renseignement - achat terre agricole, préemption Safer

Noelle on a posté en même temps, mais on est sur la même longueur d'ondes.

Je pense en effet que lorsqu'il y a une vente de bat + 24 ha, on sait que la safer risque de préhempter, donc on voit avec eux, l'adasea et autres organisemes style DDA, contrôle des tructures et autres.

Noëlle a écrit:

thalis a écrit:

Alors que bon , l'agri qui exploite les terres depuis x années c'est un peu différend quand meme, c'est son exploitation qui est en jeu.

et si l'agri d'a côté qui fait préhempter lorgnait dessus depuis des lustres ? par soucis de rentabilité de son exploitation
qu'est ce que tu en sais ?
tu me diras, moi non plus, mais ca serait le même cas de figure

ok, je suis d'accord là dessus, mais là où je rale c'est l'empechement de choix du vendeur vis-à-vis de son acheteur.

Imagine, tu vends ta maison à un copain. Et là c'est finalement une agence immobiliere qui va la récuperer pour la revendre à une personne qui l'a fait expres rien que pour te pourrir la vie. Cool non ?
Impossible dans l'urbain, mais ça se voit tous les jours dans le rural.

Ok pour le choix de l'acheteur.

Cela dit nous on voullait bien acheter la parcelle, le proprio étaient d'accord et la safer n'a pas voulu préhempter (et on voullait pas non plus) préférant que la vente proffite à qq'un dans sa globalité.

Donc comme quoi c'est bien une question de PERSONNE.


Dans notre département la safer ne préhempte plus qd c'est pour diviser un bien.
C'est tout ou rien.
Ainsi à côté de chez nous vient de se vendre comme je le disait 20 ha, avec Bat et maison à des néo-ruraux.

Hors dans ce cas ça va se diviser si j'ai bien compris.
C'est qu'à la tête de cette SAFER y'a des C*** c'est tous.

Je ne pensais pas que la SAFER fonctionnait avec de tels principes mafieux et effecivement, je me suis fait avoir; dans un pays de droit, je m'attendais à autre chose, j'avais mis sur le compromis mon projet d'installation agricole et je comptais faire les démarches aprés, c'est une erreur, on est d'accord; je vais prendre rendez vous avec l'ADASEA pour monter un dossier et le présenter à la SAFER puisque la commission prend sa décision en septembre.
Concernant la formation agricole, j'ai un BTS productions animales donc j'ai de quoi (au sens diplômes) m'installer en agricole.
Côté pollution "ménagére" je n'utilise que des produits écologiques, je balaye toujours devant ma porte avant de m'en prendre aux autres.

Il y a quelques jours, un apiculteur parlait (à la télé)du gros souci qu'il a avec ses abeilles qui meurent à cause des produits utilisés par les agriculteurs; devait raconter des conneries celui là aussi alors; c'était pourtant pas la premiére fois que j'entendais parler de ce probléme, lié de mémoire à l'utilisation entre autre du gaucho plus un autre nom que j'ai zappé

ah ben oui, bien sur que c'est une question de personne... mais déjà le fait meme que la SAFER soit un organisme privé, et non controlé par l'Etat ça encourage sacrement ce genre de débordement.

Un exemple : le mec qui m'a vendu mes pauvres 2.6ha de terre les a acheté lorsqu'il était à la tête de la SAFER, au prix de 1500€ l'ha grace à une préemption (la SAFER a préempté, et il a racheté derriere en tant qu'agri). Il est parti de la SAFER, et nous a revendu les terres 10000€ l'ha, et là la SAFER n'a pas préempté, meme à la baisse, car il leur a gentiment demandé de ne pas le faire.

Voila comment on détourne la SAFER qui est sencé lutter entre autre contre la speculation, pour pouvoir justement en faire de la spéculation

thalis a écrit:

ok, je suis d'accord là dessus, mais là où je rale c'est l'empechement de choix du vendeur vis-à-vis de son acheteur.

Imagine, tu vends ta maison à un copain. Et là c'est finalement une agence immobiliere qui va la récuperer pour la revendre à une personne qui l'a fait expres rien que pour te pourrir la vie. Cool non ?
Impossible dans l'urbain, mais ça se voit tous les jours dans le rural.

mais non, dans la vie de tous les jours, c'est pareil ! si tu vends ta maison, à partir du moment ou tu as un mini bout de terrain, ils peuvent préhempter

la safer a préhempté parce qu'un agri lui a demandé ! ca n'est pas la safer qui fait ca pour faire ch... les gens

la SAFER c'est uniquement preemption en zone agricole. En zone urbaine c'est la mairie, et eux ne peuvent preempter QUE pour la réalisation d'un projet urbain d'interet general (equipement collectif, jardins publics, immeubles type HLM), absolument pas pour revendre au pote d'à coté.

