renseignement - achat terre agricole, préemption Safer

SANDRINE a écrit:

la safer n'a pas de droit sur des terrains inférieurs à 1ha
pour les terrains aux surfaces sup à 1 ha elle a un droit de préemption mais si tu es locataire depuis 3 ans tu es prioritaire

le coup de la surface minimale, ça dépend des départements. par ex dans l'Oise la preemption commence à 5000m². dans des départements tres convoités, elle commence des le 1er m²

si on est locataire depuis 3 ans on est prioritaire, mais uniquement s'il s'agit d'un bail agricole. il faut donc déjà etre installé.

Merci Thalis, dommage c'est effectivement ce qu'il me semblait...Pas sisimple d'avoir un terrain à soi...

Si vous pouviez parler de vos expériences dans ce domaine, des erreurs à éviter, je suis preneuse!

Supermoute > demande le barême des fermages à la DDAF de ton département.

Pour tous > on peut s'installer agriculteur sans forcément être JA ni remplir les conditions d'âge ou de diplôme. La seule différence, c'est qu'on ne peut prétendre aux aides à l'installation ou aux prêts bonifiés.

Noëlle > si tu as un bail agricole, tu as toi-même un droit de préemption à faire valoir. Un bail agricole n'est pas forcément écrit, un bail oral a la même valeur. Le plus difficile est souvent de le prouver, mais si par exemple, tu as fait des chèques pour la location, c'est déjà un bon début...

flika a écrit:

Un bail agricole n'est pas forcément écrit, un bail oral a la même valeur. Le plus difficile est souvent de le prouver, mais si par exemple, tu as fait des chèques pour la location, c'est déjà un bon début...

Vivivi, tout à fait !
Je loue depuis une dizaine d'années 5 hectares d'un seul tenant à une mamie veuve d'un exploitant agricole qui avait vendu toutes ses terres lors de sa retraite cars il n'avait pas de fils pour reprendre l'exploitation. Il n'avait gardé que ces 5 Ha pour bricoler. A son décès, sa veuve m'a loué les terres mais nous n'avons pas fait de bail écrit. La mamie prend de l'âge et son seul héritier est un neveux citadin qui voudrait bien vendre le terrain quand elle passera l'arme à gauche. L'autre jour j'ai trouvé ce grand corniaud au milieu du pré, il m'a dit qu'il regardait comment était le terrain parce qu'il envisageait après le décès de sa tante (charognard va, l'est pas encore morte l'ancienne !) d'en transformer une partie en étang et de le vendre ensuite pour la pêche.
Ben il va avoir une sacrée surprise, parce que la tatie elle fait des factures, je la paye par chèque, j'ai gardé précieusement tous les talons et je suis déclarée comme exploitant agricole, l'est pas prêt de faire son étang ni de le vendre, le garçon...
P'têtre que je consentirai à lui acheter son terrain un jour à condition que le prix soit raisonnable

: le côté obscur de la Fay ...

Voilà donc une Fay bien futée! Bien fait pour ce fat!

bien raison ! je pourrais j'en fais autant !

Méfie toi quand même Bulle : il pourra toujours te mettre dehors, mais à une condition : qu'il reprenne son bien pour l'exploiter lui-même.

Ce qui implique qu'il soit lui-même exploitation et qu'il attende la fin du bail supposé (9 ans)

et qu'en plus il s'engage à l'exploiter pendant 5 ans minimum

Le coup de grace ...

En vrai, c'est très très difficile de déloger un agriculteur de "ses" terres ... ceux qui veulent acheter le savent bien

flika a écrit:

Méfie toi quand même Bulle : il pourra toujours te mettre dehors, mais à une condition : qu'il reprenne son bien pour l'exploiter lui-même.

Tout à fait, mais ça risque pas vu ce qu'il a comme projet (étang et vente). Quant à l'exploiter lui même, à mon avis c'est le style à ne pas distinguer un poireau d'une tige de maïs

Effectivement j'imagine tout de suite le genre de personnage que tu décris!
Pour les autres forumers comment avez vous fait pour acquérir des patûres pour vos chevaux?
Merci!

