Je vous expose le problème (qui est celui de ma petite soeur) :
Jeune patissière, elle a trouvé récemment un CDI. Elle a donc refusé la proposition de renouvellement du CDD qu'on lui faisait (mais même sans le CDI, elle n'aurait pas renouvelé car travail peu intéressant et suite de petits CDD en région parisienne quand on n'est pas de la région = grosse galère de logement)
Bon contact avec le patron de la nouvelle entreprise, ainsi qu'avec l'équipe. Elle ne signe pas tout se suite le contrat, mais pense pouvoir avoir confiance. Elle finit par obtenir (10-15 jours après le début) les contrats signés par son patron. Sauf que là, surprise, le salaire n'est pas celui qu'elle escomptait (ils n'avaient discuté du salaire que très brièvement lors de l'entretien, elle était de toute façon décidée à partir de son ancienne entreprise et ce nouveau job lui paraissait une bonne passerelle en attendant de trouver "le" job, donc le salaire n'était pas sa priorité absolue). Le nouveau patron avait proposé de s'aligner sur l'ancien salaire, elle avait un peu gonflé le truc et se retrouve finalement à être payée moins qu'avant (mais elle n'est pas totalement certaine, ayant pû par exemple se mélanger entre brut, net, etc. même si c'est peu probable).
Bref, elle lit le nouveau contrat, et constate qu'elle est payée moins que le minimum prévu par la convention collective.
En prime, les heures de nuit (nombreuses) et les heures de we ne sont pas comptées, ou plutôt sont comptées au même tarif qu'une heure normale...
Elle a essayé d'en discuter avec la secrétaire, qui a laissé traîner (probablement pour cause de week-end de Pâques, pas le moment de perdre un pâtissier-chocolatier!). La secrétaire a fini par renvoyer sur le patron, qui s'est fort énervé, du type "je suis votre patron, vous n'avez pas à me parler comme ça", ou encore "faites vos preuves et on verra après". Ce a quoi ma soeur lui a calmement répondu qu'elle était toute disposée à faire ses preuves, mais que ce n'était pas un préalable au fait qu'il respecte la loi. En 2ème intention, il s'est un peu radouci, soit parce qu'il a eu de très bons échos de son boulot (ce qu'il lui a dit), soit pour essayer de l'avoir par la gentillesse, je ne sais pas. Il lui propose donc un truc comme 50 euros brut de plus que le minimum, mais ne veut pas entendre parler des heures de nuit et de dimanche.
Du coup, ça ne convient pas à ma soeur, qui préfèrerait en rester là. Sa période d'essai se finit mercredi, sachant qu'elle ne travaille pas avant mercredi, et qu'à priori dans la seconde moitié d'une période d'essai il y a 2 jours de délai pour pouvoir dénoncer le contrat (mais 2 jours ouvrés, 2 jours de travail, je ne sais pas ?).
Sachant :
- qu'au final, elle n'a toujours pas signé son contrat, puisqu'elle n'est pas d'accord avec ce qui y figure.
- qu'elle aimerait que ce ne soit pas elle qui mette fin à la période d'essai, car sinon pas de droit au chômage le temps de retrouver autre chose.
- qu'elle préférerait bien sûr ne pas en arriver aux Prud'hommes.
- qu'elle n'a pas trop envie de s’asseoir sur le paiement du mois écoulé (ce que lui proposait la conseillère pôle emploi
)
Quel est, à votre avis, le meilleur moyen de procéder ?
La conseillère pôle emploi lui conseille de faire un abandon de poste, comme ça elle sera licenciée pour faute lourde ou grave je ne sais pas, ce qui lui ouvrira droit au chômage. Je trouve ça assez hallucinant comme conseil, et déplacé (elle veut que son patron soit correct, il est normal qu'elle le soit en retour à mon avis...)
Moi mon idée serait de négocier avec le patron, en lui expliquant que visiblement ils ne sont pas du tout sur la même longueur d'onde, donc que mieux vaut arrêter là. Lui expliquer qu'il faut que ce soit lui qui fasse la rupture, et s'il refuse, lui expliquer un peu moins gentiment que dans ce cas elle devra en référer à l'inspecteur du travail.
Si vous voyez une autre façon de faire, je suis preneuse. Elle doit à priori retourner voir une personne à la maison des syndicats, mais la pauvre ne savait pas trop quoi lui dire à part que ce n'était pas légal, et qu'elle connaissait son patron qui a déjà eu des soucis aux Prud'hommes.
Question subsidiaire : comment est-il possible que des contrats "illégaux" comme ça passent, qu'on puisse payer quelqu'un en dessous du minimum légal sans qu'à aucun moment ça ne bloque? Je trouve ça vraiment étrange!