Noëlle a écrit:

la safer a préhempté parce qu'un agri lui a demandé ! ca n'est pas la safer qui fait ca pour faire ch... les gens

sauf que quand l'agri en question est à la tete de la SAFER, désolée, mais ça commence à sacrement porter à caution

thalis a écrit:

la SAFER c'est uniquement preemption en zone agricole. En zone urbaine c'est la mairie, et eux ne peuvent preempter QUE pour la réalisation d'un projet urbain d'interet general (equipement collectif, jardins publics, immeubles type HLM), absolument pas pour revendre au pote d'à coté.

je dirais plutôt zone rurale, chez nous, tous les villages sont concernés. et concernant la préhemption de la mairie, elle est PARTOUT ! je crois même avant la safer

la preemption de la mairie n'est valable QUE si existence d'un PLU ou d'un POS et mentionné dans celui-ci.
Et effectivement en zone agricole, si la mairie a déclaré un droit de préemption urbain, dans l'ordre on a : locataire - mairie - SAFER
mais de toute façon la mairie doit avoir un projet d'interet public ET compatible avec la zone concernée pour pouvoir préempter. En pratique ils ne peuvent donc que tres rarement préempter en zone agricole (un projet agricole d'interet public, faut qd meme le trouver)

thalis a écrit:

Noëlle a écrit:

la safer a préhempté parce qu'un agri lui a demandé ! ca n'est pas la safer qui fait ca pour faire ch... les gens

sauf que quand l'agri en question est à la tete de la SAFER, désolée, mais ça commence à sacrement porter à caution

les techniciens que j'ai vu, dont des directeurs, sont des employés et aucun n'est agriculteur. il y a des commissions et une décision de préhempter doit quand même être justifiée : besoin pour l'exploitation, garder les terres en agriculture...etc....
c'est pour ca que je pense que le dossier de Touchoise serait bien mieux passé si monté autrement : location dans un premier temps, installation et apport de terres à l'installation à ce moment la. pour une installation, il faut également justifier de l'acquisition, surtout si tu demandes les aides... ce que je ne peux que conseiller de faire, non obstant les dispositions que tu peux avoir en plus, ton dossier a plus de poids. par contre, il faut prouver la viabilité du projet....

et pis, si vous êtes tellement contre, autant essayer de voir comment entrer dans ce cercle fermé pour changer les choses

thalis a écrit:

la preemption de la mairie n'est valable QUE si existence d'un PLU ou d'un POS et mentionné dans celui-ci.
Et effectivement en zone agricole, si la mairie a déclaré un droit de préemption urbain, dans l'ordre on a : locataire - mairie - SAFER
mais de toute façon la mairie doit avoir un projet d'interet public ET compatible avec la zone concernée pour pouvoir préempter. En pratique ils ne peuvent donc que tres rarement préempter en zone agricole (un projet agricole d'interet public, faut qd meme le trouver)

tu te trompes, c'est du même genre que pour la safer. des bons et des mauvais partout. j'ai vu le cas, pour projet soit disant d'interets publics, préhemption et hop...

c'est pour ca qu'il faut mieux se renseigner au mieux et vraiment être ok avec eux (mairie-safer-chambre) pour que ca passe

ah mais je suis d'accord que Touchoise s'y est sacrement mal pris...
Mais ce n'est pas pour ça que c'est du tout beau tout réglo à la SAFER, loin de là.
et la justification de la commission, quand l'agri est bien avec eux ou encore fait parti des dirigeants, c une simple formalité, "besoin pour l'exploitation" c'est quand meme sacrement vaste.

touchoise a écrit:

Je ne pensais pas que la SAFER fonctionnait avec de tels principes mafieux et effecivement, je me suis fait avoir; dans un pays de droit, je m'attendais à autre chose, j'avais mis sur le compromis mon projet d'installation agricole et je comptais faire les démarches aprés, c'est une erreur, on est d'accord; je vais prendre rendez vous avec l'ADASEA pour monter un dossier et le présenter à la SAFER puisque la commission prend sa décision en septembre.
Concernant la formation agricole, j'ai un BTS productions animales donc j'ai de quoi (au sens diplômes) m'installer en agricole.

