renseignement - achat terre agricole, préemption Safer

juste pour corriger un truc sur l'imposition.

En EARL familiale on est à l'impo sur el revenu et pas sur les sociétés, du coup le calcul est le suivant :

résultat comptable + rémunération des associés = résultat fiscal.

Donc qd dans ta compta tu trouve la ligne rémunérations des associés c'est bien brute, il faut payer la MSA et les impots.

tu payes aussi des impots sur ta capitalisation (remboursement des annuités).

Après comme le dit valérie avec un bon fiscaliste car els compatbles sont souvents dépassés par celà, y'a moyen de diminuer les impots.

mais en gros il faut sans cesse investir c'ets pour ça que généralement un paysan est riche qd il prend la retraite.

par contre il est clair qu'à revenu égal on vit mieux à la campagne qu'en ville ( mais chuuut faut pas le dire sinon on va être envahie), jardin potager, volaille, lait, viande .....mais c'est une bonne compensations des heures de boulo.

personnellement je n'envie personne, et suis parfaitement heureuse de ma situation .

je suis a fond pour le dicton : l'argent ne fait pas le bonheur, même si ça aide un peu.

y'a tellement de choses qui ne sont pas quantifiables et qui apportent une joie immense.

pement hippique national ca veut dire il me semble qu'il donnent des chiffres pour les club . comment tu fait pour savoir les chiffres que tu utilise dans ton bilan imaginaire ? tu les trouves ou ?

calinotea c'est plutot moi qui t'envi d'être à la campagne , d'avoir un jardin du lait et tout ... et surtout PAS DE VOISINS DU DESSUS §§§§§§§§§§§

lol dindon, c'ets surtout pour ça qu'on est heureux.

Après qqs déboire avec les voisins, ou autres, on s'ets rendu compte que ne pas avoir de voisins et qq chose de vraiment primordiale pour nous.

On fait ce qu'on veut, qd on veut, comment on veut !
Le pied je vous dit moi, et j'm'en fou si ej peux pas me payer els dernières fringues à la mode, ou un voyage à tahiti.

chez nous c'ets la ferme du bonheur (heu au sens prpre pas figuré)

calinoeta a écrit:

lol dindon, c'ets surtout pour ça qu'on est heureux.

Après qqs déboire avec les voisins, ou autres, on s'ets rendu compte que ne pas avoir de voisins et qq chose de vraiment primordiale pour nous.

On fait ce qu'on veut, qd on veut, comment on veut !
Le pied je vous dit moi, et j'm'en fou si ej peux pas me payer els dernières fringues à la mode, ou un voyage à tahiti.

chez nous c'ets la ferme du bonheur (heu au sens prpre pas figuré)

pour avoir vécu à la campagne quasiment toute ma vie ... j'en suis convaincu depuis que j'ai vraiment des voisins ... mon plus gros rêve ( après le cheval ) est d'avoir une vieille maisonnette en pierre à 4/5 km du premier voisin ... en plus chui dans une résidence ou y a que des étudiants de première et deuxième année ... qui sortent juste de chez papa maman et donc se lache grave ...

pour le cheval je peu^x peut être t'aider, je te réserve mon fidgi et pour la maisonnette en Creuse ça manque pas.

vrai , suffi d'attendre un peu ... pour le fidji j'aime bien fidji mais chui avant tout raciste ... c'est la crise ma pove dame y a plus d'argent chez le dindon , il sera dc mit en priorité dans du connemara pure souche ... ah la creuse beau pays sauvage ... j'y ai fait des escapade sans jamais rencontrer qq'un sur la route lol ... mais c superbe !

je précise je charie !

pour les chiffres, tu dois les chercher, les calculer
voir combien tu auras de charges en amont et les prix de vente (france agricole, ca aide) et tu mets les un en face des autres.
au début, j'étais perdue aussi, mais ca t'oblige à pas mal de réflexion et c'est bien. en fait, tu retraces ce que tu vas faire.

par exemple, si ta production, c'est poulain, tu sondes un peu le marché (annonces, voir même demander directement dans les élevages). également, calculer la ration que tu vas donner et le coût qu'elle engendre à la production (ou à l'achat, suivant ton mode de fonctionnement), estimer les frais (véto, insémination, vaccin, vermifuge...)
je te rassure, de l'élevage de cheval pur, ca m'étonnerait que tu arrives à en vivre
par contre, si tu prends des pensions ou pensions/travail et que tu fais ta production que tu autoconsommes, ca peut y faire. à toi de voir le nombre en fonction de tes installations et du coût de reprise de ses installations....
bref, tu dois tout calculer à l'avance, au plus juste, histoire de te mettre dans un bon plan au lieu d'un mauvais..
il faut voir pour pouvoir dégager un revenu de 12-15.000 euros annuel minimum (en fonction des départements, ca change,mais pas en dessous) pour que ton projet passe

Hop, je fais remonter ce sujet du fond du forum.
J'ai presque tout lu (ça chauffe pas mal) sans trouver de réponse à ma question.

