle fait quelle surface cette chambre ? parce que si le loyer est inférieur à un loyer "raisonnable" (en 2012 c'était 129 €/m² par an pour la province), c'est exonéré : article 35bis du code général des impôts. Je serais toi je trouverais avec joie que la chambre louée fait plus de 13,6 m²...
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP/version/6

D'autre part, les locations de biens meublés ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux ça s'impose pas pareil.
Pourquoi es tu en foncier c'est une chambre vide ??

En fait, je me suis plantée pour 2012 : j'ai une partie de mes revenus fonciers qui est depuis 2012 de la location de bureau pour une SARL que j'ai avec mon ex. D'où le micro-foncier.
En 2012, il n'y avait que le loyer de ce bureau, pas de loc de chambre meublée chez l'habitant.

Par contre, en 2013, j'ai eu ma première location de chambre meublée dans mon habitation principale fin 2013 et la surface de la chambre louée est de 14,40 m2 avec un loyer mensuel de 330 €.
Du coup, j'ai déclaré les 2 locs dans la rubrique micro foncier en indiquant dans ma déclaration la ventilation de ces 2 loyers et en demandant si j'avais coché la bonne rubrique pour cette location de chambre chez l'habitant.
Comme c'était un étudiant qui est venu le temps d'un stage et que parmi les conditions d'exonération, il faut que ça soit la résidence principale du locataire, je me suis dit que je ne remplissais pas cette condition et ai donc déclaré ça en micro-foncier.

En revanche, il semblerait que j'aurais du déclarer tous les revenus issus de location de chambre meublée chez l'habitant en BIC, pas en revenus micro-fonciers. Mais ça, je viens de le découvrir

s2bu a écrit:

pour les travaux qui entrainent un crédit d'impôt, ç'est fréquent les contrôles ??? parce que on en a en 2014 et 2015 suite aux travaux dans la maison.
plus passage aux frais réels... je m'y attends...
logiquement 2014 + 3ans, on sera tranquille en 2017

Ils ont réclamé cette année qu'on leur renvoit toutes les factures justificatives de travaux ouvrant à réduction d'impôts. C'est la première fois en 5 ans.
On sent qu'ils font la chasse au moindre euro.

Je peux me tromper mais j'opterai pour la piste des déductions sue les économies d'énergie
Pour y prétendre il fallait de mémoire que certains bouquets soient respectés
Genre : fenêtres + isolation+ production d'eau chaude solaire
Ou assainissement individuel + poêle à bois
Il y avait plusieurs possibilités d'option
Peut être que toutes les conditions n'étaient pas requises
Et vu que c'était une déduction de montant et non d'un calcul vs ton revenu ça peut faire la différence

Pi... a écrit:

Je peux me tromper mais j'opterai pour la piste des déductions sue les économies d'énergie
Pour y prétendre il fallait de mémoire que certains bouquets soient respectés
Genre : fenêtres + isolation+ production d'eau chaude solaire
Ou assainissement individuel + poêle à bois
Il y avait plusieurs possibilités d'option
Peut être que toutes les conditions n'étaient pas requises
Et vu que c'était une déduction de montant et non d'un calcul vs ton revenu ça peut faire la différence

bouquet ct pour les travaux facturés jusqu'au 31 aout 2014.
et encore ya ptet bien une condition de revenus
nous ct le cas pr nos travaux 2014 fenetres+cheminée (qui n'ont pas été financé par l'ecoptz, l'iso rentrait dans le bouquet de l'ecoptz avec la PAC)
en 2015 isolation à l'étage, chantier et financement totalement indépendant du rdc

marielaure95 a écrit:

Rigel21 a écrit:

Attends il y a un autre truc que je ne comprends pas : c'est une chambre que tu loues dans ta résidence principale ? Tu habites dans la maison ?
Elle fait quelle surface cette chambre ? parce que si le loyer est inférieur à un loyer "raisonnable" (en 2012 c'était 129 €/m² par an pour la province), c'est exonéré : article 35bis du code général des impôts. Je serais toi je trouverais avec joie que la chambre louée fait plus de 13,6 m²...
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP/version/6

D'autre part, les locations de biens meublés ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéfices industriels et commerciaux ça s'impose pas pareil.
Pourquoi es tu en foncier c'est une chambre vide ??

En fait, je me suis plantée pour 2012 : j'ai une partie de mes revenus fonciers qui est depuis 2012 de la location de bureau pour une SARL que j'ai avec mon ex. D'où le micro-foncier.
En 2012, il n'y avait que le loyer de ce bureau, pas de loc de chambre meublée chez l'habitant.

