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 Retro activité charges MSA

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5 participants
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epichou
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epichou


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MessageSujet: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyMar 28 Juin 2016 - 16:14

Bonsoir, j'ai une amie, eleveur de chevaux, qui pose cette question: "Quelqu un connaît il la réglementation de la msa sur les charges ?
Nous recevons une lettre car ils ont refait les calculs sur 2010 et je dois régulariser financièrement leurs erreurs !!! C est la 2eme fois, jusqu ou ont ils droit d appliquer un retro activité ?"

et apparemment, c'est pas la 1ere fois que ca lui arrive:" Ça fait 3x que je paie des charges en plus "aprés re calcul" pour des emploýés partis. 2010 et 2011....."

si quelqu'un a la réponse?

Moi je pensais 3 ans comme les impots, mais ais je raison?

J'ai trouvé ca: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21209

ca s'applique aussi pour la MSA?


Dernière édition par epichou le Mer 29 Juin 2016 - 12:55, édité 1 fois
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flika
maitre pipelette
flika


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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyMer 29 Juin 2016 - 1:58

J'ai lu 3 ans ou 5 ans selon les cas.
Pour clarifier la situation, ton amie pourrait peut-être saisir le médiateur de la MSA ?
http://www.msa.fr/lfr/organisation/le-mediateur-msa
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epichou
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epichou


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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyMer 29 Juin 2016 - 12:54

J'ai demandé a une amie qui a un cabinet comptable en RP

Pour elle ca ressemblerait meme a une arnaque!!!

on va essayer de tirer ca au clair....
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flika
maitre pipelette
flika


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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyMer 29 Juin 2016 - 14:25

epichou a écrit:
Pour elle ca ressemblerait meme a une arnaque!!!

Ce n'est pas du tout impossible !
Situation à éclaircir en effet...
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mazel
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mazel


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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyMer 29 Juin 2016 - 14:46

Vu sur le site de la MSA :

Citation :
Attention aux messages frauduleux
De faux emails usurpant l'identité de la MSA circulent actuellement afin d'obtenir des informations personnelles. Des appels téléphoniques frauduleux nous ont également été signalés. Soyez vigilant, et en cas de doute, contactez votre MSA.

Possibilité d’accès à l’espace personnel/services en ligne de la MSA  :

http://www.msa.fr/lfr/web/msa/vous-etes-exploitant et/ou si employeur de main d’oeuvre http://www.msa.fr/lfr/web/msa/vous-etes-employeur
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Valérie
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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyMer 29 Juin 2016 - 15:23

Une arnaque avec une lettre à l'entete de la MSA, ça serait du jamais vu !
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s2bu
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s2bu


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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyMer 29 Juin 2016 - 23:25

Support des documents reçus ? ??
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flika
maitre pipelette
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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyJeu 30 Juin 2016 - 2:00

Apparemment, support papier...
epichou a écrit:
Nous recevons une lettre car ils ont refait les calculs sur 2010
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epichou
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epichou


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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA EmptyJeu 30 Juin 2016 - 2:03

Oui...mon post de ce matin n'est pas passé. ..
C'est une lettre.
Mon amie comptable dit que c'est prescrit, elle a vu le scan de la lettre, dit que ça l'air vrai mais on va quand même une lettre en argumentant que c'est prescrit et en demandant le détail des calculs...
À voir ce qu'ils répondent. ..
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MessageSujet: Re: Retro activité charges MSA   Retro activité charges MSA Empty

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