Voilà, j'ai trouvé une fermette en ruine à vendre avec 4Ha autour.
Je ne suis pas agriculteur mais je possède trois chevaux.

J'ai contacté le proprio qui m'a dit l'avoir acheté il y a 8 ans à la SAFER.
D'après lui dans deux ans il pourra vendre à n'importe qui.
Et avant ce délais il pourrait le vendre mais ça lui couterait cher (taxes ?)

Alors voilà mes questions :

- Quel est le montant des taxes qu'il devrait payer en me le vendant maintenant ?
- Est-ce que j'ai une possibilité d'acheter dès maintenant ?
- Quels sont les conditions pour être considéré comme exploitant agricole quand on est propriétaire de chevaux ?

Voilà ...

Qd tu passes par la Safer pour acheter des terres, il y a effectivement une obligation de passer par cet organisme pour revendre avant 10 ans.
En fait au lieu de payer des frais de notaires, tu payes à la safer. je ne sais pas si c'est vraiment des taxes.
Le vrai inconvenient c'est que reste lié a eux et qu'ils peuvent appliquer les prix qui veulent.. (si j'ai tt bien compris: ce qui n'est pas certain)

Je n'est pas de statut agri et j'ai acheté 5hectares de terre sans passer par la safer. J'ai juste attendu le delai legal de préemption de 2 mois avant de passer chez le notaire.

Si le nouveau propriétaire exploite aussi les terres, la taxe n'est pas due. Si tu achètes en promettant à la safer de t'installer agri, même à titre secondaire, tu peux acheter dès maintenant, sans surcoût.

Parmi tes 3 chevaux, il y a une poulinière? Ou des juments?

Merci pour vos réponses.

Oui, j'ai ma vieille jument de 19 ans a qui j'ai fait faire deux poulains.
Ils ont maintenant 4 et 5 ans, donc j'ai trois chevaux en tout.

Quelles sont les conditions à remplir pour "s'installer agri" ?

A l'heure actuelle seul 1.5ha sont exploités sur les 4, mais le proprio m'a dit qu'il les prêtait à quelqu'un.
En gros il doit louer au black je pense.

Il faut au moins une jument à la repro pour s'installer, plus la suite en valorisation, mais si ta jument ne fait plus de produits, ça va être chaud.

Le black dans le monde agricole, ça n'existe pas. les baux ruraux sont ainsi faits que la parole fait office de contrat, et même donner des oeufs ou un pot de confiture vaut paiement, et donc vaut un bail agricole de 9 ans... Il faut être très très vigilent.

l_amazone a écrit:

Il faut au moins une jument à la repro pour s'installer, plus la suite en valorisation, mais si ta jument ne fait plus de produits, ça va être chaud.

Le black dans le monde agricole, ça n'existe pas. les baux ruraux sont ainsi faits que la parole fait office de contrat, et même donner des oeufs ou un pot de confiture vaut paiement, et donc vaut un bail agricole de 9 ans... Il faut être très très vigilent.

et le bail de 9 ans est renouvelable quasi systématiquement sauf quelques cas quasi improbables de non renouvelement

l_amazone a écrit:

Le black dans le monde agricole, ça n'existe pas.

Heu... t'es sûre, là ?

charly a écrit:

et le bail de 9 ans est renouvelable quasi systématiquement sauf quelques cas quasi improbables de non renouvelement

Oui oui oui... J'ai comme ça 5ha1/2 depuis 2007 pour lesquels je n'ai pas de bail écrit mais je paye par chèque et le propriétaire me fait une facture.

