Besoin d'un éclairage de notaire

Voilà, suite à séparation d'avec mon concubin, nous mettons en vente notre maison, achetée en décembre 2010 en indivision.

J'ai une question sur la répartition du fruit de la vente si elle est à perte par rapport à nos investissements respectifs.

L'apport initial de chacun était inégal car réparti comme suit :
- 210 k€ pour moi (apport initial sans emprunt), donc 2/3
- 70 K€ empruntés par mon ex pour financer l'achat, donc 1/3

Et que nous avons chacun financé des travaux faisant encore bouger cette quote-part :
- 90 K€ de travaux pour moi,
- 8000 € de travaux pour lui,

ce qui fait qu'au total, il a investi 21 % (78 K€) et moi 79 % (300 K€) dans cette maison.

La revente sera probablement à perte, vu le marché ...
Du coup, comment ça va se passer ?

Admettons qu'on la revende 320 000 € net vendeur (soyons positifs).

Est-ce que la quote-part des investissements réels (initiaux à l'achat + travaux) sera bien appliquée pour déterminer qui récupère combien du produit de la vente ?

C'est Charly la notaire

...

Oui Charly Mme la Notaire  

......... suis désolée pour toi, tu t'es tellement investie dans les travaux intérieurs, notamment pr les chambres

On est un peu dans le même cas de figure avec mon conjoint pour l'achat de la maison.
Lui apport de 50 % du montant de la maison le reste en emprunt à 2 donc je suis propriétaire de 25% de la maison.
Il me semble que le notaire nous avait bien spécifié qu'en cas de travaux ou achats de meubles... bien faire spécifier sur les factures le nom de la personne qui fait l'achat en cas de séparation par la suite pour que chacun retrouve ses billes.

Je pourrais pas beaucoup aider mais je sais que ça dépend beaucoup du type d'union : mariage, pacs, contrat ou pas ?

Par exemple nous on s'est mariés en séparation des biens, et le notaire nous a dit que c'était effectivement selon le nom sur les factures.

En cas de concubinage, j'imagine que c'est équivalent à la séparation des biens…? Chacun récupère ses billes à hauteur de ses apports.

Désolée pour toi, c'est pas marrant ces situations.

Nous on a acheté avant le pacs. Pis même on a pas encore fait le testament qui va bien.
C'est marqué dans l'acte de vente qui a apporté quoi et donc la quote part.
Pour les travaux si rien de spécifié on a compris que ça suit cette quote part. Comme on est presque à 50 50 c pas hyper gênant en fait.
Et à la vente c partage selon les parts de chacun.
C ce quon à compris...
Par contre ya des histoires de soulte. Le conjoint même si moins proprio que l'autre à qd même participe au paiement du prêt aux frais communs dans la mesure où le revenu rentre dans une pseudo communauté qui a fait vivre le foyer etc. Fin un truc du genre...

Merci pour vos messages
J'ai bien gardé toutes les factures de travaux établies à mon nom.
Ce que je me demandais, c'est étant donné le différentiel d'apport, de quelle manière allaient être comptabilisées les pertes (que j'estime à 50 K € et dont je crains qu'elles soient pour ma pomme).
Ah ... et on n'était ni PACSés ni mariés.

Oui les pertes suivent la même proportion que l'acquition, vous vous partagerez le prix de vente de la maison dans la proportion d'acquisition
Pour les travaux, si monsieur est de bonne foi, tu peux envisager de récupérer la plus value apportée par les travaux que tu as financé, reste à déterminer le montant acceptable pour vous 2

charly a écrit:

Oui les pertes suivent la même proportion que l'acquition, vous vous partagerez le prix de vente de la maison dans la proportion d'acquisition
Pour les travaux, si monsieur est de bonne foi, tu peux envisager de récupérer la plus value apportée par les travaux que tu as financé, reste à déterminer le montant acceptable pour vous 2

