Ici, on commence à se noyer...

Ptéroïs a écrit:

Les chemins communaux appartiennent en propre à la commune qui n'est pas obligée de les entretenir.Ces chemins sont sousmis également à la loi des trente ans ( si aucun travaux ni entretient de la commune pendant 30 ans et que tu en es riverain tu peux si tu l'entretients te l'accaparer); attention aussi il peu s'agir d'un chemin d'exploitation (en général en cul-de-sac) là ça appartient aux riverains qui en ont l'usage.

Non, les chemins communaux sont du domaine public et l'entretien est obligatoire, de même que l'accès au public. Tu confonds avec les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la commune, et dont elle peut décider de renoncer à l'entretien et l'ouverture au public.
"Les dépenses d'entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires (art. L. 2321-2-20° du CGCT).
Ces dépenses peuvent donc être inscrites d'office au budget municipal, en cas de carence du conseil municipal (L. n°
82-213, 2 mars 1982, art. 11), et même mandatées d'office en cas de refus ou d'inertie du maire (même L. art.12).
Parce que les dépenses d'entretien des voies communales sont obligatoires et par application des principes relatifs aux
dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d'entretien des voies communales et
des conséquences dommageables qu'il peut entraîner."

Bref, si cette voie est bien communale, ta commune est responsable du défaut d'entretien, et des conséquences dommageables qu'il peut entraîner, par exemple du préjudice que tu subis en étant enclavée alors que cette voie devrait être accessible.

Tu es sûre qu'elle est communale ? c'est pas compliqué à savoir, faut regarder au cadastre : les voies communales appartiennent au domaine public et n'ont donc pas de numéro de parcelle, elles ne sont pas cadastrées, à la différence des chemins ruraux qui ont un numéro de parcelle et sont donc cessibles.

C'est bien la route des Tire Boeufs ton chemin là ? parce qu'au cadastre elle est mentionnée et non cadastrée : elle appartient donc au domaine public et ton maire doit en garantir la circulabilité ! il veut pas avoir d'ennuis ? ben il rouvre la route et vite parce qu'il est responsable s'il y a le moindre pépin !
La DDT devrait le rappeler gentiment à ses devoirs normalement, il ne peut pas laisser son bourg enclavé comme ça !

Rigel21 a écrit:

Ptéroïs a écrit:

Les chemins communaux appartiennent en propre à la commune qui n'est pas obligée de les entretenir.Ces chemins sont sousmis également à la loi des trente ans ( si aucun travaux ni entretient de la commune pendant 30 ans et que tu en es riverain tu peux si tu l'entretients te l'accaparer); attention aussi il peu s'agir d'un chemin d'exploitation (en général en cul-de-sac) là ça appartient aux riverains qui en ont l'usage.

Non, les chemins communaux sont du domaine public et l'entretien est obligatoire, de même que l'accès au public. Tu confonds avec les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la commune, et dont elle peut décider de renoncer à l'entretien et l'ouverture au public.
..............

Oui, pardon j'ai ecris communaux pour ruraux.

Bon courage à toi aussi Colisa.
Il n'y a pas de Shadoks par chez toi ?

faut pas les lâcher..... sinon on fera comment pour venir te voir ?

Oui Rigel c est ça. Ils ont un different avec le gars qui exploite le camping donc pas d entretien regulier de la partie goudronnee. Quant à la partie piste dès que les premiers blocs sont to.bés il y a qques annees ils l ont tout simplement interdite à la circulation...
Ça fait 10 ans que je suis là bas et y aurait de quoi ecrire un roman sur les absurdites commises
Quelly tu peux venir, je suis en avant de l eboulis en venant des gorges
Je suis meme la derniere ame qui vive sur 12km. Je peux rouler à gauche, prendre mo courrier en restant au milieu de la route
on se console comme on peut lol.
Peux tu poster les photos depuis facebook? Je n y arrive pas depuis mon tel
Dire qu avec un peu de bon sens et de bonne volonté ça aurait été solutionné correctement.

Mon mari n est toujours pas rentrè du travail... il va devoir grimper le GR dans le noir et la neige pour arriver direct à la maison

Merci pour votre soutien, je viens de me faire dire qu au lieu de brailler je n ai qu à assumer mon installation en montagne...

Les photos de Cécilia sur FB :

"Eboulement des gorges de Daluis – Les élus se mobilisent pour la population
En raison des contraintes imposées par l’effondrement de la falaise dans les gorges de Daluis, notamment auprès des populations locales Daluisiennes, Guillaumoises, Villeplane et du Val d’Entraunes qui se voient aujourd’hui obligées de faire un détour de 60 km par les gorges du Cians pour aller travailler, le député-maire "



"Vu de chez moi, le grand pan blanc à gauche. On voit la trainee blanche et les rochers sur le lacet de la route"




"Voilà 4 km à faire comme ça matin et soir avec les 2...."