Ben le neveu du proprio qui rêve de récupérer le terrain pour y creuser un ou deux étangs à louer, il n'est pas prêt de voir nager le moindre poisson à cet endroit

bulle de fay a écrit:

Ben le neveu du proprio qui rêve de récupérer le terrain pour y creuser un ou deux étangs à louer, il n'est pas prêt de voir nager le moindre poisson à cet endroit

Sans compter que de ce côté là aussi, il risque d'avoir des difficultés...

bulle de fay a écrit:

charly a écrit:

et le bail de 9 ans est renouvelable quasi systématiquement sauf quelques cas quasi improbables de non renouvelement

Oui oui oui... J'ai comme ça 5ha1/2 depuis 2007 pour lesquels je n'ai pas de bail écrit mais je paye par chèque et le propriétaire me fait une facture.

Ben le neveu du proprio qui rêve de récupérer le terrain pour y creuser un ou deux étangs à louer, il n'est pas prêt de voir nager le moindre poisson à cet endroit

héhé fais gaffe de pas avoir un contrat sur ta tête il pourrait t'enterrer dans l'étang ! (encore que je crois que ta descendance peut reprendre le bail dans ces cas la !)

Seuls motifs de reprise d'une terre louée en bail agricole :
- 2 défauts de paiement (donc 2 ans de délai)
- reprise pour compte propre (sous réserve que le propriétaire obtienne l'autorisation d'exploiter donc doit être lui-même agriculteur, et en plus ne peut intervenir qu'à l'échéance du bail donc tous les 9 ans)
- changement de destination du bien, une parcelle qui devient constructible.
Propriétaire, ne louez JAMAIS, même par mégarde, vos terres !

mouai et histoire d'enfoncer le clou :le bail verbal vaut bail de 9 ans

C'est pour ça que je dis, "même par mégarde".
Tout paiement de quelque nature qu'il soit (même en nature, des oeufs, un poulet, ou en service, le gars qui dépanne en taillant une haie) vaut présomption de bail.
Il reste la seule solution de la vente d'herbe mais pour éviter la requalification en bail il faut encore prouver qu'on ne loue pas à la même personne chaque année, qu'on assure soi même l'entretien, etc.
Bref, c'est pas simple...

Rigel21 a écrit:

C'est pour ça que je dis, "même par mégarde".
Tout paiement de quelque nature qu'il soit (même en nature, des oeufs, un poulet, ou en service, le gars qui dépanne en taillant une haie) vaut présomption de bail.
Il reste la seule solution de la vente d'herbe mais pour éviter la requalification en bail il faut encore prouver qu'on ne loue pas à la même personne chaque année, qu'on assure soi même l'entretien, etc.
Bref, c'est pas simple...

ahhh c'est ca l critère de la vente d'herbe
je me suis plantée en exam de rural à cause de ca alors (c'était le même gars chaque année qui louait des patures pour ses taureaux qui étaient stockés la en attendant leur vente fallait trouver le bail qui convenait)

et au passage pour la 2ème question il fallait calculer le prix d'un bail (avec maison et différentes cultures) en hectolitre de vin j'ai bien ri

j'avais demandé une correction au prof qui m'a rétorqué qu'il n'avait pas à me la fournir ben ouai sure vaut mieux rester dans sa connerie !

Ben, en fait, pour qu'une vente d'herbe ne soit pas un bail déguisé il faut que :
- ce soit bien un contrat annuel, d'où l'idée qu'il ne soit pas toujours attribué à la même personne, ou à tout le moins d'une "remise en concurrence" tous les ans,
- il n'y ait aucun entretien à la charge de l'acheteur.
D'où par exemple certaines parcelles communales en Normandie pour lesquelles la mairie passe, chaque année, une petite annonce pour en vendre l'herbe à paturer ou faucher. Après, si tu peux démontrer que tu vends ton herbe tous les ans à la même personne parce qu'elle est la seule à répondre à ta PA, et que tu fais bien toi l'entretien, je pense que ça tient, mais faut pas se louper !

Pour ma part, mon "papy flingueur" me prête le pré de 3 ha qui jouxte ma propriété. Pas de bail écrit, il a mis les piquets, moi le fil! Pas de sous échangés... Comme Fay, je m'inquiète du devenir du pré lors du décès du papy, les filles n'en ayant rien à faire, elles vont vendre. Je suis en train de monter mon dossier de d'agri en cotisant solidaire histoire d'avoir la priorité.
On m'a dit que même sans paiement de location, le fait que mes chevaux y soit depuis plusieurs années au yeux de tout le monde dont le proprio est défendable auprès des tribunaux comme bail. Qu'en pensez-vous?