Merci Charly.
Oh ben flûte, le notaire nous avait laissé penser que le financement de travaux post acquisition serait pris en compte, nous conseillant de bien garder nos factures respectives.
Ce serait donc inexact et la répartition seulement basée sur la quote part à l'acquisition ?

marielaure95 a écrit:

charly a écrit:

Oui les pertes suivent la même proportion que l'acquition, vous vous partagerez le prix de vente de la maison dans la proportion d'acquisition
Pour les travaux, si monsieur est de bonne foi, tu peux envisager de récupérer la plus value apportée par les travaux que tu as financé, reste à déterminer le montant acceptable pour vous 2

Merci Charly.
Oh ben flûte, le notaire nous avait laissé penser que le financement de travaux post acquisition serait pris en compte, nous conseillant de bien garder nos factures respectives.
Ce serait donc inexact et la répartition seulement basée sur la quote part à l'acquisition ?

Nous il nous avait que en gros après fallait payer les factures au prorata des parts... tu te dispatches les charges à la proportionnelle quoi. Bon nous comme c 45 55 on fait pas... mais on avait bien fait note, surtt que nos apports venaient de donations des parents et donc on voulait que les choses soient claires, surtt s'il nous arrivait qqch vis à vis des héritiers (nos parents tant que pas denfant) plus qu'une séparation.

marielaure95 a écrit:

L'apport initial de chacun était inégal car réparti comme suit :
- 210 k€ pour moi (apport initial sans emprunt), donc 2/3
- 70 K€ empruntés par mon ex pour financer l'achat, donc 1/3

Euh non, tu te trompes sur ce calcul, ça fait 75% et 25 % donc assez proche de ce à quoi tu arrives après travaux

marielaure95 a écrit:

Et que nous avons chacun financé des travaux faisant encore bouger cette quote-part :
- 90 K€ de travaux pour moi,
- 8000 € de travaux pour lui,

ce qui fait qu'au total, il a investi 21 % (78 K€) et moi 79 % (300 K€) dans cette maison.

Donc même si les travaux ne sont pas pris en compte (mais à mon avis ça relève plus d'un arrangement entre vous devant le notaire), tu ne devrais pas perdre trop (par rapport aux apports en %, pas en net hélas vu le marché).

Bon courage en tout cas.

C'était un peu mon ressenti aussi, je ne l'ai pas écrit parce que pas notaire
Mais tout arrangement est possible selon la bonne volonté de chacun, de même à "reconnaître" les heures passées dans les travaux.

Myriam a écrit:

marielaure95 a écrit:

L'apport initial de chacun était inégal car réparti comme suit :
- 210 k€ pour moi (apport initial sans emprunt), donc 2/3
- 70 K€ empruntés par mon ex pour financer l'achat, donc 1/3

Euh non, tu te trompes sur ce calcul, ça fait 75% et 25 % donc assez proche de ce à quoi tu arrives après travaux

marielaure95 a écrit:

Et que nous avons chacun financé des travaux faisant encore bouger cette quote-part :
- 90 K€ de travaux pour moi,
- 8000 € de travaux pour lui,

ce qui fait qu'au total, il a investi 21 % (78 K€) et moi 79 % (300 K€) dans cette maison.

Donc même si les travaux ne sont pas pris en compte (mais à mon avis ça relève plus d'un arrangement entre vous devant le notaire), tu ne devrais pas perdre trop (par rapport aux apports en %, pas en net hélas vu le marché).

Bon courage en tout cas.

en gros :
pour la maison
75% Mme et 25% Mr
pour les travaux
92% Mme et 8% Mr (quote part non respectée)
Sur le total
79% Mme et 21% Mr (et c'est pas pareil que 75/25... ramené à 300k€ ça fait qq euros d'écart quand meme hein...)

Mais vis a vis de l'emprunt contracté, est ce a dire que la banque va récupérer uniquement sa part sur monsieur et qu'il devra compléter ce qu'il manque, ou bien qu'ils vont se servir sur la vente et que les deux acheteurs devront se débrouiller ensuite entre eux?