Pour ma part, un coup de bol : les 4 ha (+ 1,40 de bois) étaient à vendre avec la maison.
Moi aussi, j'étais "l'étrangère" qui débarque à la campagne.
A la signature chez le notaire, gros hic, les terres étaient louées !!! Ce que l'agence qui s'occupait de la transaction ne savait pas. De ce fait, la vente aurait pu être annulée.
Il a fallu aussi (obligatoire), l'avis de la SAFER, pas d'opposition.
La locataire était une vieille fille près de la retraite qui n'exploitait plus les parcelles en question.
Je suis allée la voir et on s'est bien entendues. Avec son accord, je lui ai payé son fermage et lui ai donné son congé. On s'est même tellement entendues que pendant le remembrement, elle a préféré me vendre une petite parcelle de 3.000 m2 qui touchait mes prés, plutôt qu'à mon voisin (qu'elle ne pouvait pas encaisser).
Il faut savoir aussi qu'on peut mettre dehors un fermier qui atteint l'âge de la retraite (65 ans).

Ce qui veut dire que Bulle, quand sonnera l'heure de sa retraite -ce n'est pas demain (je ne me permettrais pas) mais ça arrivera bien un jour- devra composer avec le neveu, c'est bien ça ?

A ton boulot ils vont devoir te supporter encore un moment, bulle !

herve a écrit:

Ce qui veut dire que Bulle, quand sonnera l'heure de sa retraite -ce n'est pas demain (je ne me permettrais pas) mais ça arrivera bien un jour- devra composer avec le neveu, c'est bien ça ?

A ton boulot ils vont devoir te supporter encore un moment, bulle !

Je crois que le neveu aura fait une dépression avant....

Hervé > Tu parles ! Entre la retraite à son boulot à 60 ans et la retraite agricole à 65 ans, elle aura 5 ans pour imaginer le pire pour le neveu
Pôv gars ....

cath. a écrit:

Hervé > Tu parles ! Entre la retraite à son boulot à 60 ans et la retraite agricole à 65 ans, elle aura 5 ans pour imaginer le pire pour le neveu
Pôv gars ....

Je relance ce vieux sujet; la SAFER a préempté au dernier moment la propriété pour laquelle on avait signé un compromis; je me suis renseignée du fonctionnement de la SAFER et même écho partout: c'est mafia et companie, magouilles voire pots de vin. On m'a laissé sous entendre que les chevaux, ils n'aimaient pas.

Ce qui me tue, c'est que les paysans ont tous les droits, te souffler ta propriété sous le nez, toucher des primes quand il pleut, quand il pleut pas, quand il fait chaud, quand il fait froid, quand ils cultivent leurs terres, quand ils les cultivent pas.

On est dégouté

j'ai eu plus de chance que toi, ils n'ont pas préemptés... (ouf)

on en parlait recemment ds un sujet de Badawi sur le prix d'un terrain, c'est vrai que c'est des pourris...

Tu as acheté quoi et où?
Tu as le statut d'exploitant agricole?

j'ai acheté un ensemble maison + dépendances + 1hectare et demi
en touraine
pas de statut agricole...

la parcelle étant en limite d'un champ du paysan d'a coté, qui exploitait la terre avant, je ne savais pas trop ce que ca allait donner, mais ca a été...

1 hectare et demi; le risque est moins grand.
Nous, c'était sur 24 hectares avec dépendances aussi et maison à retaper.

C'est toi qui "connaît" petit Loango? T'as des nouvelles? j'avais envoyé un message aux Berthier par l'intermédiaire de leur site mais ils ne m'ont jamais répondu donc j'ai pas insisté!

oui c'est sur que c'est moins grand, mais bon, avec l'ancien exploitant en limite... s'il avait voulu conserver le terrain, on était mal...
du coup qu'il se méfie par contre, parceque c'est moi qui vais finir par loucher sur son champ de blé pour aggrandir ma surface, lol

Petit Loango est tjs chez les Berthier, il fait les classique avec Christophe sur le dos, le truc c'est que les classiques c'est en semaine, sinon j'aurais pu aller voir et te faire des photos, surtt qu'il doit y avoir concours sur place ce mois ci...

Il est engagé le 19 à Montlouis.
Je pensais que ce serait Anaïs qui le monterait