Si t'as tous ce qui faut, je vois pas pourquoi tu t'en privais ?

Même dan sun pays de droits, tu savais, (d'autant plsu en ayant fait des études agri) que tu prennais le risque que la safer préhempte, donc c'était ton droit d'aller voir l'adasea et même ma safer poru leur parler de ton projet.

Dernière remarque les agri n'ont pas tous les droits, puisqu'avant de s'intaller tu dois déposser une autorisation d 'exploitater, qui peut tout à fait t'être refuser.

Se mefier des média, ils ont peut être interronger le pauvre api qui habitude à côté d'un C***, ou ils on oublier de signlaer la présence d'une usine ....
j'ahllucine sur els bétises qu'ils racontent parfois.

très recemment : les vaches ne montent pas les escaliers.
les notres en montent et en descente deux fois apr jours pour aller se faire traire.

en france on ne peut pas être assurer en focntion de se qu'on consomme (en matière de Km pour des voitures)
nous sommes assurés pour le 4x4 à moins de 4000 km et pour la 307 à moins de 8000.

Donc les média ???? bcp de bétises !

Noëlle a écrit:

tu te trompes, c'est du même genre que pour la safer. des bons et des mauvais partout. j'ai vu le cas, pour projet soit disant d'interets publics, préhemption et hop...

ah mais bien sur qu'il peut y avoir de la magouille aussi, y'en a toujours "tenez, on a ce projet là" "oups, on a acheté mais finalement on va reporter le projet, y'a plus de sous". Mais le cadre légal est tout de meme mieux défini.
Par contre je ne me trompe pas, c'est dans la loi, pour que ce droit soit valable il DOIT etre mentionné dans le PLU ou le POS. Apres y'a peut-etre des mairies qui jouent au bluff, mais ça pourrait couter tres cher devant un tribunal administratif.

thalis a écrit:

ah mais je suis d'accord que Touchoise s'y est sacrement mal pris...
Mais ce n'est pas pour ça que c'est du tout beau tout réglo à la SAFER, loin de là.
et la justification de la commission, quand l'agri est bien avec eux ou encore fait parti des dirigeants, c une simple formalité, "besoin pour l'exploitation" c'est quand meme sacrement vaste.

je ne connais pas de situation aussi précisément, mais je pense que Touchoise a peut-être un recours du fait qu'elle veut s'installer en agriculture. à sa place, au lieu de crier (même si ca fait du bien, je suis d'ac la dessus), je contacterais directement la safer pour leur expliquer le projet, l'adasea pour voir s'ils ne peuvent pas bloquer le dossier en cours le temps de monter un EPI.
Je pense, mais la, je ne suis pas sûre du tout, que le/les agris qui ont demandés à préhempter doivent fournir un EPI pour motiver leur demande. J'espère que Touchoise pourra faire de même.
En tout cas, il faut réagir autrement : contacter, discuter. déjà, rien que se présenter et présenter son dossier peut aider.

par contre, je suis pas convaincue que le proprio est obligé de vendre, il me semble que lorsque j'avais demandé à mon notaire, il m'avait dit que tu peux toujours retirer le bien de la vente. mais j'en suis pas sûre. la première chose, voir avec le notaire pour bloquer ca, si c'est faisable.
ensuite, monter le dossier d'installation avec EPI et tout le bintz et le compromis n'est que la finalité

Thalis => mentionné au PLU, oui, c'est juste simplement mieux préparé à l'avance...

yeap, tu sais un peu plus à quoi t'en tenir quoi

M'enfin c'est pareil, avant d'acheter j'avais contacté la SAFER pour leur expliquer mon projet. Puis quand ils m'ont demandé quelles terres j'allais acheter : "ah c'est celle de monsieur Machin, vous inquiétez pas, il nous a déjà demandé de pas preempter"

calinoeta a écrit:

Dernière remarque les agri n'ont pas tous les droits, puisqu'avant de s'intaller tu dois déposser une autorisation d 'exploitater, qui peut tout à fait t'être refuser.