De mémoire, la banque ne peut pas prendre sur tes parts, donc a mon avis, ton ex va rester avec sa part de dette, sauf clause contraire dans le contrat que tu aurais signé... a vérifier

Zut , la situation est moche mais bon... Le marché n est pas terrible en ce moment pour les ventes.....

YAC a écrit:

Mais vis a vis de l'emprunt contracté, est ce a dire que la banque va récupérer uniquement sa part sur monsieur et qu'il devra compléter ce qu'il manque, ou bien qu'ils vont se servir sur la vente et que les deux acheteurs devront se débrouiller ensuite entre eux?

ça c'est une bonne question... je crois que - comme pour un compte joint - tu es (merde ya un terme exprès... mais je le retrouve pas) autant responsable/redevable l'un que l'autre. non ?

courage Marie-Laure

s2bu a écrit:

YAC a écrit:

Mais vis a vis de l'emprunt contracté, est ce a dire que la banque va récupérer uniquement sa part sur monsieur et qu'il devra compléter ce qu'il manque, ou bien qu'ils vont se servir sur la vente et que les deux acheteurs devront se débrouiller ensuite entre eux?

ça c'est une bonne question... je crois que - comme pour un compte joint - tu es (merde ya un terme exprès... mais je le retrouve pas) autant responsable/redevable l'un que l'autre. non ?

Ben je ne pense pas en fait. En séparation de bien, meme marié, la banque ne peut pas saisir ta part... J'en suis sure, j'ai expérimenté il y a quelques temps  
Donc la, pas mariés, pas pacsés, ça doit dépendre vraiment de ce qu'il y a dans les clauses du contrat de pret... enfin je suppose. Par exemple, ML peut etre caution...

http://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/31/separationdivorce-que-faire-avec-le-pret/

Point 4 ?????????

Nb Le terme que je cherchais c'est solidairement responsable

Dans notre cas, nous ne sommes pas co-emprunteurs (lui seul a emprunté). En revanche, je suis effectivement caution.

Ce que je me demande, c'est quelle va être l'assiette pour déterminer la quote-part de chacun :
- uniquement les contributions financières de chacun à l'achat ?
- ou bien recalcul de la quote-part en prenant en compte contributions financières de chacun à l'achat + contributions financières de chacun pour les travaux effectués post-achat ( car c'est tout de même sensé valoriser un bien...) ?

marielaure95 a écrit:

Dans notre cas, nous ne sommes pas co-emprunteurs (lui seul a emprunté). En revanche, je suis effectivement caution.

Ce que je me demande, c'est quelle va être l'assiette pour déterminer la quote-part de chacun :
- uniquement les contributions financières de chacun à l'achat ?
- ou bien recalcul de la quote-part en prenant en compte contributions financières de chacun à l'achat + contributions financières de chacun pour les travaux effectués post-achat ( car c'est tout de même sensé valoriser un bien...) ?

Avant on était dans la maison de monsieur achetée avant notre rencontre. On a vécu à 2 dedans 4 ans.
Notre notaire nous avait expliqué (pour notre gouverne) que comme je participais à la vie quotidienne du ménage et que même si je ne payais pas directement de mon compte les mensualités et les travaux, le conjoint peut prétendre à une soulte en cas de vente ou de séparation. C'est considéré que l'autre à capitalise un peu grâce à toi puisque ta participation au ménage lui permet d'avoir une meilleure capacité de remboursement et donc lui permet d'investir... enfin c'est ce que j'avais compris. Donc la sur le prêt ya ptêt qqch comme ça à faire jouer ??? Mais bon le notaire devrait faire son taf correctement en principe...

Tu ne peux pas lui racheter sa part qui est minime et ainsi tu fais ce que tu veux de la maison?

En fait les travaux peuvent être pris en compte en calculant le profit, c'est à dire que tu encaisses toi le montant de la plus value apportée par les travaux (prix de vente de la maison avec travaux vs prix de la maison da s travaux) mais si tu vends à perte ... N'hésite pas à me mp si je peux t'aider