Par contre, en 2013, j'ai eu ma première location de chambre meublée dans mon habitation principale fin 2013 et la surface de la chambre louée est de 14,40 m2 avec un loyer mensuel de 330 €.
Du coup, j'ai déclaré les 2 locs dans la rubrique micro foncier en indiquant dans ma déclaration la ventilation de ces 2 loyers et en demandant si j'avais coché la bonne rubrique pour cette location de chambre chez l'habitant.
Comme c'était un étudiant qui est venu le temps d'un stage et que parmi les conditions d'exonération, il faut que ça soit la résidence principale du locataire, je me suis dit que je ne remplissais pas cette condition et ai donc déclaré ça en micro-foncier.

En revanche, il semblerait que j'aurais du déclarer tous les revenus issus de location de chambre meublée chez l'habitant en BIC, pas en revenus micro-fonciers. Mais ça, je viens de le découvrir

Pour la chambre : le locataire doit établir sa résidence sur l'endroit mais ça peut être une résidence temporaire. Le Bofip dit

BOFIP a écrit:

2. Deuxième condition. Les pièces louées ou sous-louées doivent constituer pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale
130

A cet égard, les étudiants doivent être considérés comme ayant leur résidence principale au lieu où ils séjournent habituellement au cours de l'année universitaire, même s'ils ont conservé leur domicile légal chez leurs parents.

Une solution analogue doit être appliquée en ce qui concerne les apprentis obligés de séjourner dans le lieu où s'effectue leur apprentissage.

Je suppose que dans le cas d'un stagiaire ça doit pouvoir s'appliquer.

D'autre part, tes revenus location meublée devaient en effet être déclarés en BIC (en l'occurrence en micro bic). Le micro BIC c'est exonération automatique de la moitié de la somme puis imposition au taux de ta déclaration pour le reste. Vu que tu n'es pas imposable pour le reste j'imagine que ça finirait à 0 mais c'est à vérifié.
En tout cas, il n'est pas trop tard pour demander une modification ! s'ils ont encore le droit de tripoter ta déclaration, toi aussi ! Tu vas donc réaliser une déclaration corrective :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6458&temNvlPopUp=true
Ne lache pas l'affaire il n'y a pas de raison.

s2bu a écrit:

bouquet ct pour les travaux facturés jusqu'au 31 aout 2014.
et encore ya ptet bien une condition de revenus
nous ct le cas pr nos travaux 2014 fenetres+cheminée (qui n'ont pas été financé par l'ecoptz, l'iso rentrait dans le bouquet de l'ecoptz avec la PAC)
en 2015 isolation à l'étage, chantier et financement totalement indépendant du rdc

L'ouverture des droits aux déductions sont bien plus anciennes que ca, je fais des travaux depuis 2010 et en fonction du millésime les packs changent
Le fait que Marie Laure ait déclarée des travaux sur 2 années consécutives pour le même poste pourrait en être la cause
M'enfin je dis ca, je ne dis rien 😏

Pi... a écrit:

s2bu a écrit:

bouquet ct pour les travaux facturés jusqu'au 31 aout 2014.
et encore ya ptet bien une condition de revenus
nous ct le cas pr nos travaux 2014 fenetres+cheminée (qui n'ont pas été financé par l'ecoptz, l'iso rentrait dans le bouquet de l'ecoptz avec la PAC)
en 2015 isolation à l'étage, chantier et financement totalement indépendant du rdc

L'ouverture des droits aux déductions sont bien plus anciennes que ca, je fais des travaux depuis 2010 et en fonction du millésime les packs changent
Le fait que Marie Laure ait déclarée des travaux sur 2 années consécutives pour le même poste pourrait en être la cause
M'enfin je dis ca, je ne dis rien 😏

probable...

Rigel21 : Effectivement, pour la partie revenus de loc de chambre chez l'habitant, je ferais bien de m'attaquer à ce boulot rectificatif.

En revanche, pour les impôts sur revenus 2012, si je comprends bien, ils sont hors délai ? N = année des revenus imposés ou bien N= année de déclaration des revenus perçus l'année précédente ?

Effectivement, Pi : j'ai fait isoler muralement la maison sur 2 années. Cela dit, si effectivement j'ai mal identifié les parties de la facture que je pouvais déduire, penses-tu que pour l'année suivante, le fait qu'il ne prennent plus du tout en compte ma 2e tranche de travaux serait due au fait que ça soit sur le même type de travaux ?
Je sais que pour une toiture, on doit faire en une seule tranche de travaux, mais pour l'isolation des murs par l'intérieur, rien vu de tel.