Cécilia a écrit:

, je viens de me faire dire qu au lieu de brailler je n ai qu à assumer mon installation en montagne...

Sympa!

J'espère que ça ne va pas durer trop longtemps...

Bon courage aussi Colisa, ça doit être l'enfer de vivre avec les pieds dans l'eau, une fosse septique qui ne fonctionne plus, une douche qui n'évacue plus

oui bon courage à toutes

Cécilia, j'espère qu'ils vont se bouger le c** parce que vraiment, c'est inacceptable!

Pour ma part, la fosse s'est bien vidée avec ma super pompe et j'ai apprécié de rester de longues minutes sous la douche pour évacuer le jet de la fosse reçu en pleine poire
Dans la chambre, on flotte moins, merci l'aspirateur à eau. 40l à la serpillère...
J'attends mon maçon entre noël et jour de l'an, il faut qu'il me trouve une solution.

En attendant, je prie le ciel pour que l'eau arrête de tomber.

La flotte c'est vraiment galère !

J'ai regardé hier soir : en année normale, on reçoit chez nous environ 750 mm d'eau annuellement. On est déjà à plus de 1100 mm à ce jour, on en attend 25 ajd (comme hier et avant-hier) et oui, on prie aussi pour que ça s'arrête, on n'en peut plus ! Les semis de blé n'ont pas pu être terminés ; chez nous on limite les dégats avec juste 17 ha restant à semer, un de nos clients qui a fait la fine bouche en octobre (voulait 4 j de beau temps consécutifs...) n'a du coup rien semé, un gros voisin a encore 250 ha en rade etc etc... Un peu plus au nord, c'est catastrophique, pommes de terre, betteraves et maïs non arrachés/récoltés. A la maison, notre puisard n'y arrive plus, on a dû installer une pompe avec des tuyaux qui rebalancent tout en pâture sur une parcelle un peu pentue et inutilisée en ce moment, sinon on flotterait dans le sous sol. Ajd, les poules comme les chevaux refusent de quitter la stabul. On en a juste marre !

Pétard... et nous qui nous plaignons avec un peu de boue dans la Drôme... en fait ça va, on est pas si pire

Cécilia, j'ai lu tout ce qui t'arrivait, bien du courage.

Cécilia a écrit:

Merci pour vos ptits mots

Un journaliste de nice matin devrait venir lundi...
Roch nous ne sommes que 2 agris sur la commune et l autre est un apiculteur parti au Guatemala pour 3 mois... Les 4 autres des communes environnantes sont du bon coté et n ont pas d enfants à scolariser... Quant aux tracteurs, on en a que 3 dans tiute la vallée et étalés sur 45 km...

Mon maire est le directeur de cabinet de Christian Estrosi et le meilleur pote du Vice President du Conseil General et maire de Valberg. Tout le monde est bien au courant de la situation ( y compris à la prefecture...)
Si le maire ne decide pas de l ouverture d une voie communale personne ne peut l y obliger meme pas le prefet ( je me suis renseignée); et chez nous il peut etre particulierement buté et obtus.
.
Enfin bref, force 06 est en train de degager la voie et de la gravillonner mais seulement pour les pietons

Vous dépendez de la métropole NCA ?
Ma pauvre Cécilia, je compatis

non communauté de commune cians var

charly a écrit:

Cécilia a écrit:

Merci pour vos ptits mots

Un journaliste de nice matin devrait venir lundi...
Roch nous ne sommes que 2 agris sur la commune et l autre est un apiculteur parti au Guatemala pour 3 mois... Les 4 autres des communes environnantes sont du bon coté et n ont pas d enfants à scolariser... Quant aux tracteurs, on en a que 3 dans tiute la vallée et étalés sur 45 km...

Mon maire est le directeur de cabinet de Christian Estrosi et le meilleur pote du Vice President du Conseil General et maire de Valberg. Tout le monde est bien au courant de la situation ( y compris à la prefecture...)
Si le maire ne decide pas de l ouverture d une voie communale personne ne peut l y obliger meme pas le prefet ( je me suis renseignée); et chez nous il peut etre particulierement buté et obtus.
.
Enfin bref, force 06 est en train de degager la voie et de la gravillonner mais seulement pour les pietons

Vous dépendez de la métropole NCA ?
Ma pauvre Cécilia, je compatis

Non ça c'est faux, celui qui t'a dit ça s'est planté.
L'entretien des voies communales est une dépense obligatoire des communes qui ne peuvent y déroger. Article L2321-2 du code général des collectivités territoriales, alinéa 20 : " Les dépenses obligatoires comprennent notamment : [...] 20° Les dépenses d'entretien des voies communales ;"
Si la commune refuse d'effectuer cet entretien, le préfet peut l'y contraindre je pense. Evidemment c'est pas forcément ça qu'il va faire en premier mais la commune ne peut pas te laisser en plan, si cette voie est bien communale et non rurale.