à savoir que c'est le préfet qui a le droit final sur l'autorisation d'exploiter

Pour ce qui est du Gaucho et du Regent, il paraitrait que leur mise en cause dans les mortalités des abeilles n'a pas été totalement prouvée. Voire certains pensent même qu'ils ont servi de bouc émissaire commode.
Honnêtement je n'en sais rien car les arguments utilisés ("même depuis l'arrêt de ces produits, on n'a pas observé d'amélioration") me paraissent un peu spécieux mais je n'ai pas lu le rapport scientifique écrit sur la question, il ne s'agit que du résultat d'une discussion entre collègues sur le chemin de la cantine.
En tous cas il est clair que ce ne sont pas les médias français qui se battront pour faire surgir la vérité.
A la rigueur pour nous parler de la trépidante vie dans les campings aux JT de TF1 ils sont là, mais pas pour nous informer...

thalis a écrit:

yeap, tu sais un peu plus à quoi t'en tenir quoi

M'enfin c'est pareil, avant d'acheter j'avais contacté la SAFER pour leur expliquer mon projet. Puis quand ils m'ont demandé quelles terres j'allais acheter : "ah c'est celle de monsieur Machin, vous inquiétez pas, il nous a déjà demandé de pas preempter"

oui, c'est vrai
mais si tu avais un autre agri autour qui en avait eu besoin réellement, il aurait fait jouer son droit auprès de la safer, et pas facile de ne pas préhempter alors

moi, j'ai eu des safer qui m'ont vraiment prises pour une blonde et d'autres qui m'ont prises au sérieux...
comme l'a mentionné Calioneta plus haut, ca dépend vraiment des personnes

herve a écrit:

Pour ce qui est du Gaucho et du Regent, il paraitrait que leur mise en cause dans les mortalités des abeilles n'a pas été totalement prouvée. Voire certains pensent même qu'ils ont servi de bouc émissaire commode.
Honnêtement je n'en sais rien car les arguments utilisés ("même depuis l'arrêt de ces produits, on n'a pas observé d'amélioration") me paraissent un peu spécieux mais je n'ai pas lu le rapport scientifique écrit sur la question, il ne s'agit que du résultat d'une discussion entre collègues sur le chemin de la cantine.
En tous cas il est clair que ce ne sont pas les médias français qui se battront pour faire surgir la vérité.
A la rigueur pour nous parler de la trépidante vie dans les campings aux JT de TF1 ils sont là, mais pas pour nous informer...

Noëlle a écrit:

oui, c'est vrai
mais si tu avais un autre agri autour qui en avait eu besoin réellement, il aurait fait jouer son droit auprès de la safer, et pas facile de ne pas préhempter alors

je risquais pas grand chose de ce coté, c'est de la cat 3/4 voire 5 au fond. Je suis dans une zone de 30ha totalement nulle pour la culture, les meilleures terres sont en 3, et c'est enclavé dans la foret domaniale. Par contre pour les chevaux c'est le top. Et puis aussi avant d'acheté j'avais été voir els 2 agris qui se partagent la zone pour savoir si ça posait pbm. Ben en tout cas ils nous ont donné des sacrés coups de main pour l'installation ! (contrairement à la DDA et à la chambre d'agriculture où ça a plutot été "c'est des chevaux, on s'en fout, demerdez-vous")

Noelle : Ceci étant dit, tu défends la SAFER en disant que même s'il y a des pourris (ce que tu admets du bout des lèvres) il y en a aussi des très bien...

Bon ben ayant eu affaire à la catégorie des anti-éleveurs-de-chevaux (et le gars ne s'en cachait pas, il le disait carrément) je rejoins le camp des mécontents.
Et si, effectivement, j'ai finalement pu acheter quelques ha dans la Sarthe, c'est bel et bien car le précédent locataire ne voulait pas des terres. Mais heureusement le vendeur avait scrupuleusement respecté la procédure. Et dans cette période d'exode rural, pas facile de retrouver un preneur. Sinon je suis tranquille, ça me serait passé sous le nez.... une fois de plus.

Ceci étant dit j'avoue que, pour être sûr de mon fait, j'avais testé au préalable le terrain auprès d'un élu du coin responsable à la CA et la FNSEA. On met un mouchoir sur ses convictions et on demande audience... respectueusement. Après s'être fait niquer (j'ai le droit de dire niquer ? ) sans piston plusieurs fois, ça ne mangeait pas de pain. Je vous rassure quand même : je n'ai pas versé de dessous de table.

Cette entrevue fut probablement inutile mais, au moins, j'ai obtenu ce que je voulais : que la SAFER à qui j'ai payé le racket pour raccourcir le délai de préemption, ne préempte pas.