Un article intéressant sur l'obligation d'entretien
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2091-fiche-article-de-revue.htm

si la lettre R+AR au maire ne donne rien, tu peux peut-être écrire au Médiateur de la République ; après il y aura le Préfet puis le tribunal administratif...

exemple de procédure contentieuse
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983

Mon mari me conrfime, le Préfet peut obliger ton Maire à intervenir,
Bon Ok encor faut-il que cette fichue route soit dans celles que la commune doit entretenir, mais d'aprés ce qu'à vu Claire, elle l'est.

Il faut s'assurer qu'il s'agit bien d'un chemin communal, il sont marqués C.C. avec un muméro.
Vous pouvez le trouver ici en rentrant les données demandées Il y a des outils pour agrandir, ou calculer sur le côté gauche.

Alors Cecilia, tu en es où ? La route a-t-elle été dégagée ? Le chemin communal ouvert ?
Les enfants ont du reprendre l'école .........

La route n est pas degagee (les tirs de purge seront fait le 27/01)
Il faut percer 30 trous de 20m de profond, il faut 1jour/trou et une 1/2 journée pour deplacer la machine qui perce.
Pour le chemin de Tireboeuf, Mr Ciotti est venu hier se rendre compte lui même de l'ampleur de l'événement, car c est le conseil général qui avait interdit l'exploitation de la route. je vous passerai les détails de l'imbroglio politico administratif
à 14h le chargeur de la sda attaquait à dégager le dernier morceau de piste pour accéder au pont de la mariée. à 15h les derniers blocs qui barraient le passage sont tombés dans le var.
néanmoins le passage n est pour l'instant toujours pas autorisé car il sera réservée aux ayant droits et à certaines horaire seulement. Donc pour l'instant nous procédons à pied à cheval et en vélo. hier matin en voiture jusqu'au pont puis vélo et poussette sur la piste et récupération par une amie au camping retour avec des amis jusqu'au camping puis piste à pied et récupération de la voiture pour rentrer à la maison.
hier soir départ à 15h30 de la maison pour moi à cheval, mon compagnon m'a rejoint en voiture au pont et a pris le vélo avec le porte bébé nous sommes donc allés jusqu' à guillaumes. retour avec la petite sur le porte bébé , jonah en vélo et moi à cheval qui sécurisait tout ça.
pour l'instant ça va car il fait très beau il n'a pas neigé ni plu depuis longtemps, et que l'on peut se permettre de perdre une heure le matin et une le soir car la traite, la fromagerie et les naissance n ont pas encore démarré.
ils parlent de l'ouvrir lundi après la sécurisation de la falaise et du chemin.
le plus drole c est de voir les gens nous regarder comme des revenants

Ca va toujours, Cécilia ? Pas trop de neige ?

Il a fait quelques cm hier mais ça va.
La route de tireboeuf devrait etre ouverte ce matin, on ira voir.
Heures de circulation : 6h45-19h
limité à 1.90m et 1.5t
20km
la route sera entierement fermée (pont des Roberts pont de la mariee ~ 3 km) en cas de neige, de forte pluie et de 19h à 6h45
c est deja bien mais si il se met à neiger en journée, pour aller recuperer les enfants ça va etre comique...
Là ça fait 2 jours qu on s est fait les 4 bornes de retour à pied par -7, ça fait perdre plus d une heure.
Et hier soir guillaumes-pont de la mariee en velo dans la neige. Jonah etait livide, extenué ( hier il avait ski, plus la journée d ecole et 5km de velo), les larmes coulaient toutes seules...
Il est temps que ça s arrete... On va deja voir à passer ce matin, il me faut du mais pour les chevres.
Merci de vous inquieter de mon sort

Quelle organisation, je te souhaite du courage, ça ne doit pas être facile ! Par chez moi, heureusement qu'il neige pas souvent car neige = pas de car = pas de collège la première fois qu'il a neigé l'année dernière, ma fille était en 6°, j'ai pris ma voiture pour l' emmener au collège, on m'a rappelé pour venir la chercher car les prof ne faisait pas cours, il manque trop d'enfants depuis 2 jours, elle ne va pas au collège alors que les routes sont roulantes mais pas de car pas d' école ! le collège est à 2km de chez moi je veux bien que tous les parents ne peuvent pas emmener leur enfant mais certain ne font aucun effort

Courage Cécilia!
Ici, on se contente une nouvelle fois de se noyer. Mon aspirateur à eau est prêt.
La pluie est froide mais les chevaux/poulains ne semblent pas en souffrir, moi, oui! J'arrive d'avoir fini de nourrir, faire la stabu, soigner les blessés et mettre des rounds dans les prés, je suis trempée et glacée!